Category Archives: SPANC

Appel à témoignages d’usagers de l’ANC !

« Du côté des usagers » 6. Appel à témoignages sur le service public d’assainissement non collectif ! « Opération transparence » les usagers témoignent … France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC et leurs ratés. L’Opération Transparence invite… Read More »

L’opération « Transparence » est lancée !

Du côté du réseau ConfiANCe L’opération « Transparence » sur les SPANC est lancée. La fondation France Libertés, 60 Millions de Consommateurs et Confi-ANC-e, ont organisé le 16 juin, une conférence de presse pour annoncer le lancement de l’opération « Transparence ». Les trois partenaires associés pour promouvoir un service public de l’assainissement digne de ce nom,… Read More »

Collectivité au tribunal pour contrôle défaillant

« Du côté juridique » 2. Une collectivité au tribunal pour un contrôle d’ANC défaillant. Ignorant, lors de l’achat d’une habitation, que des travaux seraient à réaliser, un couple breton, saisit le tribunal administratif de Nantes pour avoir été « induit en erreur » par un contrôle du SPANC. Au moment des transactions immobilières, le contrôle des installations d’ANC… Read More »

Conseils pour un bon usage du SPANC (2)

« Du côté des usagers » 3. Conseils pour … un bon usage du SPANC ! (2). Les contrôles. Souvent ignorants de la réglementation en vigueur, nous avons comme usagers des SPANC, le sentiment de n’avoir que des devoirs ; nous avons pourtant des droits et des garanties à faire valoir. Ces quelques conseils ont pour but de nous… Read More »

Les obligations de travaux

« Du côté des usagers » 1. Les obligations de travaux. Comme nous l’avons évoqué dans une chronique précédente, le contrôle technique d’assainissement non collectif est le seul des huit diagnostics immobiliers qui entraîne une obligation de travaux. Cette obligation devrait questionner toute personne douée d’un minimum de sens commun ou de la justice… législateur compris ! Alors… Read More »

Le SPANC de « La Vallée du Job »

« Du côté des SPANC » 1. Le SPANC de « La Vallée du Job » : un territoire où le temps s’est arrêté … Le privilège de cette première « citation» revient sans conteste, au SPANC du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la Vallée du Job, dans le département de la Haute Garonne. Le règlement de service… Read More »