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Le coup de sang des industriels de l’ANC (suite)

« Du côté des industriels »  3. 

Le coup de sang des industriels de l’ANC (suite)

Notre réaction au commentaire qui nous a été envoyé par le délégué général de l’IFAA , suite à notre article « Le coup de sang des industriels de l’ANC ».

Lire ici ce commentaire de l’IFAA


« Sauf erreur de ma part, aucun contact n’a été pris avec l’IFAA afin d’échanger sur le sujet et d’entendre nos positions et le but de nos actions »

Il ne nous a pas semblé indispensable de prendre langue avec les représentants officiels de l’IFAA pour connaître ses positions; s’agissant de sa campagne actuelle, il n’y a pas eu de faille dans la communication… l’IFAA s’étant largement exprimé par voie de communiqués de presse, par lettres recommandées à tous les présidents de conseils départementaux et à tous les préfets des 36 départements de l’agence de l’eau Loire Bretagne !

« Notre Syndicat IFAA existe depuis 1974 à l’époque il s’appelait le SNPEAI, Syndicat National des Producteurs d’Equipements d’Assainissement Individuel et contrairement à ce que vous annoncez, les adhérents historiques sont les fabricants d’éléments destinés aux filières traditionnelles ».

C’est bien volontiers que nous complétons ici, ce que nous écrivions sur « les adhérents historiques » de l’IFAA.

Voici donc la liste des membres fondateurs de l’IFAA:

BONA SABLA : Ex filiale de la Compagnie Générale des Eaux ; N° 1 français des fabricants de produits en béton

APC et CALONA PURFLO :produits en polyéthylène et en polyester d’ANC; ce groupe devenu, « Premier Tech Aqua Purflo » (PTAP) depuis son rachat en 2010 par le canadien Premier Tech, produit des gammes de filtres compacts

STOC Environnement : micro stations

EPARCO : collecte et traitement des eaux usées (à cette époque, pas encore fabriquant de micro station)

SEBICO : fosses en polyéthylène et en béton allégé.

CABY et Cie : matériel d’ANC (membre de la commission de normalisation AFNOR P16E)

SIMOP : matériel d’assainissement

STRADAL : filiale de Saint-Gobain ; conception, fabrication et commercialisation de produits en béton.

SAR Thébault : filières ANC

Et …last but nos least

SOTRALENTZ Habitat : filières compactes d’ANC et micro stations à boues activées ; dont le directeur général et directeur commercial est M Hubert WILLIG, ci-devant … président de l’IFAA.

Membres historiques auxquels sont venus s’ajouter :

CULTISOL Pro : filière plantée de roseaux

PHYTO-PLUS environnement : micro stations

PROCAP : ANC pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane

Adhérent à l’UIE (Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement), elle-même affiliée à la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) dont il partage le fort avenant bâtiment, sis dans le « triangle d’or » parisien, l’IFAA représente, selon sa propre estimation, environ 80% du marché français de l’ANC. Il est le principal membre organisateur des assises nationales annuelles de l’ANC, la plus importante manifestation promotionnelle de ce secteur.

« …Afin d’apporter une information objective à vos lecteurs, merci de mettre en téléchargement avec cet article les 2 communiqués de presse de l’IFAA sur le sujet »

C-P IFAA : « Enjeux et conséquence politique .. »

C-P IFAA : « Aides et réglementation en désaccord »

« Sur le fond du dossier, nous souhaitions alerter sur la contradiction absolue avec l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012 relatif aux prescriptions techniques et cette priorisation non justifiée des filières de traitement, en faveur des filières traditionnelles et au détriment des filières agréées ».

On peut s’étonner de l’importance que cette « priorisation » revêt pour l’IFAA et du foin qu’elle produit dans ses rangs… L’IFAA n’étant «ni pro traditionnelles, ni pro agréées » mais « pro ANC de qualité, non seulement dans l’intérêt de la profession et de la pérennité de son activité mais aussi et surtout dans l’intérêt des usagers », dès lors, que lui importe …le flacon ! Traditionnelles ou agréées, toutes les filières de qualité, adaptées à la préservation de l’eau et à la liberté de choix des particuliers, ne devraient-elles pas le satisfaire et répondre à son credo ?

« Merci de vérifier également l’ensemble des accusations que vous portez car, par exemple, le « suivi in situ » n’est pas piloté par les industriels, puisque il y a un groupe d’échanges au sein du PANANC (Plan d’actions National Assainissement Non Collectif) auquel participe effectivement l’IFAA mais également les usagers au travers de la CLCV et que le travail actuellement sur le terrain est porté par le Groupe National Public Suivi In Situ ! »

Soit, revenons-y et « vérifions » comme l’IFAA nous le recommande les « accusations » que nous aurions portées – il est en l’espèce et accessoirement, étrange, de considérer qu’un contrôle in situ par des industriels puisse être considéré par l’IFAA, comme une « accusation » !

«Après une première étude menée par l’agence de l’eau Adour Garonne et Véolia (sujette à caution en raison des intérêts industriels de Véolia), il a été décidé de faire réaliser un suivi in situ par des collectivités territoriales neutres et indépendantes… » (*) C’est sous l’impulsion, dès 2012, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et en accord avec les ministères, qu’a été initié et installé un tout récent « Groupe national PUBLIC suivi in situ » au sein du PANANC dont la mise en œuvre est programmée en …2017 !

PANANC, dans lequel l’IFAA déclare avoir « une grande implication » (ce que nous pouvons confirmer !), et au sujet duquel il y aurait, par ailleurs, beaucoup à (re)dire…

(*)Philippe AGENET, chargé de mission au service des collectivités et des industries. Direction des politiques d’intervention de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Voir :   www.congresfnccr.weavent.fr/pdf/eau/TR20_la_mise_en_oeuvre_un_service_in_situ.pdf


« Nous vous accordons qu’en matière de maitrise de la galéjade, vous n’avez aucune leçon à recevoir de l’IFAA, tout comme en matière de lobbying, mais ôtez nous d’un doute, que défendent les associations d’usagers comme la vôtre ? Cherchez-vous à défendre les usagers, leur cadre de vie, l’environnement, ou plutôt le statu quo, le budget des ménages… »

En réponse à cette question pour le moins incongrue, disons que nous défendons, le budget des usagers ainsi que leur environnement et promouvons autant que notre force de « lobby citoyen», nous le permet, un véritable service public de l’ANC, à l’abri des lobbies (les vrais !).

Voir :   http://eau-entreprises.org/wp-content/uploads/Plaquette-pourquoi-adhérer.pdf

Une dernière incise avant d’en rester là…

François Le Lan
, Directeur Général Tricel France, par ailleurs administrateur de l’IFAA qui avait également manifesté une certaine humeur à nous lire, revient sur la « confusion » qu’il nous reprochait.

« Aussi bien rédigé fût-il, l’article « Ça ne sent pas bon pour les pros de l’assainissement » paru dans l’édition du vendredi 11 décembre 2015 de la Nouvelle République et de Centre Presse n’était pas d’une lecture aisée et pouvait parfois prêter à confusion… 

Pourquoi ce message alarmiste délivré par la presse, alors ? Il me semble important de préciser que lors de l’interview accordée au journaliste, je ne parlais pas au nom de Tricel, mais au nom de l’IFAA, le syndicat professionnel des Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome, dont je suis membre du conseil d’administration. C’est pour la profession entière que j’ai accepté de tirer le signal d’alarme dans les colonnes de la presse quotidienne.

j’ai le plaisir de confirmer que Tricel affiche une excellente santé : nous avons de nouveau enregistré une confortable croissance en 2015, créé des emplois, renforcé notre position de n° 1 des fabricants français de micro-stations d’épuration, et nous nous apprêtons à poursuivre sur cette voie en 2016. »

voir :   http://www.tricel.fr/actualite/article/tricel-sante-eclatante

Nous prenons acte de cette précision et … adressons à son auteur, nos félicitations pour l’excellente santé de sa société !

CR – 22 décembre 2015

EDIT 5 janvier 2016 :  Le Directeur de Tricel nous demande d’apporter le complément de commentaire suivant, ce que nous faisons bien volontiers. Si pour le moment tout va bien pour la société Tricel il n’en reste pas moins qu’une lourde menace pèse sur le libre choix de l’usager (…), sur le respect de la règlementation française et du droit européen, et sur les emplois de la filière entière.

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Le coup de sang des industriels de l’ANC …

« Du côté des industriels »  2.  

Le coup de sang des industriels de l’ANC …

Le syndicat des Industries et des entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome (IFAA), a engagé un bras de fer avec une agence de l’eau qu’il « somme » de revenir sur les critères d’attribution des aides financières qu’elle a définis.

Invoquant la liberté de choix pour les usagers (dont nous verrons plus bas ce qu’elle recouvre) et le respect de la réglementation (que nous commenterons aussi), l’IFAA sonne la charge tous azimuts, contre l’agence de l’eau Loire Bretagne, la sommant de revoir son « cahier des charges » qu’il juge discriminant et contraire à la réglementation. En cause, une hiérarchisation des filières de traitement dans les critères d’attribution de ses aides ; à savoir, la priorité accordée aux filières dites « traditionnelles » avec traitement par le sol, par rapport aux installations agréées de type micro stations.

Le communiqué de l’IFAA

(…) Aujourd’hui, ce sont les critères d’attribution des aides qui interrogent. En effet, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en place une hiérarchisation des filières de traitement dans ses critères d’attribution, ce que ne prévoit pas la réglementation en vigueur.

Ainsi, le bureau d’études n’a plus la possibilité de conseiller son client en fonction de contraintes liées à sa parcelle, son habitation et surtout de ses exigences mais rédige un rapport d’études afin que son client puisse bénéficier des aides de l’agence de l’eau. Le particulier se retrouve également dépossédé de ses prérogatives, puisqu’il ne choisit plus la filière de traitement la plus adaptée à ce qu’il peut faire ou ce qu’il veut faire, mais il choisit la filière lui permettant d’obtenir l’aide de l’agence de l’eau.

De plus, cette hiérarchisation des solutions d’ANC est reprise par certains Conseils Départementaux et certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif, créant ainsi une véritable doctrine technique locale allant à l’encontre de la réglementation en vigueur. Le propriétaire, responsable de l’installation sur son fond, doit rester maître de son choix.

Les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Non Collectif demandent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne de revoir son cahier des charges afin que les critères d’obtention des aides à la réhabilitation de l’ANC respectent la réglementation en vigueur concernant l’égalité des solutions de traitement et la liberté du propriétaire de choisir sa filière d’ANC, les critères d’aide au choix étant liés à la parcelle, à  l’habitation et aux exigences du propriétaire ».

Des relais dans presse

Interrogé par le magazine « L’eau, l’industrie, les nuisances » Hubert WILLIG, président de l’IFAA, délivre son avis « Les agences définissent leur politique, c’est leur droit. Qu’elles définissent des critères techniques pour orienter la réhabilitation pourquoi pas. Mais sur les installations neuves, la problématique est différente. Attention à ne pas contribuer à faire émerger des règlementations locales qui percolent et finalement se substituent à la réglementation nationale ».

Le quotidien « La Nouvelle République » du 11 décembre, alerte, quant à lui, sur les effets de la « catastrophe » annoncée sur l’emploi dans le secteur industriel des filières d’assainissement agréées ; menace sur « un millier à travers la France » pour la seule entreprise irlandaise Tricel (l’un des leaders européens des microstations d’ANC), selon François Le Lan, patron de Tricel Poitiers qui « ne nie pas que certains systèmes agréés puissent poser problème, notamment lorsqu’ils sont bas de gamme ou mal entretenus » tout en affirmant « qu’il en va de même pour les fosses septiques traditionnelles ». De son côté, le maire de Colombiers (commune voisine du site de Tricel Poitiers), cité dans le quotidien, se fend d’un courrier à la ministre de l’écologie dans lequel il écrit «Il nous semble que le fait d’imposer une filière de traitement au détriment d’une autre soit totalement (sic) illicite, dans la mesure où les filières agréées par votre ministère ont montré leur efficacité en terme de rejet…Cette intransigeance du cahier des charges de l’AELB (agence de l’eau Loire-Bretagne) démontre une discrimination entre citoyens dans le versement de l’argent public ».

Notre commentaire sur les arguments développés dans cette campagne de dénigrement

L’IFAA qui regroupait anciennement les seuls industriels de l’ANC, a vu son poids renforcé, au sein du ministère de l’écologie et dans son bras de fer contre les grands groupes de l’eau, pour la maîtrise du marché de l’ANC, depuis  qu’il a récemment englobé l’ensemble des métiers de l’ANC : bureaux d’étude, installateurs et sociétés de services.

M Hubert WILLIG, qui, outre son poste de président de l’IFAA, est directeur général et directeur commercial de Sotralentz-Habitat (une entreprise de conception, développement et production d’appareils et de micro stations d’assainissement non collectif), reconnaît, et c’est heureux, aux agences de l’eau, « le droit » de définir leur politique sur leur territoire. Pour rappel, les six agences de l’eau étant des instances dotées de Comités de bassin (censément être, des « parlements de l’eau », avec les prérogatives qui s’y rattachent) et de conseils d’administration, usent pleinement de ce « droit »…c’est même pour cela qu’elles ont été créées !

De même, M Willing admet (avec néanmoins quelque réticence) que les agences puissent édicter des « critères techniques pour orienter les réhabilitations » ». Nous ajouterons que cette possibilité leur est offerte, au même titre (cela mérite d’être souligné), que les collectivités locales qui, en la matière ne se privent pas d’édicter des « prescriptions techniques », imposant par exemple aux usagers, des études de sol à la parcelle qui, au fil du temps, se sont muées en obligations sur le territoire national.

Nous serions en accord avec sa mise en garde de voir « émerger des règlementations locales qui percolent et finalement se substituent à la réglementation nationale », si le syndicat que préside M Willig faisait montre d’une crédibilité minimale en dénonçant avec la même énergie, bon nombre de SPANC qui, au gré des collectivités, fonctionnent, ou plutôt, dysfonctionnent en se souciant comme d’une guigne, de la réglementation nationale !

Pour mémoire et sans, hélas, prétendre à l’exhaustivité parmi les joyeusetés qui nous remontent du terrain : sans plan de zonage, sans révision de leur règlement de service (quand ils existent !), sans communication de ce règlement aux usagers ; qui instaurent le paiement annuel de la redevance d’ANC avant service rendu, fixent le montant de la redevance sur les volumes d’eau consommés, imposent systématiquement des études de sol, instaurent le contrôle des installations intérieures, prévoient des contrôles annuels ou des coupures d’eau en guise de pénalités, pratiquent une périodicité de contrôle périodique abusive et des montants de redevances prohibitifs ; quand d’autres, sous la poussée des commerciaux, promeuvent (ou bloquent) le choix de certaines filières.

Deux autres déclarations, censées plaider la cause des micro stations agréées, ont attiré notre attention, car, à bien y regarder, elles ne manquent pas de sel.

Celle du patron de Tricel Poitiers qui « ne nie pas que certains systèmes agréés puissent poser problème, notamment lorsqu’ils sont bas de gamme ou mal entretenus » et celle, en écho, de l’édile voisin de cette société qui écrit à Ségolène Royal « les filières agréées par votre ministère ont montré leur efficacité en terme de rejet ».

Alors, « efficacité » ou « problèmes » constatés sur les dispositifs garantis par les ministères ?

C’est là qu’est l’os dans le potage…

Cet extrait (pages 209 – 210) de la thèse en doctorat de géographie, de Jérôme ROLLIN (*), faisant référence à une étude de l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture qui est un établissement public) énonce ce qu’en fait, tout le « petit monde » de l’ANC (ministères compris) sait déjà, de longue date :

« Pour  l’Irstea,  certains  dispositifs  récemment  mis  sur  le  marché  après une  procédure  d’agrément menée par  les ministères en charge de la  Santé et de  l’Écologie, ne fonctionnent pas correctement. Par  ailleurs,  les  agences  de  l’eau  sont  tout  à  fait  autorisées  à attribuer  leurs  aides  comme  elles l’entendent. Elles peuvent donc introduire le critère technique. La collaboration du champ  technique et du levier financier amène alors les acteurs à  se défaire des logiques nationales. Par ce processus, la  décision financière  peut  aller à l’encontre  de l’autorisation ministérielle  de  mise  sur le  marché  : « À  l’agence  de  l’eau,  on a quand  même  la légitimité  de  dire  que  nos  études montrent  que  ça  ne marche pas et que, par conséquent, nous décidons de ne pas financer.» Face à ces ministères qui ne souhaitent  pas retirer des agréments qu’ils ont eux-mêmes attribués, l’objectif des agences est de provoquer  une  auto-régulation  du  marché  :  « On  espère  que,  de  fait,  notre  point  de  vue  va  se propager et  que, d’office, le  marché va se  réguler tout seul  parce que les gens vont  se dire  que tel dispositif ne fonctionne pas. Donc de fait, certains dispositifs vont mourir dans l’œuf. » »

Certains dispositifs, pourtant dûment agréés par les ministères et accessoirement déjà installés chez des particuliers (avec des aides financières publiques), ne fonctionnent donc pas, sans que les ministères ne bougent un cil ! Ces victimes collatérales de la calamiteuse et inique politique de l’ANC française, peuvent toujours se consoler en pensant qu’ils servent de cobayes à certains « suivis in situ », conduits avec toute la rigueur qu’on imagine par des…industriels.

Sauf erreur, l’IFAA s’est montré muet comme une fosse, sur le sujet ; dans l’attente, sans doute, que le marché se régule tout seul (par la grâce des mânes d’Adam SMITH !)

Que l’IFAA invoque la défense de « la liberté de choix » pour les usagers et « le respect de la réglementation » (censément mis à mal par la seule agence de l’eau Loire Bretagne), tient de l’outrance, du cynisme ou plutôt de la galéjade !

S’il a des arguments à faire valoir contre l’AELB, « coupable » (à ses seuls yeux) de pragmatisme et de saine gestion de l’argent des citoyens, qu’il renonce à se prétendre le défenseur des « prérogatives », de « la liberté » ou « des exigences » des usagers (qui en matière d’ANC, n’en peuvent faire valoir aucune, comme en témoignent les centaines de témoignages de propriétaires assujettis à des SPANC) et qu’il se limite à défendre, au nom de la concurrence libre et non faussée, les intérêts de ses adhérents historiques : les industriels qui fabriquent et commercialisent des micro stations… sauf à avoir quelque réticence à apparaître pour ce qu’il est : un groupe de pression qui agit pour ses seuls intérêts ; un lobby, en quelque sorte.

Reste à savoir si le ministère qui nous a, hélas, accoutumés à le voir satisfaire toutes les demandes de ce syndicat, saura, pour cette fois, lui résister.

Nous suivrons avec intérêt et ne manquerons pas de rendre compte ici, des suites de ce nouvel épisode de la grande saga française de l’ANC.

(*) Voir l’intégralité de la thèse « Normes environnementales et diversité périurbaine. Les enjeux de la professionnalisation de l’assainissement non collectif » sur  :   https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00986712v1/document

CR – décembre 2015

Les contrats d’assurance bidon ..

« Du côté de la presse »  3.  

Les contrats d’assurance bidon des distributeurs d’eau refont surface…

Les petites sources (de liquidités prises dans la poche des usagers) faisant les grosses rivières (de cash) pour les grands groupes de l’eau, voici que refleurissent les offres d’assurance « fuites d’eau », dans nos boîtes aux lettres…

Daniel ROUCOUS, journaliste à l’Humanité, vient d’épingler opportunément les « offres » d’assurance fuites d’eau, reçues par des usagers, avant de proposer un utile rappel de la réglementation et de la conduite à tenir, en particulier, en cas de fuite à l’origine d’une surconsommation.

http://www.humanite.fr/assurance-fuites-deau-il-y-de-labus-591203

60 Millions de Consommateurs et l’association CLCV avaient déjà alerté sur ces offres de contrat qui s’apparentent à des arnaques proposant un « service » pour le moins limité, voire inutile, dans la mesure où une assurance multirisques habitation est déjà souscrite. La CLCV annonçait d’ailleurs, en juin 2014 qu’elle assignait en justice la Lyonnaise de Eaux, Véolia-CGE, ainsi que Doméo, une société « d’assistance d’urgence à domicile » et les courtiers, Aquazen et SPB qui se chargent de vendre ces prestations pour leurs clients, les fournisseurs d’eau.

www.60millions-mag.com/actualites/articles/contre_les_fuites_d_eau_veolia_inonde_de_courriers

www.clcv.org/nos-actions-en-justice/contrats-d-assurance-fuite-d-eau.html

A qui pourrait s’étonner de trouver sur notre site, un article sans lien direct avec les sujets de l’ANC et des SPANC (qui sont nos cœurs de cible !), on signalera que les industriels de l’eau sont fréquemment les délégataires auxquels des élus ont confié la gestion des SPANC et qu’ils se sont montrés très massivement impliqués (Véolia, en tête), dans l’écriture de la réglementation pour la mise en œuvre de la politique nationale de l’ANC !

Que nous soyons usagers de l’eau ou (et) assujettis à un SPANC, la même attention s’impose donc dans la lecture de ces types de contrat « fuites d’eau » qui comportent des clauses abusives, voire illicites … comme dans celle des règlements de service du SPANC qui en comportent souvent.

Pour rappel, le règlement de service du SPANC, a une double nature juridique (réglementaire et contractuelle) : il est à la fois un acte réglementaire d’organisation du service et un document faisant partie intégrante d’un contrat d’abonnement au service.

C.R.  1er décembre 2015