Category Archives: Confi-ANC-e

Justice : deux jugements encourageants

« Du côté de Confi-ANC-e »  6  . Justice : deux jugements encourageants … C’est dans des régions géographiquement opposées que viennent de se concrétiser, à quelques semaines d’intervalle, des raisons d’espérer de notre détermination à porter devant la justice, lorsque c’est nécessaire, la défense des usagers et de l’environnement. Tout récemment, le 26 avril, le tribunal de… Read More »

Adresse aux candidats à la Présidence

« Du côté de Confi-ANC-e »  5  . Elections présidentielles : le réseau ConfiANCe s’adresse aux candidats. Les membres du conseil d’administration de ConfiANCe ont rédigé une adresse aux candidats à la présidence de la République. Lire (et télécharger) notre texte ici. N’hésitez pas à le diffuser à vos élus locaux (maires, conseillers communautaires, départementaux, régionaux) ainsi qu’aux parlementaires… Read More »

Action de désobéissance civile : Quels risques pour les usagers qui s’engagent ?

« Du côté de Confi-ANC-e » 4. Action de désobéissance civile : Quels risques pour les usagers qui s’engagent en s’opposant à l’entrée d’un agent du SPANC sur leur propriété privée ? NB : Cet article fait suite à notre action nationale décrite ici :   http://reseauconfiance.org/usagers-passent-a-laction Un usager peut-il juridiquement s’opposer à l’entrée de sa propriété à un agent… Read More »

Les usagers passent à l’action !

« Du côté de Confi-ANC-e »  3. Adresse aux usagers des SPANCs … Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes et à nos appels … passons à l’action ! Au cours de l’assemblée générale de Confi-ANC-e qui s’est tenue en Ille et Vilaine, les 8 et 9 octobre, a été voté un certain nombre d’actions nationales, parmi lesquelles,… Read More »

Résultats de l’ Opération Transparence (SPANC)

« Du côté de Confi-ANC-e »  2.   Résultats de l’Opération Transparence : les SPANC entre inégalités et illégalité. Débutée en juin 2015, l’Opération Transparence sur les SPANC vient de s’achever. Ses résultats dressent un bilan inquiétant du fonctionnement des services. Ils révèlent le niveau de mécontentement, voire de rejet, des usagers qui leur sont assujettis. C’est à… Read More »

Action en justice contre les SPANC

« Du côté de Confi-ANC-e »  1. Action en justice contre les SPANC  De nouvelles dispositions sont prises par notre fédération ; voir le communiqué ci-dessous Action sur l’assainissement non collectif: Rupture de partenariat entre la Fondation France Libertés et la coordination nationale d’associations d’usagers Au nom de nos deux organisations (le réseau d’usagers Confiance – confédération indépendante… Read More »