Monthly Archives: juin 2015

Souriez … v’la l’contrôleur !

« Du côté des collectivités » 1.

Souriez … v’la l’contrôleur !

Or donc, on nous annonce l’arrivée d’un tout nouvel outil « ludique », pour « aider les SPANC à parler aux usagers de l’ANC » …

Il aura fallu s’y mettre à plusieurs et pour tout dire, constituer un groupe de travail qui ne comptait pas moins que des représentants du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, de l’agence de l’eau Loire Bretagne, des contrôleurs, des installateurs et autres vidangeurs, pour phosphorer et aboutir à ce cadeau surprise à l’intention des futurs contrôlés.

Surpris, ils le seront, à n’en pas douter ; on imagine d’ici leur tête lorsqu’ils se verront remettre, le jour du contrôle,

  • une pochette pour conserver tous leurs documents « importants », les contacts utiles, un rappel de leurs obligations pour l’entretien de leur ANC (plutôt bien vu) ainsi qu’un exemplaire … de procès-verbal de réception de travaux (faut garder le sens des réalités du marché)

  • une affiche à coller dans les toilettes (lieu propice à la méditation)

  • un « magnet » pour faire joli sur le frigo

et pour les plus chanceux,

  • un rouleau de papier toilette, entouré d’une page de bande dessinée (on appréciera la fraicheur du clin d’œil)

Ne riez pas ! Il est prévu que cet attirail, censé « faciliter la communication », soit tiré à 2 500 exemplaires annuels, payés pour moitié par nos redevances à l’agence de l’eau, pour une autre partie, par une fédération de professionnels de l’assainissement non collectif et pour le reste … nos impôts y pourvoiront.

Si la qualité de l’engagement du SATESE 22 et le pragmatisme de l’agence de l’eau Loire Bretagne ne sont plus à démontrer, on peut regretter ce qu’on s’autorisera à considérer comme une erreur de parcours. En ces temps de budgets contraints, les sommes investies dans cette campagne de communication (de merchandising) n’auraient-elles pas pu trouver une meilleure utilisation… par exemple, dans la production de documents d’aide et d’information plus respectueux des usagers ?

… Ou alors, devrait-on se résoudre à voir ces deux organismes assimilés à bon nombre d’acteurs du « petit monde de l’ANC » qui développent une fâcheuse tendance à considérer l’usager comme un irresponsable, ignare et bordélique, doté du QI d’un enfant de 10 ans ? … Voilà qui serait nouveau.

En l’état, on souhaite bon courage et bon accueil à nos contrôleurs qui vont se voir chargés de remettre le paquet !

A quand, les casquettes « I love my spanc » ? …

Cl. R. 22 juin 2015

Appel à témoignages d’usagers de l’ANC !

« Du côté des usagers » 6.

Appel à témoignages sur le service public d’assainissement non collectif !

« Opération transparence » les usagers témoignent …


France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC et leurs ratés.
L’Opération Transparence invite les usagers à :
– laisser leur
témoignage en complétant le formulaire mis à disposition par France Libertés, 60 Millions de consommateurs et Confi-ANC-e sur leurs sites internet respectifs ;
– envoyer le règlement de service du SPANC de leur collectivité s’ils en disposent à : operation.transparence [AT] france-libertes.fr ou par voie postale à : France Libertés, 5 rue Blanche, 75009 Paris.
Les résultats de l’enquête seront publiés et présentés en mars 2016, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau.

Témoignez !
Comme plus de 12 millions de citoyens, vous êtes propriétaire d’un système de traitement autonome des eaux usées domestiques (fosses septiques, toutes eaux, etc.).

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) va contrôler ou a déjà contrôlé votre installation.

Répondre à ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « suivant », après avoir renseigné chaque page pour faire défiler le document.

Votre témoignage nous permettra de promouvoir la mise en œuvre d’un service public de l’assainissement non collectif équitable, pragmatique et respectueux de la réglementation, tout en pointant les abus dans le fonctionnement de certains services.
Bien sûr, plus vos réponses seront précises, mieux ce sera. Mais si une question vous semble trop compliquée, passez à la suivante.


Prenez la parole… cet espace est le vôtre !

http://vip.sphinxonline.net/inc60/spanc-opetransparence/questionnaire.htm

 

Vous pouvez aussi nous faire parvenir votre témoignage spontané à …

contact@reseauconfiance.org

Merci !

SPANCService Public de l’Assainissement Non Collectif

Règlement de Service :  Propre à chaque collectivité (Service eau potable et/ou assainissement), le règlement de service constitue le document de référence définissant les conditions d’usage du service, les droits et devoirs de chaque partie, les modalites de contrôles, de paiement, etc… , il doit obligatoirement être communiqué à tous les usagers de ce service ! Si vous ne l’avez jamais reçu, n’hésitez pas à le demander.

 

L’opération « Transparence » est lancée !

Du côté du réseau ConfiANCe

L’opération « Transparence » sur les SPANC est lancée.

La fondation France Libertés, 60 Millions de Consommateurs et Confi-ANC-e, ont organisé le 16 juin, une conférence de presse pour annoncer le lancement de l’opération « Transparence ».

Les trois partenaires associés pour promouvoir un service public de l’assainissement digne de ce nom, ont répondu aux nombreuses questions posées par les journalistes présents, sans tabou, ni langue de bois.

Thomas LAURENCEAU a fait remarquer l’intérêt pour son service public (l’Institut National de la Consommation) de se pencher sur cet autre service censément « public » qu’est le SPANC.

Émmanuel Poilâne de France Libertés, a exposé le contenu de cette opération qui va se dérouler sur une année, sous la forme d’une large enquête en deux volets (un questionnaire à l’intention des usagers mis en ligne sur les sites des trois organisations et une étude des règlements de service des SPANC). Le résultat de cette enquête sera rendu public en mars 2016, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.

Claude Réveillault, présidente de ConfiANCe, a, quant à elle, largement balayé la question, passant de la pression des lobbies au moment de la rédaction des textes réglementaires – avec l’obligation programmée, pour les SATESE (*) de céder la place au privé. Si elle a tenu à souligner que certains SPANC rendent un réel service, elle a insisté sur la mise en œuvre souvent calamiteuse des services dont les particuliers sont les victimes. Business et rupture de l’égalité de traitement des usagers, ont constitué les deux idées pivots de son intervention.

Cl R. 17 juin 2015

(*) Les SATESE (Syndicat d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) sont des services publics départementaux qui sont unanimement reconnus pour la haute compétence de l’ensemble de leurs collaborateurs. Ils avaient la charge de l’ANC, pour la satisfaction de tous …jusqu’à leur quasi évincement de ce volet de leur activité pour permettre l’ouverture du « marché » au privé.

Agences de l’Eau : poules aux oeufs d’or ..

« Du côté des agences de l’eau » 1.

Les agences de l’eau… six poules aux œufs d’or pour les renards de l’assainissement non collectif.

Portons notre regard sur les enclos des agences de l’eau où ces goupils aux longues dents, s’ébattent en toute quiétude !

A qui pourrait considérer que cette entrée en matière est brutale et qu’elle manque de nuances, on peut rappeler que dans un de ses récents rapports, la Cour des Comptes dénonce :

« Beaucoup de maîtres d’ouvrage continuent de considérer les agences comme des guichets et leurs aides comme un droit de tirage ».

Comme chacun sait, les six agences de bassin chargées de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau, sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles sont financées par tous les usagers de l’eau…TOUS ?… mais à des hauteurs très sensiblement différentes !

Qu’on en juge …

« Suivant le principe que « l’eau paie l’eau », les agences de l’eau perçoivent des redevances qu’elles redistribuent sous forme d’aides.

Les redevances, prévues par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, sont payées par les usagers pour les “prélèvements” et “pollutions”. En 2012, selon les bassins, 80 à 90 % des recettes de redevances proviennent de la facture d’eau»

Source : 10ème Programme des agences de l’eau 2013-2018, Ministère chargé de l’environnement, 2012

> La Revue parlementaire enfonçait déjà méchamment le clou en 2004 (s’agissant de la part payée par les ménages, la situation n’a pas évolué depuis)

« …La contribution des ménages à la lutte contre la pollution est beaucoup plus élevée que celle des agriculteurs et des industriels alors que les pollutions qui leur sont respectivement imputables sont dans un rapport inverse. Les ménages supportent 85% du poids des redevances, les agriculteurs moins de 10%, les industriels le reste ».

> S’agissant du plan d’action des agences, le Ministère de l’environnement énonce :

« Les aides sont distribuées aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage (communes, groupements de communes, industriels et agriculteurs) pour la réalisation d’études, de recherches et de travaux d’intérêt commun. Les actions financées doivent contribuer à lutter contre la pollution et à gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Ces programmes prévoient un budget de 13.3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Les grandes priorités dans ces 10èmes programmes sont : 
 la lutte contre les pollutions diffuses ; 
 la restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides ; 
 la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources en anticipation du changement climatique ; 
 les actions de mise en œuvre de la directive cadre pour le milieu marin.

Les postes de dépenses sont multiples, mais 68% des dépenses constituent des aides à la lutte contre les pollutions dont : 
 55.8% contre les pollutions domestiques, 
 5.7% contre les pollutions industrielles 
 6.5% contre les pollutions agricoles. »

Eh quoi, penserez-vous… où est le problème ? Le particulier crache (grassement) au bassinet, le particulier encaisse … rien que de très équitable, non ? Alors, allons-y, en citoyens vertueux que nous sommes : sonnez fifrelins, résonnez pelleteuses … mettons-nous tous « aux normes » pour la grande cause nationale !

Euh… faudrait y voir de plus près et avoir en tête que …

Les aides versées aux particuliers (sous conditions d’éligibilité) ne représentent qu’une partie de ce qu’il faut débourser pour un ANC (nous y reviendrons)

Les pollutions domestiques causées par nos ANC « non conformes » qui vont avaler 5 milliards d’euros ne représentent, selon le ministère que …5% des pollutions diffuses !

Il s’agit là d’une fourchette officielle mais censément haute car, dans le rapport de 2014 d’une « mission d’évaluation » commandée par les ministères de l’écologie et des affaires sociales, on relève un paragraphe qui mérite le détour :

Une méconnaissance de l’impact sanitaire et environnemental des ANC :

Très peu de données sont disponibles concernant l’impact des ANC au plan sanitaire et environnemental.

Le ministère en charge de la Santé fait état de très peu de remontées de problèmes sanitaires du fait de l’ANC. Du côté du ministère en charge de l’Environnement, l’ANC n’est pas jugé comme un enjeu environnemental majeur au regard de la qualité de la masse d’eau imposée par la Directive Cadre sur l’Eau.

Le rapport CIMAP « Évaluation de la politique de l’eau » de juin 2013 fait néanmoins état d’une possible (sic) responsabilité de l’ANC dans certaines zones, notamment littorales conchylicoles ou de baignade … les sources en mesure d’étayer cette suspicion (sic) de pollution diffuse apparaissent peu nombreuses.

Traduction de cette novlangue en usage dans la technostructure : la pollution due aux ANC compte pour « peanuts » dans l’état déplorable de nos eaux nationales.

Ces quelques lignes figurent dans un pavé de 92 pages qui sont dédiées aux « enjeux techniques de l’ANC », aux « aspects juridiques liés à la directive sur les produits de construction » et à la « gouvernance du dispositif d’ANC », autrement dit, les SPANC, introduit par un paragraphe ainsi libellé

«  La gouvernance mise en place au niveau national n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires, environnementaux (galéjade ou schizophrénie ?) et économiques de l’ANC ( là, on comprend mieux) »… Quand on parle « marché de l’ANC », tout redevient pertinent.

Mais revenons à nos mout… à nos poules et résumons :

Dans le cadre d’une action nationale « prioritaire de lutte contre les pollutions diffuses », 68% du budget des agences pour la préservation de l’eau , soit 5 milliards d’euros (quasi exclusivement versés par les particuliers) vont être « prioritairement » consacrés à des travaux (payés par les particuliers) sur des installations d’ANC « suspectées » d’être à l’origine de 5% des pollutions diffuses qui ne représentent pas « un enjeu majeur pour le ministère de l’environnement » …mais pour les SPANC !

La politique de lutte contre les pollutions diffuses de l’eau en France … incohérence ou scandale ?

Pour paraphraser la saillie d’un ex président qui fait florès dans certains grands syndicats professionnels : « L’environnement ça commence à bien faire » … quand il sert de faux-nez à une politique qui ne respecte pas ses engagements et qui fait outrageusement payer les « pollués-payeurs » !

Un prochain billet traitera des modalités d’aides financières des agences de l’eau, aux particuliers contraints à des travaux sur leur installation d’ANC.

Cl. R. 6 juin 2015