Article de presse

By | 20/05/2015

« Du côté de la Presse » 1.

Un grand quotidien national se penche (enfin !) sur les préoccupations rencontrées par les 13 millions de citoyens en ANC.

Il faut saluer le quotidien, « Le Parisien- Aujourd’hui en France » qui a tourné son regard vers ces particuliers qui font partie des « oubliés de la République » … et de toute une partie de la presse nationale hors sol.

Lire l’article du 29 avril 2015, ci-dessous.

Le Parisien – Aujourd’hui-en-France

One thought on “Article de presse

  1. Guillaume

    Bonjour,

    C’est vrai que les SPANC sont une porte ouverte à beaucoup d’abus, cependant s’il faut certainement améliorer les choses, il faut aussi prendre garde à ne pas véhiculer de fausses idées. Par exemple un contrôleur du SPANC n’a pas à être assermenté par l’état, et le rapport de contrôle n’est qu’une information qui n’a pas la portée juridique d’un PV contestant un désordre ou d’une mise en demeure.
    Un particulier est en droit de refuser le contrôle, en contrepartie, la collectivité est en droit de le lui facturer dans les conditions définies par le règlement.
    De plus, la redevance, qui est probablement excessive dans certains cas, doit être mise en perspective. Dans une commune proche de chez moi, la redevance est de 99euros pour un contrôle qui est effectué tous les 8 ans soit un montant de 1.03 euros par mois, avec l’eau potable à 0.60 euros le m3.

    Sinon, il est vrai que l’organisation des SPANC, telle qu’elle est définie par la loi, donne plutôt l’impression d’avoir pour objectif la création d’une rente (contrôles périodiques) que la diminution de la pollution (voir aussi le commentaire très pertinent de M. DEGUEURCE dans l’article Agences de l’eau : poules aux oeufs d’or).

    Guillaume

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