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11 thoughts on “Contacts

  1. Bernard Boucheron

    Bonjour,
    Nous allons être raccordés au réseau d’assainissement et nous devons payer une PFAC de 19€ du m² habitable.
    Je trouve ce principe de calcul scandaleux. Nous allons avoir le même service que notre surface habitable soit 100m² ou 200m², le tuyau de raccordement sera identique et nous payerons des taxes d’assainissement par ra^pport à la quantité d’eau consommée… pourquoi nous faire payer une PFAC basée sur la surface de la maison.
    Il s’agit là d’un nouvel impôt foncier et rien d’autre sans aucun rapport avec le service rendu. Nous devrions tous payer une PFAC identique. J’ai fait signer une pétition à tous mes voisins concernés… pour demander une révision de ce calcul pour avoir un montant identique et supportable par tous.
    Ma démarche a-t-elle une chance d’aboutir ? quelqu’un a-t-il déjà essayé une telle démarche ?
    Merci d’avance
    Cordialement

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  2. GIUDICELLI

    Bonjour mon installation ANC d avant 1996 est fonctionnelle et en bon etat il manque uniquement un regard de bouclage et la longueur total des épandages 20 metres qui suffisent amplement a la petite maison 65 M2 3 pièces . le SPANC a t il le droit de me refuser la conformité en vue de la vente de ma maison (rapport en cours) QUE puis je faire pour sauver ma vente dont le prix est deja au RC MERCI

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  3. André Anceaux

    André Anceaux
    21/10/2016
    maison achetée en 2010, a Guégon 56120 je me suis aperçu que les eaux usées partaient dans le fossé devant la maison. J’ai pris contact en 2012 avec le SPANC de Josselin.
    De 2012 à 2015, 3 personnes sont venues contrôler, chaque contrôleur m’a envoyé un avis différent avec une obligation: se mettre aux normes.
    J’ai fait le nécessaire pour que l’écoulement parte dans un pré filtre de 1000L vers la fosse septique.
    Le 16/12/2015 la fosse débordait, vidangé le jour même remis en eau, le lendemain elle débordait de nouveau. j’ai mis a découvert tout l’assainissement tout était sous l’eau suite aux intempéries lié a la nappe phréatique trop haute.
    J’ai dut faire les travaux rapidement n’ayant plu d’assainissement. J’ai remplacé la fosse septique et le filre par une fosse toutes eaux de 3000L agrée par la loi, le tout fonctionne très bien.
    Le 11/02/2016 le SPANC a envoyé un métreur pour contrôle du sol et carottage pour m’entendre dire en conclusion du rapport que le terrain est humide, ce que je savais pertinemment puisque j’avais effectué un drainage du terrain vers le fossé avec l’accord écrit de la DIR et que tout était ouvert, rempli d’eau avec une pompe qui déversait l’eau dans le fossé. Ce contrôle m’a coûté 309 euros.
    Après ceci il me reste a faire l’épandage a 37 m avec pose d’une pompe de relevage avec tuyau plus regards et tuyaux d’épandage, le tout sur 58 m3 de terre végétale ordonné par le SPANC.
    ayant eu une entreprise du bâtiment avant ma retraite, je fais les travaux moi même n’ayant pas les moyens de les faire faire par une entreprise diligentée par le SPANC, ceci malgré les aides.
    Cordialement.

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  4. Pirre MARIA

    Suite à un article sur Ouest-France ,signé Serge Poirot, j’apporte mon témoignage .En 2006 j’ai fait refaire tout mon assainissement par une Entreprise spécialisée ( Mais non agréé) Depuis ma « station  » fonctionne très bien et je peux le prouver. Mais, je mets ma maison en vente et surprise le Spanc , dont l’expertise est obligatoire , décrète » non conforme « .La contestation semble difficile .Les tribunaux administratifs tranchent très souvent parait-il en faveur de l’Administration . Et puis combien coûterait un Expert indépendant . Les Spanc bénéficient d’un monopole . Les Agents des Spancs sont souvents incompétents en matière bactériologique ( Combien ont pratiqués les boites de Pétri !) Mais on ne peut pas leurs tenir compte .(Peut-on reprocher à un gendarme de verbaliser pour excès de vitesse sur une route dont ce n’est pas lui qui à fixé la vitesse autorisée ) Les normes ont du être fixées entre Fonctionnaires et Parafonctionnaires, et pratiquement sans contestation possible . Je pense qu’il y aurait pu être prévu un organisme, un comité consiliateur gratuit pour examiner les litiges . Pierre Maria( responsable pendant 30 an s d’une station de préépuration: Ex Commissaire enquêteur )

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  5. André Anceaux

    maison achetée en 2010, a Guégon 56120 je me suis aperçu que les eaux usées partaient dans le fossé devant la maison. J’ai pris contact en 2012 avec le SPANC de Josselin.
    De 2012 à 2015, 3 personnes sont venues contrôler, chaque contrôleur m’a envoyé un avis différent avec une obligation: se mettre aux normes.
    J’ai fait le nécessaire pour que l’écoulement parte dans un pré filtre de 1000L vers la fosse septique.
    Le 16/12/2015 la fosse débordait, vidangé le jour même remis en eau, le lendemain elle débordait de nouveau. j’ai mis a découvert tout l’assainissement tout était sous l’eau suite aux intempéries lié a la nappe phréatique trop haute.
    J’ai dut faire les travaux rapidement n’ayant plu d’assainissement. J’ai remplacé la fosse septique et le filre par une fosse toutes eaux de 3000L agrée par la loi, le tout fonctionne très bien.
    Le 11/02/2016 le SPANC a envoyé un métreur pour contrôle du sol et carottage pour m’entendre dire en conclusion du rapport que le terrain est humide, ce que je savais pertinemment puisque j’avais effectué un drainage du terrain vers le fossé avec l’accord écrit de la DIR et que tout était ouvert, rempli d’eau avec une pompe qui déversait l’eau dans le fossé. Ce contrôle m’a coûté 309 euros.
    Après ceci il me reste a faire l’épandage a 37 m avec pose d’une pompe de relevage avec tuyau plus regards et tuyaux d’épandage, le tout sur 58 m3 de terre végétale ordonné par le SPANC.
    ayant eu une entreprise du bâtiment avant ma retraite, je fais les travaux moi même n’ayant pas les moyens de les faire faire par une entreprise diligentée par le SPANC, ceci malgré les aides.
    Cordialement.

    Reply
  6. BEAUDEUX

    Objet : Attribution subvention agence de l’eau pour réhabilitation ANC conditionnée par la volonté ou non du SPANC

    Bonjour
    M’étant inquiété de aides de l’ANAH :
    (page 5 du http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/anah_guide_des_aides_janvier_2015.pdf),
    il y a lieu de constater cette disposition ANAH curieuse conditionnée par l’obtention d’une subvention de l’agence de l’eau dont dépend la résidence via le SPANC seul décisionnaire de la mise en place du processus suivant :

    http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif/10P_modalites_revisees_ANC.pdf

    exemples pour une même agence de l’eau, un courant différent peut-être ?

    https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjb88f5puvOAhVC7RQKHX4qDREQFggiMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.charente-limousine.fr%2Fmodules%2Fdoc%2Fpublic%2Fget.php%3FidDoc%3D347&usg=AFQjCNE1CBXWwNlMB_XeRI31EkxHRe8LHQ&bvm=bv.131286987,d.d24

    http://saint-germain-de-confolens.blogspot.fr/2014/12/subvention-assainissement-non-collectif.html

    (voir question courantes, aides, ou plutôt pas d’aides)
    http://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-46.html

    En clair si le SPANC pour des raisons obscures ne souhaite pas mettre en oeuvre une opération programmée ( une convention de mandat ) élaborée avant la phase d’audit imposant un grand nombre de réhabilitations, l’on est en droit de se poser la question où va l’argent collecter sur la facture d’eau à destination de l’agence de l’eau, et ce depuis combien de temps?
    On est tout aussi en droit de se poser la question dans ces circonstances pourquoi le SPANC dans ces conditions interdit-il la possibilité de l’octroi de la subvention de l’ANAH? où est l’égalité d’accés (mêmes sous conditions de ressources) et là aussi de poser cette simple question où vont les lignes budgétaires allouées non consommés dans les prévisionnels ?

    Cordialement

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  7. Gisclard Bernard

    Bonjour,
    Notre association A.B.U.E. (Association Boissezonnaise des Usagers de l’Eau) se bat contre la municipalité de Boissezon dans le TARN,
    au sujet de l’assainissement collectif et non collectif.
    Nous rencontrons beaucoup de problèmes pour nous faire entendre.
    Comment pourriez-vous éventuellement nous aider ?
    Merci de me répondre.
    Bernard président de l’A.B.U.E.

    Reply
  8. gayer

    Bonjour
    nous ne comprenons pas l’attitude du spanc ,pour vous résumer rapidement
    nous allons avoir le tout à l’égout d’ici la fin 2016 au plus tard, puisqu’un lotissement de villas se construit autour de chez nous, et malgré tout le spanc vient nous contrôler l’installation que nous avons à ce jour, et nous facturer la somme de 61,60 euro. Évidemment le spanc ne répond à aucun des mails que nous envoyons. Je souhaiterais savoir s’ils sont dans leur droit ou si c’est un abus de pouvoir. Merci d’avance
    Sincère salutation
    F GAYER

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  9. Albert

    Bonjour ,
    Nous sommes en bisbille avec notre mairie concernant les taxes exorbitantes demandées par celle ci concernant le nouvel assainissement collectif de notre commune.
    Notre commune nous demande 1550 € de taxe raccordement, 200 € d’abonnement annuel et passage du m3 d’eau de 0.19 € /M3 à 2.72 € /M3.
    La salle des fêtes , la mairie et l’école sont concernés par ces taxes mais il n’est absolument rien demandé aux autres concitoyens de notre village ! Uniquement aux dix foyers face à ces édifices publiques.
    Ont ils le droit ?
    Merci
    Cordialement

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