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Les travaux sur ANC : « l’arbre » qui cache la forêt !

« Du côté des usagers »  9 .

Les travaux sur les installations d’ANC : « l’arbre » qui cache la forêt !

Après un contrôle, les installations sont classées en fonction des dangers présumés qu’elles représentent pour l’environnement ou pour la santé. Comment ces classements – qui déterminent les obligations de travaux – sont-ils effectués par les SPANC ? Voilà une question qui mérite qu’on s’y arrête …

Pour classer, c’est à dire, établir des catégories particulières au sein d’un ensemble identifié, il faut pouvoir répondre, si possible avec précision, à deux questions :

  • Pourquoi classer ? …dans quels buts et pour quelles finalités ?

  • Comment classer ? …quels sont les critères retenus pour parvenir à un classement pertinent?

S’agissant de l’ANC, pour identifier le « pourquoi ? », faisons mine de reprendre les habituels éléments de langage : le but est de « permettre la mise aux normes des installations défaillantes », avec la finalité de « préserver la qualité de l’eau et la santé ». Admettons !…

Là où le bât blesse (cruellement les usagers), c’est lorsqu’on se penche sur le « comment ?»… Pour résumer ce qui se passe au niveau national, on répondra… N’importe comment !

Pour entrer dans le détail, un bref retour sur l’histoire chaotique de la mise en œuvre des SPANC s’impose… Du point de vue des obligations de travaux, il faut essentiellement ici considérer que nous avons affaire à deux catégories d’installations diagnostiquées : celles qui ont été contrôlées AVANT 2012 et celles qui l’ont été APRÈS 2012.

Depuis le début des contrôles par les SPANC (aux environs des années 2005-2006) et jusqu’en 2012, toutes les installations classées « non conformes » entrainent le plus fréquemment des obligations de travaux dans un délai de 4 ans. Et pour cause !…Pendant cette période bénie pour les industriels du secteur, de très nombreux SPANC, singulièrement ceux qui sont délégués à des prestataires privés, imposent aux propriétaires des travaux, après classement de leurs installations, selon des critères de priorité établis …par le service !

Le 1er juillet 2012, entre en vigueur, l’arrêté contrôle par les communes révisé qui prescrit d’imposer une réhabilitation « au regard du ratio coûts / bénéfices pour la santé et l’environnement » ; c’est à dire, pour les installations existantes qui présentent des dangers pour la santé des personnes ou des risques avérés pour l’environnement (*). Dans son annexe II, cet arrêté établit un « arbre de décision » qui permet de catégoriser les installations avec travaux obligatoires, selon une grille de critères nationaux.

(*) Pour toutes les installations « non conformes » une obligation de travaux dans un délai d’un an, est néanmoins imposée aux moments des ventes immobilières… avec cette disposition, le ratio bénéfice /risque disparaît des écrans radar …il s’agit de fluidifier le marché !

Résultat : on assiste dès lors, à une importante diminution du nombre des obligations de travaux dans un délai de 4 ans, pour les usagers dont l’installation a été diagnostiquée « non conformes » après 2012… à la condition, toutefois, que les SPANC se réfèrent bien à cet arbre de décision !

Demeure la question cruciale des particuliers dons l’installation a été contrôlée avant les arrêtés révisés de 2012, qui sont eux, toujours astreints à des obligations de « réhabilitations ». (Ceux qui ont déjà fait réaliser les travaux exigés par leur SPANC, après un contrôle réalisé avant 2012, doivent, hélas pour eux, se compter parmi les victimes collatérales de ce foutoir !)

Pour harmoniser cette situation et dans un souci de pragmatisme, l’agence de l’eau Loire Bretagne conditionne l’aide financière qu’elle accorde pour les réhabilitations (entre autres critères d’éligibilité) à une « repriorisation » des installations par les collectivités. En termes clairs, les installations diagnostiquées « non acceptables » avant 2012, doivent faire l’objet d’une éventuelle modification de leur classement, sur dossiers, pour tenir compte de l’arbre de décision. L’agence participe au financement de ces études… Heureux habitants de ce territoire !

Voir :   http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif/10P_modalites_revisees_ANC.pdf

Nous ne saurions trop conseiller à nos lecteurs dont l’installation a été contrôlée avant 2012 et qui vivent sur le bassin des autres agences de l’eau,

  • de vérifier les exigences de travaux qui leur sont imposées, en fonction de l’arbre de décision de 2012 (pour ne pas avoir à engager de dépenses non règlementairement justifiées)

  • de se tourner vers leurs collectivités pour les pousser à mettre en œuvre, sur leur territoire, la procédure impulsée par l’agence de l’eau Loire Bretagne.

 

L’arbre de décision (annexe II de l’arrêté contrôle)

CR 16 février 2016