Monthly Archives: mars 2015

Guide juridique de l’usager de l’ANC

A.N.C. : Droits & obligations de l’usager.

Stéphane BERNHARD, docteur en droit et consultant, publie un guide juridique à l’intention des usagers.

 

Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien les visites de ce service public. Ce guide ambitionne de présenter de façon objective et compréhensible les droits et obligations des usagers. Vous y trouverez également les références juridiques et des liens Internet pour approfondir certains points (avec Flashcode).

Parmi les questions abordées : les différentes types d’installations ANC, les tarifs du SPANC, le déroulement des contrôles, le cas particulier des ventes immobilières, les aides financières pour réaliser les travaux, ou encore les sanctions en cas de non-réhabilitation de l’installation dans les délais.

 

Pour toutes infos complémentaires, voir son site web ici ..

 

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