Justice : deux jugements encourageants

« Du côté de Confi-ANC-e »  6  . Justice : deux jugements encourageants … C’est dans des régions géographiquement opposées que viennent de se concrétiser, à quelques semaines d’intervalle, des raisons d’espérer de notre détermination à porter devant la justice, lorsque c’est nécessaire, la défense des usagers et de l’environnement. Tout récemment, le 26 avril, le tribunal de… Read More »

Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique !

Vu l’intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article .. « Du côté des usagers »  10.  Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! L’obligation de branchement à l’assainissement collectif prend parfois les airs d’une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d’ANC… Pourtant cette obligation s’efface lorsque le coût du branchement… Read More »

Article ANC sur « Le Particulier »

« Du côté de la presse »  5  . L’ANC dans « Le Particulier » Dans sa parution d’avril, la revue Le Particulier délivre un tour d’horizon juridique et pratique de l’ANC qui souligne les droits et les obligations des particuliers. Résumer de façon claire et accessible, un sujet aussi complexe, relève du tour de force… Le pari est réussi !… Read More »

Adresse aux candidats à la Présidence

« Du côté de Confi-ANC-e »  5  . Elections présidentielles : le réseau ConfiANCe s’adresse aux candidats. Les membres du conseil d’administration de ConfiANCe ont rédigé une adresse aux candidats à la présidence de la République. Lire (et télécharger) notre texte ici. N’hésitez pas à le diffuser à vos élus locaux (maires, conseillers communautaires, départementaux, régionaux) ainsi qu’aux parlementaires… Read More »

Le SPANC de Sablé-sur-Sarthe .. et ses châtelains

«Du côté des collectivités»    6. Dans la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, le SPANC ménage ses châtelains. Une règle générale qui s’impose à tous … mais des dispositions particulières au profit de quelques-uns, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe illustre, jusqu’à la caricature, l’iniquité admise et assumée qui sévit dans la mise en œuvre du… Read More »

Question parlementaire : Delphine BATHO

«Du côté des parlementaires»   1.    Delphine BATHO, députée de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres, interroge la Ministre de l’écologie au sujet des revendications de ConfiANCe. La précédente (et regrettée) Ministre de l’environnement relaie, par une question parlementaire, l’objectif de notre fédération ; à savoir qu’elle « demande une remise à plat de ce système qui… Read More »

Pollution de l’eau : deux poids deux mesures !

«Du côté des usagers»   14. Pollution de l’eau : deux poids, deux mesures, selon que vous serez (très) puissant ou misérable… Tragi comédie en deux tableaux, sur la mise en œuvre de la politique publique pour la préservation de la qualité de l’eau et de la santé publique… Premier tableau : Un habitant d’une riante… Read More »

L’observatoire national de l’ANC …

«Du côté du ministère»   3.    L’observatoire national de l’assainissement non collectif ?…Leurre est venu ! De quoi au juste, la Ministre de l’environnement parle-t-elle dans son courrier du 27 décembre dernier, lorsqu’elle informe qu’elle a demandé à l’ONEMA de « mettre en place » un observatoire de l’ANC ? C’est en réponse à une des demandes de… Read More »

Le ministère réagit à notre manifeste

«Du côté des ministères»   2. Le ministère de l’environnement réagit à notre manifeste : éléments de langage et calendes grecques … Informé de notre manifeste par le président d’une association adhérente à ConfiANCe, le Sénateur Daniel RAOUL, a interpellé la ministre de l’environnement qui répond sur les «trois exigences » de notre confédération. Sur la formation des… Read More »

Meilleurs voeux à toutes & tous !!

Le Bureau et le C.A. de la Fédération ConfiANCe vous souhaite une bonne et heureuse année 2017, année de renouveau, en vous souhaitant également la santé, l’Amour et la joie dans vos coeurs, ainsi que la prospérité dans nos actions actuelles et futures ! Belle continuation à tous ! Amicalement