Category Archives: Réglementation

Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique !

Vu l’intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article .. « Du côté des usagers »  10.  Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! L’obligation de branchement à l’assainissement collectif prend parfois les airs d’une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d’ANC… Pourtant cette obligation s’efface lorsque le coût du branchement… Read More »

Les obligations de travaux

« Du côté des usagers » 1. Les obligations de travaux. Comme nous l’avons évoqué dans une chronique précédente, le contrôle technique d’assainissement non collectif est le seul des huit diagnostics immobiliers qui entraîne une obligation de travaux. Cette obligation devrait questionner toute personne douée d’un minimum de sens commun ou de la justice… législateur compris ! Alors… Read More »

Qualification professionnelle des contrôleurs

« Du côté réglementaire » 1. Quelle qualification professionnelle des contrôleurs en ANC ? Par un étonnant tour de passe-passe, les contrôles des installations d’assainissement non collectif, sont exclus du cadrage réglementaire des autres diagnostics techniques immobiliers ! Que l’on ait une rage de dents ou un problème de remontée d’huile dans le reniflard de notre voiture, nous avons… Read More »

Réhabilitation des ANC lors des ventes

« Du côté des industriels » 1. Réhabilitation des installations d’ANC lors des ventes immobilières …un marché qui patine ! On voyait le coup arriver … nous y sommes ! Selon le déroulé habituel, les grandes manœuvres sont déclenchées au sujet des travaux d’assainissement non collectifs non exécutés, sous 1 an, en cas de vente … Mises en place… Read More »