Résultats de l’ Opération Transparence (SPANC)

« Du côté de Confi-ANC-e »  2.   Résultats de l’Opération Transparence : les SPANC entre inégalités et illégalité. Débutée en juin 2015, l’Opération Transparence sur les SPANC vient de s’achever. Ses résultats dressent un bilan inquiétant du fonctionnement des services. Ils révèlent le niveau de mécontentement, voire de rejet, des usagers qui leur sont assujettis. C’est à… Read More »

Services d’eau : Guide sur les clauses abusives

« Du côté des usagers »  11. Les services de l’eau : attention aux clauses abusives ! la DGCCRF édite un guide précieux pour les consommateurs La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite un guide pédagogique qui pointe les clauses abusives ou illicites dans les règlements de service… Read More »

Guide AMF de gestion des Services d’eau

« Du côté des collectivités »  4. La gestion des services d’eau délégué au privé : un nouveau guide publié par l’AMF En ces temps où les collectivités s’interrogent sur le choix du mode de gestion de leur service d’eau, l’Association des Maires de France (AMF) publie un guide consacré aux délégations de service public (DSP) en eau… Read More »

Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique !

« Du côté des usagers »  10.  Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! L’obligation de branchement à l’assainissement collectif prend parfois les airs d’une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d’ANC… Pourtant cette obligation s’efface lorsque le coût du branchement est considéré comme disproportionné. Depuis quelque temps, notre réseau est saisi par un nombre croissant… Read More »

Les travaux sur ANC : « l’arbre » qui cache la forêt !

« Du côté des usagers »  9 . Les travaux sur les installations d’ANC : « l’arbre » qui cache la forêt ! Après un contrôle, les installations sont classées en fonction des dangers présumés qu’elles représentent pour l’environnement ou pour la santé. Comment ces classements – qui déterminent les obligations de travaux – sont-ils effectués par les SPANC ? Voilà une… Read More »

Obligation de travaux : rétropédalage du ministère

« Du côté du ministère »   1. Obligations de travaux en ANC : le rétropédalage du ministère Vous êtes équipés d’un ANC pour lequel vous avez une obligation de travaux ; votre habitation est située dans une zone où sont engagés (ou prévus) des travaux de réseau collectif de collecte, cette réponse, pour le moins surprenante, du ministère… Read More »

FNCCR : Nouveau guide de l’élu local

« Du côté des collectivités »  3. Eau et assainissement : la FNCCR publie une nouvelle version du guide de l’élu local. La FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) publie une nouvelle version du guide de l’élu local et intercommunal, consacré aux services d’eau et d’assainissement. Elle tient compte des évolutions règlementaires telles que la loi… Read More »

Farandole de témoignages d’usagers ..

« Du côté des usagers »  8. Farandole de témoignages… Ces messages, parmi les plus de 600 que vous nous avez adressés, témoignent de vos interrogations, de votre désarroi et de vos colères, comme citoyens assujettis à un SPANC. Ils témoignent par là-même, de l’intérêt que vous portez à notre confédération et à l’action « questionnaire sur les SPANC »,… Read More »

Le coup de sang des industriels de l’ANC (suite)

« Du côté des industriels »  3.  Le coup de sang des industriels de l’ANC (suite) Notre réaction au commentaire qui nous a été envoyé par le délégué général de l’IFAA , suite à notre article « Le coup de sang des industriels de l’ANC ». Lire ici ce commentaire de l’IFAA « Sauf erreur de ma part, aucun contact… Read More »

Le coup de sang des industriels de l’ANC …

« Du côté des industriels »  2.   Le coup de sang des industriels de l’ANC … Le syndicat des Industries et des entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome (IFAA), a engagé un bras de fer avec une agence de l’eau qu’il « somme » de revenir sur les critères d’attribution des aides financières qu’elle a définis. Invoquant la liberté… Read More »