Monthly Archives: septembre 2017

Suivi in situ : La manœuvre des industriels…

Suivi in situ des installations d’ANC… La manœuvre des industriels…

Le syndicat des industriels de l’ANC a tenté d’empêcher la publication de l’étude scientifique, commandée par le ministère de l’Ecologie, mettant en cause des pratiques commerciales qui affectent plusieurs milliers de foyers français. La manœuvre a échoué…

L’étude de lInstitut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), sur le suivi in situ des installations d’ANC, a violemment contrarié un syndicat professionnel des industriels de l’ANC qui hystérise depuis quelques années, dans des proportions inconnues jusqu’à présent, son discours et ses actions.

Pour les protagonistes bien informés, l’incertitude a duré plusieurs semaines avant les Assises de l’ANC qui se sont tenues à Limoges les 13 et 14 septembre 2017, et jusqu’au moment de la restitution de l’étude lors de la plénière d’ouverture : les résultats tant attendus de l’étude, seraient-ils rendus publics, comme cela avait annoncé ?

Pourtant, le « Groupe National Public » chargé de son pilotage, avait rempli sa mission, l’équipe de scientifiques de l’IRSTEA, avait achevé le traitement des quelque 75 000 données recueillies pendant les 7 années de l’étude, les documents rendant compte de cet énorme travail étaient fin prêts et les intervenants, annoncés sur la plaquette du programme des Assises…

Mais, c’était sans compter avec le syndicat professionnel IFAA (Industriels Français de l’Assainissement Autonome) !…

Par l’envoi de mises en demeure en rafales, assorties de menaces extravagantes, adressées à l’IRSTEA et à l’AFB (Agence Française de la Biodiversité qui a financé le suivi), ce syndicat prétendait tout simplement empêcher la publication des résultats de l’étude, rien moins !

Selon les règles qui ont habituellement cours dans un débat public, toute autre organisation professionnelle, estimant que ses intérêts étaient mis à mal par une étude, aurait fait paraître une contre analyse critiquant la méthodologie et les résultats de l’étude impie, sans pour autant manoeuvrer pour la faire censurer… Tel n’a pas été le choix des dirigeants de l’IFAA…

Le retour du refoulé, une expérience douloureuse.

Depuis nombre d’années, déni et tabou régnaient à tous les étages dans le « petit monde de l’ANC ». Du Plan national d’action pour l’assainissement non collectif (PANANC) installé au coeur du ministère de l’Ecologie, aux Services publics de l’ANC (SPANC) gérés par les collectivités locales ; du ministère jusque dans le jardin de Madame Michu, tout le monde savait que des installations d’assainissement, de types microstations agréées, étaient commercialisées malgré leurs performances pour le moins problématiques. Mais silence dans les rangs ; pas d’ombre trop visible au tableau…« business as usual » ! Les ventes ont donc pu continuer comme si de rien n’était (…avec combien de milliers de particuliers comme potentielles victimes collatérales?), jusqu’à ce qu’une équipe de quelques personnes (toutes issues d’instances publiques) décide, avec une pugnacité et une endurance exemplaires, de passer à l’action pour que soit constitué un groupe de travail national ad hoc, sous l’aile du ministère MAIS à l’abri de toute porosité avec le milieu des industriels.

Ce faisant, cette équipe se conformaient à ce que prescrivait l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), dans son rapport d’avril 2009, dans lequel on pouvait lire en page 28 :

« 2.4.1 Principe de la procédure d’évaluation in situ

La procédure d’évaluation in situ est coordonnée par une commission indépendante d’évaluation (CIE) pilotée par un organisme public, composée d’experts ne présentant pas de lien d’intérêt avec les industriels du domaine de l’ANC ».

Grâce à cette poignée de valeureux, le Groupe National Public de pilotage de l’étude de suivi in situ, voyait le jour et se mettait à l’ouvrage… non sans remous au PANANC, où les représentants des industriels exigeaient, avec véhémence (doux euphémisme) mais en vain, la prise en compte de leur avis sur l’affaire.

Car le fait que des représentants de l’IFAA aient été (doublement) associés à l’élaboration du protocole initial d’évaluation technique pour la délivrance des agréments des installations d’ANC, qu’ils participent aux commissions et aux comités techniques français et européens sur la rédaction et sur la révision des normes, qu’ils siègent (en nombre!) au PANANC, qu’ils aient participé à la rédaction et à la révision des arrêtés, qu’ils soient les grands ordonnateurs des assises nationales, ne saurait satisfaire leur insatiable appétit d’omnipotence.

Le syndrome de la coucourde

Contrarié d’avoir, cette fois, été laissé sur la touche, estimant que certaines informations rendues publiques, étaient susceptibles de déranger le bel ordonnancement de leurs troupes et persuadés de l’importance déterminante et de la seule exemplarité de leurs propres paroles, ils ont semblé débordés par leur volonté d’en découdre. Ils ont ainsi déroulé, au moment de la présentation publique de l’étude, sur des flyers posés sur toutes les chaises de la salle, les conditions, selon eux nécessaires à la validation de la démarche et des résultats de l’étude de l’IRSTEA.

Qu’on en juge…

« Si tous les professionnels de l’ANC avaient été consultés pour cette étude…

Si elle avait été correctement coordonnée et cadrée au niveau du PANANC …

Si elle avait ainsi été menée en respectant les règles de l’art techniques et scientifiques

Si elle n’avait pas été en partie motivée par la volonté de justifier des préjugés infondés sur certains types de filières

Alors nous aurions reçu une étude représentative et fiable, à la hauteur des attentes de tous les acteurs de l’ANC et nous aurions évité de gaspiller l’argent public ».

C’est là qu’un retour en arrière s’impose…

C’était en 2011, au niveau du PANANC, alors que tous les acteurs de l’ANC avaient été consultés pour coordonner et cadrer l’élaboration d’un guide d’« Aide au choix des filières pour les usagers ». Malgré des palabres interminables, les représentants de l’IFAA ont obstinément refusé que soient publiées des fourchettes de prix pour aider les futurs acquéreurs à orienter leur achat ; ce qui nous aurait pourtant permis de produire un document représentatif et fiable, à la hauteur des attentes des usagers, en valorisant au mieux l’argent public alors investi. (Il est à noter que ces fourchettes ne concernaient, non pas des dispositifs particuliers, ni même des filières, encore moins des marques mais bien seulement et plus largement, les grandes « familles » de traitement). Rien n’y a fait, la publication des « fourchettes » fut proscrite . Nous étions alors à quelques jours des Assises nationales de l’ANC de Metz ; l’enjeu était donc d’éviter tout risque de clash public.

Puis en 2016 le même syndicat assignait au tribunal, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dont les instances avaient voté la priorisation de certaines familles de traitement pour l’attribution de ses aides financières  (en résumé, il était reproché à l’agence de favoriser les filières « traditionnelles », à savoir les fosses sceptiques ou toutes eaux avec traitement par le sol, au détriment …des filières agréées !), dans un silence assourdissant du côté de la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie !

Les mêmes, toujours, déplorent aujourd’hui la dégradation du climat de dialogue au PANANC (ceux qui connaissent l’exquise civilité et la sérénité de certains échanges au PANANC apprécieront), dénigrent es qualité, les acteurs qui ne se résignent pas à leurs diktats, entonnent le couplet du complot et du procès d’intention… Cette réaction qui tient du viral, a effaré bon nombre de professionnels de l’ANC. Ces derniers qui ne se reconnaissent pas dans un tel comportement, confient qu’ils craignent qu’il ébranle l’image de tout le secteur, alors qu’une période de turbulences s’annonce.

Grisé par sa position dominante et son omnipotence autoproclamée, l’IFAA a voulu poussé son avantage, mais cette fois le coup a raté…

Les confidences de celles et ceux qui ont osé défendre l’intérêt général laissent pantois : pressions, menaces, intimidations… Un marché annuel d’un milliard d’euros justifierait-t-il des pratiques que l’on souhaiterait voir disparaître à jamais ?

Muflerie n’est pas débat

Le ton d’un débat peut être d’autant plus âpre ou rugueux que ses enjeux sont importants pour les protagonistes mais rien ne peut justifier, comme on l’a vu à Limoges, les larmes qu’une scientifique ne peut pas retenir, au moment de remercier publiquement son équipe…

Ces larmes humainement insupportables pour ceux qui en ont été les témoins nous ont révoltés  et disons-le, touchés au coeur…

Révélatrices de la brutalité des assauts qui les ont provoquées en coulisses, elles ont signé, outre leur prétention au monopole de la connaissance scientifique objective (!), la muflerie de leurs auteurs qui, perdant leur droit au titre d’opposants ou de débatteurs, ce sont comportés comme des goujats.

Cet épisode est indigne… La politique de l’assainissement non collectif, avec ses enjeux sociétaux, mérite mieux que ça.

Aux dernières nouvelles, ces vaillants révoltés exigent un « droit de réponse » à la radio publique France Inter ; la façon dont elle a rendu compte de cette étude les aurait indisposés…

C R 24 septembre 2017

Tempête sur le marché des dispositifs ANC

Tempête sur le marché des dispositifs d’ANC: une étude publique révèle que 8 dispositifs de traitement sur 10 sont inacceptables…

Les usagers n’ont pas fini de trinquer !

Tout ceux qui étaient présents, à Limoges, ce mercredi 13 septembre, en ce premier jour des Assises Nationales de l’ANC, dans une salle de plénière pleine à craquer, ont dû éprouver le même sentiment de vivre en direct l’implosion d’un système.

A la fin de l’exposé de l’étude scientifique publique, de suivi du fonctionnement en conditions réelles de dispositifs d’ANC chez des particuliers volontaires, le résultat final est tombé comme un couperet…

Dans huit cas sur dix, les dispositifs individuels de traitement des eaux usées, ne font pas leur travail… C’est donc la quasi totalité des dispositifs agréés par les ministères (de type microstations) actuellement sur le marché qui ne délivrent pas, après traitement, une qualité acceptable des eaux usées.

Les filières les mieux classées, autant en termes de qualité des eaux traitées que d’entretien, sont les filières à filtre à sable (dites filières traditionnelles) et celle à lits filtrants plantés de végétaux… l’un des deux dispositifs de la filière « copeaux de coco » et deux dispositifs de la filière de la famille des « microstations agréées à culture fixée » tirent leur épingle du jeu, en termes de qualité des eaux traitées (ces derniers ayant toutefois été classés « inacceptables » en termes de contrainte et de coût des opérations de dépannage, par les propriétaires).

Une étude publique, indépendante attendue depuis 7 ans

C’est un Groupe National Public (*) – mis en place en 2011, grâce à la pugnacité d’acteurs publics locaux – qui a piloté cette étude, sous la conduite scientifique de l’IRSTEA (Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture). De 2011 à 2016, 1 448 visites ont été réalisées dans 22 départements, sur 246 installations (dont 80% âgées de moins de 4 ans lors des visites).

Etude-IRSTEA

Etude-inédite-présentation-démarche-Irstea

Ce groupe ayant rempli son office (grâce lui soit rendue !), la balle est maintenant dans le camp du pouvoir politique et singulièrement du ministre de l’environnement.

Il ne serait ni admissible, ni tolérable que la situation aujourd’hui mise au jour, reste figée au milieu du gué et que, cette étude, oubliée, s’empoussière dans un bureau ministériel, sans qu’aucune mesure ne soit exercée par les décideurs politiques pour infléchir de façon décisive la mise en œuvre de la politique nationale de l’ANC qui reste largement et fondamentalement à assainir …

Des « usagers-clients » victimes

Comment pourrait-on admettre, alors que quelque douze millions de Français qui ne sont pas reliés au tout à l’égout et qui sont assujettis à des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement, sont soumis…

  • à des obligations de contrôles payants de leurs installations d’assainissement autonome, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même, tous les ans ;

  • à des obligations de travaux de « remise aux normes », trop fréquemment injustifiés, qui s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros, pour lesquels ils doivent souvent s’endetter ;

  • à la brutalité de sanctions imposées par des collectivités locales responsables des services, (pénalités financières, avec saisies sur leurs salaires ou sur leurs retraites), lorsqu’ils ne peuvent ou ne veulent pas réaliser les travaux qui leur sont imposés par leur SPANC …

…que des dispositifs, pourtant agréés par les ministères de l’environnement et de la santé, puissent continuer à être commercialisés, alors qu’ils ne remplissent pas leur fonction de traitement des eaux usées, de façon acceptable?

C’est à bon droit que nous questionnons…

Quelles actions nos responsables politiques vont-ils exercer pour, d’une part, manifester leur souci des usagers et venir en aide à ceux qui, contraints par leur SPANC à remplacer leur dispositif, sont lésés pour s’être vus équipés d’un matériel « non acceptable », et, d’autre part, pour retrouver la confiance des particuliers, des techniciens et des élus, par la révision des procédures d’agréments délivrés aux dispositifs mis sur le marché, voire par le retrait de certains agréments ?

Par ailleurs et plus globalement, l’État va-t-il pouvoir continuer à faire admettre aux élus locaux, responsables des SPANC (qui sont le bras armé, véritables et souvent involontaires porte-flingue de la politique décentralisée anarchique de l’ANC) que leur mission du « grand remplacement » de tout le parc des 5 millions d’ANC, est une mission de service public essentielle pour la restauration de la qualité de l’eau nationale ?

Les résultats de cette étude étant attendus et censément anticipés par les décideurs, nous ne doutons pas que toutes les mesures nécessaires seront rapidement décidées et mises en œuvre pour restaurer la confiance dans le service public et dans la parole et l’autorité de l’État, déjà largement mis à mal.

Dans cette attente, nous suggérons dès maintenant, aux particuliers qui auraient des doutes sur la fiabilité du dispositif dont ils ont été nouvellement équipés (particulièrement ceux qui envisagent une transaction immobilière de vente ou d’achat d’un bien) de se tourner vers l’élu local, responsable de leur SPANC pour s’assurer qu’ils n’auront pas à pâtir, dans le cas où ils seraient, malheureusement pour eux, dotés d’un dispositif défaillant… Si l’élu se trouve dans l’incapacité de répondre, qu’ils se tournent alors vers les services ad hoc des Conseils départementaux ou les services déconcentrés de l’État (DDPP ou Préfet), voire…vers le ministre lui-même.

(*) Les partenaires du Groupe National Public : IRSTEA ; Agence française pour la biodiversité (ex ONEMA); représentants de Conseils et de Syndicats départementaux ; Agences de l’eau ; Ministère de l’environnement ; CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ; Association des maires ruraux de France ; Propriétaires volontaires.

Claude Réveillault

16 septembre 2017