Les contrats d’assurance bidon ..

By | 08/12/2015

« Du côté de la presse »  3.  

Les contrats d’assurance bidon des distributeurs d’eau refont surface…

Les petites sources (de liquidités prises dans la poche des usagers) faisant les grosses rivières (de cash) pour les grands groupes de l’eau, voici que refleurissent les offres d’assurance « fuites d’eau », dans nos boîtes aux lettres…

Daniel ROUCOUS, journaliste à l’Humanité, vient d’épingler opportunément les « offres » d’assurance fuites d’eau, reçues par des usagers, avant de proposer un utile rappel de la réglementation et de la conduite à tenir, en particulier, en cas de fuite à l’origine d’une surconsommation.

http://www.humanite.fr/assurance-fuites-deau-il-y-de-labus-591203

60 Millions de Consommateurs et l’association CLCV avaient déjà alerté sur ces offres de contrat qui s’apparentent à des arnaques proposant un « service » pour le moins limité, voire inutile, dans la mesure où une assurance multirisques habitation est déjà souscrite. La CLCV annonçait d’ailleurs, en juin 2014 qu’elle assignait en justice la Lyonnaise de Eaux, Véolia-CGE, ainsi que Doméo, une société « d’assistance d’urgence à domicile » et les courtiers, Aquazen et SPB qui se chargent de vendre ces prestations pour leurs clients, les fournisseurs d’eau.

www.60millions-mag.com/actualites/articles/contre_les_fuites_d_eau_veolia_inonde_de_courriers

www.clcv.org/nos-actions-en-justice/contrats-d-assurance-fuite-d-eau.html

A qui pourrait s’étonner de trouver sur notre site, un article sans lien direct avec les sujets de l’ANC et des SPANC (qui sont nos cœurs de cible !), on signalera que les industriels de l’eau sont fréquemment les délégataires auxquels des élus ont confié la gestion des SPANC et qu’ils se sont montrés très massivement impliqués (Véolia, en tête), dans l’écriture de la réglementation pour la mise en œuvre de la politique nationale de l’ANC !

Que nous soyons usagers de l’eau ou (et) assujettis à un SPANC, la même attention s’impose donc dans la lecture de ces types de contrat « fuites d’eau » qui comportent des clauses abusives, voire illicites … comme dans celle des règlements de service du SPANC qui en comportent souvent.

Pour rappel, le règlement de service du SPANC, a une double nature juridique (réglementaire et contractuelle) : il est à la fois un acte réglementaire d’organisation du service et un document faisant partie intégrante d’un contrat d’abonnement au service.

C.R.  1er décembre 2015

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