Agences de l’Eau : poules aux oeufs d’or ..

By | 08/06/2015

« Du côté des agences de l’eau » 1.

Les agences de l’eau… six poules aux œufs d’or pour les renards de l’assainissement non collectif.

Portons notre regard sur les enclos des agences de l’eau où ces goupils aux longues dents, s’ébattent en toute quiétude !

A qui pourrait considérer que cette entrée en matière est brutale et qu’elle manque de nuances, on peut rappeler que dans un de ses récents rapports, la Cour des Comptes dénonce :

« Beaucoup de maîtres d’ouvrage continuent de considérer les agences comme des guichets et leurs aides comme un droit de tirage ».

Comme chacun sait, les six agences de bassin chargées de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau, sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles sont financées par tous les usagers de l’eau…TOUS ?… mais à des hauteurs très sensiblement différentes !

Qu’on en juge …

« Suivant le principe que « l’eau paie l’eau », les agences de l’eau perçoivent des redevances qu’elles redistribuent sous forme d’aides.

Les redevances, prévues par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, sont payées par les usagers pour les “prélèvements” et “pollutions”. En 2012, selon les bassins, 80 à 90 % des recettes de redevances proviennent de la facture d’eau»

Source : 10ème Programme des agences de l’eau 2013-2018, Ministère chargé de l’environnement, 2012

> La Revue parlementaire enfonçait déjà méchamment le clou en 2004 (s’agissant de la part payée par les ménages, la situation n’a pas évolué depuis)

« …La contribution des ménages à la lutte contre la pollution est beaucoup plus élevée que celle des agriculteurs et des industriels alors que les pollutions qui leur sont respectivement imputables sont dans un rapport inverse. Les ménages supportent 85% du poids des redevances, les agriculteurs moins de 10%, les industriels le reste ».

> S’agissant du plan d’action des agences, le Ministère de l’environnement énonce :

« Les aides sont distribuées aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage (communes, groupements de communes, industriels et agriculteurs) pour la réalisation d’études, de recherches et de travaux d’intérêt commun. Les actions financées doivent contribuer à lutter contre la pollution et à gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Ces programmes prévoient un budget de 13.3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Les grandes priorités dans ces 10èmes programmes sont : 
 la lutte contre les pollutions diffuses ; 
 la restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides ; 
 la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources en anticipation du changement climatique ; 
 les actions de mise en œuvre de la directive cadre pour le milieu marin.

Les postes de dépenses sont multiples, mais 68% des dépenses constituent des aides à la lutte contre les pollutions dont : 
 55.8% contre les pollutions domestiques, 
 5.7% contre les pollutions industrielles 
 6.5% contre les pollutions agricoles. »

Eh quoi, penserez-vous… où est le problème ? Le particulier crache (grassement) au bassinet, le particulier encaisse … rien que de très équitable, non ? Alors, allons-y, en citoyens vertueux que nous sommes : sonnez fifrelins, résonnez pelleteuses … mettons-nous tous « aux normes » pour la grande cause nationale !

Euh… faudrait y voir de plus près et avoir en tête que …

Les aides versées aux particuliers (sous conditions d’éligibilité) ne représentent qu’une partie de ce qu’il faut débourser pour un ANC (nous y reviendrons)

Les pollutions domestiques causées par nos ANC « non conformes » qui vont avaler 5 milliards d’euros ne représentent, selon le ministère que …5% des pollutions diffuses !

Il s’agit là d’une fourchette officielle mais censément haute car, dans le rapport de 2014 d’une « mission d’évaluation » commandée par les ministères de l’écologie et des affaires sociales, on relève un paragraphe qui mérite le détour :

Une méconnaissance de l’impact sanitaire et environnemental des ANC :

Très peu de données sont disponibles concernant l’impact des ANC au plan sanitaire et environnemental.

Le ministère en charge de la Santé fait état de très peu de remontées de problèmes sanitaires du fait de l’ANC. Du côté du ministère en charge de l’Environnement, l’ANC n’est pas jugé comme un enjeu environnemental majeur au regard de la qualité de la masse d’eau imposée par la Directive Cadre sur l’Eau.

Le rapport CIMAP « Évaluation de la politique de l’eau » de juin 2013 fait néanmoins état d’une possible (sic) responsabilité de l’ANC dans certaines zones, notamment littorales conchylicoles ou de baignade … les sources en mesure d’étayer cette suspicion (sic) de pollution diffuse apparaissent peu nombreuses.

Traduction de cette novlangue en usage dans la technostructure : la pollution due aux ANC compte pour « peanuts » dans l’état déplorable de nos eaux nationales.

Ces quelques lignes figurent dans un pavé de 92 pages qui sont dédiées aux « enjeux techniques de l’ANC », aux « aspects juridiques liés à la directive sur les produits de construction » et à la « gouvernance du dispositif d’ANC », autrement dit, les SPANC, introduit par un paragraphe ainsi libellé

«  La gouvernance mise en place au niveau national n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires, environnementaux (galéjade ou schizophrénie ?) et économiques de l’ANC ( là, on comprend mieux) »… Quand on parle « marché de l’ANC », tout redevient pertinent.

Mais revenons à nos mout… à nos poules et résumons :

Dans le cadre d’une action nationale « prioritaire de lutte contre les pollutions diffuses », 68% du budget des agences pour la préservation de l’eau , soit 5 milliards d’euros (quasi exclusivement versés par les particuliers) vont être « prioritairement » consacrés à des travaux (payés par les particuliers) sur des installations d’ANC « suspectées » d’être à l’origine de 5% des pollutions diffuses qui ne représentent pas « un enjeu majeur pour le ministère de l’environnement » …mais pour les SPANC !

La politique de lutte contre les pollutions diffuses de l’eau en France … incohérence ou scandale ?

Pour paraphraser la saillie d’un ex président qui fait florès dans certains grands syndicats professionnels : « L’environnement ça commence à bien faire » … quand il sert de faux-nez à une politique qui ne respecte pas ses engagements et qui fait outrageusement payer les « pollués-payeurs » !

Un prochain billet traitera des modalités d’aides financières des agences de l’eau, aux particuliers contraints à des travaux sur leur installation d’ANC.

Cl. R. 6 juin 2015

4 thoughts on “Agences de l’Eau : poules aux oeufs d’or ..

  1. DEGUEURCE

    Bonsoir,

    Je vous découvre, et en suis absolument ravi.

    Au début des Spancs, avant 2012, j’enrageais contre de nombreux techniciens qui estimaient qu’une installation non conforme (au DTU, et oui, DTU dont la rédaction est laissée à des organismes privés qui paient ), devait être refaite, avec une notion de pollution que ces techniciens n’ont pas en général.
    Depuis 1992, il y a du mieux, cette notion de pollution avérée est précisée, la situation s’est améliorée, mais il y a encore fort à faire pour ne pas imposer des travaux de réhabilitation parfois ou souvent inutiles et couteux et donner un peu plus de cohérence sur les interprétations du risque de pollution des techniciens SPANCS. Les Agences et les particuliers paient, les spancs font du chiffre, quelques Bureaux d’études parfois incompétents font leur beurre, et les pollutions les plus importantes restent.

    J’en vois des travaux aidés par les Agences de l’eau qui n’améliorent rien, sauf le « respect de la Norme », et j’en vois aussi, des rejets d’eaux usées mal traitées dans des puits d’infiltration , des karsts, qui atteignent les nappes, et qui n’ont pas « droit » aux aides des Agences……

    Et j’attends toujours la réponse que l’ancienne Ministre de l’Ecologie m’avait promis, lorsqu’une installation doit être refaite et qu’aucune solution technique réglementaire n’existe, comme parfois pour des maisons anciennes ou des monuments classés…

    B. Degueurce, Pédologue, bureau d’études

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  2. Florence

    Bonjour
    nous avons construit à neuf une fosse en 2000 (cout : 10 000€), en respectant à la lettre les instructions du délégataire du SPANC en terme de distance entre fosse et forage. Schéma du délégataire à l’appui, la distance se comptait entre les DRAINS de la fosse et le forage. 15 ans plus tard, controle avec un nouveau délégataire : là on nous explique que lui INTERPRETE différemment cette règle des 35 mètres (qui n’a, en soi, pas changé) et qu’il considère que les 35 mètres se calculent entre le PREMIER POINT DE COLLECTE et le forage. et bingo, nous ne sommes donc plus aux normes ! Un recours auprès du SPANC pour lui faire remarquer que nous faisions les frais des contradictions de ses délégataires successifs a été complètement inutile : aucune réponse et tête dans le sable de la part de ces irresponsables ! un vrai scandale !

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    1. Guillaume

      Bonjour.
      Si vous avez une trace écrite du SPANC validant l’implantation de votre installation (sur des bases réglementaires), celle-ci ne peut être remise en question ultérieurement par celui-ci.
      Je ne connais pas suffisamment les éléments à votre disposition à ce sujet, mais si votre SPANC a engagé sa responsabilité sur la conformité de votre installation en 2000, vous avez le droit de votre côté.
      En poussant à l’extrême la « logique » de cette situation, il est responsable de cette non-conformité et peut être tenu de financer les travaux de mise en conformité.

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  3. Albert

    Mon ANC est reconnu satisfaisant mais non conforme. La norme !
    Les devis, fonction du nombre de chambres, s’élèvent à 10 000 € environ.
    Je n’ai droit à aucune aide…
    Quel est ce racket légal ?

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