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Une Com-Com répond à une administrée ..

«Du côté des collectivités»  5.

La danse des butors : quand le président d’une communauté de communes répond à une de ses administrés…

Madame Jeanine H. qui n’est pas équipée en informatique, nous adresse une lettre manuscrite ; elle est concise mais elle dit l’essentiel ; à savoir qu’après un contrôle par un agent de Véolia, son ANC est (évidemment) à refaire…

La lettre de Jeanine :

« Suite à notre communication téléphonique du 6 décembre, je vous fais parvenir mon dossier relatif aux problèmes de fosses septiques.

Je possède une maisonnette en préfabriqué, sans électricité qui se trouve au milieu d’un champ sur la commune de la P…

J’y passe un mois de vacances l’été.

J’ai 82 ans, une retraite de 1 100€ par mois ; donc, dans l’impossibilité d’entreprendre des frais aussi conséquents. J’aimerais conserver ce petit pied à terre qui est ma seule détente.

Merci de soulever ce problème

Salutations distinguées. »

.
Avant de nous contacter, Jeanine avait écrit à sa communauté de communes pour expliquer sa situation. Ce qui lui a valu la réponse, datée du 16 septembre que nous reproduisons in extenso ci-dessous.

« Madame,

Pour faire suite à votre courrier, reçu en date du 5 août dernier, concernant la non-conformité de votre installation d’assainissement non collectif sise route de ….

Les contrôles des dispositifs ANC et leur remise en état sont une obligation.

D’après le rapport de VÉOLIA (la visite a duré une dizaine de minutes), votre installation n’est pas conforme, elle présente un défaut de sécurité sanitaire dû au rejet de vos eaux usées sans traitement, en effet vous n’avez qu’une fosse mais pas de système de traitement.

Afin d’avoir une installation aux normes il vous faut :

Contacter un bureau d’étude pour faire réaliser une étude de sol et de filière qui déterminera le dispositif ANC qui correspond le mieux à votre habitation.

  • Transmettre cette étude de sol et de filière au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour contrôle de conception (105€ tarif 2016)

  • Une foi l’accord sur la conception délivré, réalisation des travaux

  • Contrôle de réalisation des travaux (130€ tarif 2016).

Si les travaux de mise aux normes ne sont pas réalisés dans le délai de 4 ans, un nouveau contrôle de bon fonctionnement (CFB) auras (sic) lieu et vous seras (sic) facturé au tarif en vigueur. Vous disposerez à nouveau de 4 ans pour mettre votre installation en conformité, mais vous serez redevable de la pénalité « absence ou défaut d’installation », correspondant au montant du CFB majoré de 100% et appliquée annuellement jusqu’à la mise en œuvre des travaux demandés.

En cas de vente de l’habitation, les acquéreurs disposent d’un délai d’un an, à partir de la date de l’acte de vente pour faire réaliser les travaux.

En cas de succession, le délai de mise en conformité reste celui de 4 ans à partir de la date du dernier contrôle « non conforme » (*)

Les agents du SPANC se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Le président, XXX »

(*) Cette dernière remarque, dont on appréciera la délicatesse au vu de l’âge de la personne, ne figure nulle part dans le règlement de service que nous avons consulté…une façon, pour le président de cette collectivité, de personnaliser sa réponse, sans doute !

Qu’un élu du genre tyranneau local, s’adresse à une de ses administrés déboussolée et anxieuse, dans un jargon stéréotypé et surplombant, sans égard pour son âge ou pour ses maigres ressources financières, relève de l’indifférence, du cynisme ou (et) de la paresse intellectuelle. Quand on ne veut ou ne peut pas convaincre, il faut contraindre… Consternant !

Renseignements pris, le règlement de service n’a pas été communiqué à Jeanine… Le Président qui assène pour seuls arguments, les obligations règlementaires qui pèsent sur Jeanine, sait-il que le respect de la Loi s’applique aussi aux élus ?

Une note d’optimisme : comme la maisonnette de Jeanine n’a pas d’électricité, Véolia ne pourra pas lui fourguer une …micro-station !

Nous terminerons l’année avec ce témoignage ; Jeanine est, en effet, la dernière des 110 usagers qui ont contacté notre fédération.

CR – 29 décembre 2016