Action de désobéissance civile : Quels risques pour les usagers qui s’engagent ?

« Du côté de Confi-ANC-e » 4. Action de désobéissance civile : Quels risques pour les usagers qui s’engagent en s’opposant à l’entrée d’un agent du SPANC sur leur propriété privée ? NB : Cet article fait suite à notre action nationale décrite ici :   http://reseauconfiance.org/usagers-passent-a-laction Un usager peut-il juridiquement s’opposer à l’entrée de sa propriété à un agent… Read More »

Les usagers passent à l’action !

« Du côté de Confi-ANC-e »  3. Adresse aux usagers des SPANCs … Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes et à nos appels … passons à l’action ! Au cours de l’assemblée générale de Confi-ANC-e qui s’est tenue en Ille et Vilaine, les 8 et 9 octobre, a été voté un certain nombre d’actions nationales, parmi lesquelles,… Read More »

Article sur l’ANC en Haute-Loire

« Du côté de la presse »  4.   Article sur l’ANC en Haute-Loire   Lire l’article « Le coût du contrôle de l’assainissement individuel varie de 1 à 4 »  par ici …

Avis de diagnostiqueurs pros ..

« Du côté des professionnels »  2. ViaDiagnostic, un réseau des professionnels du diagnostic immobilier relaie notre enquête sur les SPANC. « Assainissement non collectif : les SPANC doivent mieux faire ». C’est le titre sans équivoque d’un article de ViaDiagnostic, un réseau de professionnels du diagnostic immobilier, qui rend compte de notre enquête sur les règlements de service des… Read More »

Un témoignage particulièrement édifiant !

« Du côté des usagers »  13. Un témoignage particulièrement édifiant. Propriétaire d’une petite habitation secondaire, ce particulier nous fait partager son désarroi et sa colère, devant les exigences délirantes de « son » SPANC. « J’ai cru comprendre que votre association sollicitait des témoignages d’usagers mis en difficulté et harcelés par les SPANC et avait à cœur de « rompre… Read More »

Une asso qui fait des vagues ..

« Du côté des usagers »  12. Usagers de l’Eau des P.O. : Une association qui fait des vagues ! L’Association des usagers de l’eau a symboliquement choisi de revenir à la source, à la Forge-del-Mitg en Vallespir, pour marquer ses dix ans d’existence et de lutte pour la défense des usagers. Beaucoup reste à faire. Article… Read More »

Résultats de l’ Opération Transparence (SPANC)

« Du côté de Confi-ANC-e »  2.   Résultats de l’Opération Transparence : les SPANC entre inégalités et illégalité. Débutée en juin 2015, l’Opération Transparence sur les SPANC vient de s’achever. Ses résultats dressent un bilan inquiétant du fonctionnement des services. Ils révèlent le niveau de mécontentement, voire de rejet, des usagers qui leur sont assujettis. C’est à… Read More »

Services d’eau : Guide sur les clauses abusives

« Du côté des usagers »  11. Les services de l’eau : attention aux clauses abusives ! la DGCCRF édite un guide précieux pour les consommateurs La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite un guide pédagogique qui pointe les clauses abusives ou illicites dans les règlements de service… Read More »

Guide AMF de gestion des Services d’eau

« Du côté des collectivités »  4. La gestion des services d’eau délégué au privé : un nouveau guide publié par l’AMF En ces temps où les collectivités s’interrogent sur le choix du mode de gestion de leur service d’eau, l’Association des Maires de France (AMF) publie un guide consacré aux délégations de service public (DSP) en eau… Read More »

Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique !

« Du côté des usagers »  10.  Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! L’obligation de branchement à l’assainissement collectif prend parfois les airs d’une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d’ANC… Pourtant cette obligation s’efface lorsque le coût du branchement est considéré comme disproportionné. Depuis quelque temps, notre réseau est saisi par un nombre croissant… Read More »