Farandole de témoignages d’usagers ..

By | 04/01/2016

« Du côté des usagers »  8.

Farandole de témoignages…

Ces messages, parmi les plus de 600 que vous nous avez adressés, témoignent de vos interrogations, de votre désarroi et de vos colères, comme citoyens assujettis à un SPANC.

Ils témoignent par là-même, de l’intérêt que vous portez à notre confédération et à l’action « questionnaire sur les SPANC », conduite en partenariat avec 60 Millions de consommateurs et France Libertés. Soyez-en remerciés.

(Le questionnaire est toujours en ligne, n’hésitez pas à y consacrer quelques minutes).

http://vip.sphinxonline.net/inc60/spanc-opetransparence/spanc-opetransparence.hyp

L’étude de tous vos témoignages nous permettra ultérieurement d’éclairer une question outrageusement éloignée des préoccupations des décideurs institutionnels :

Quel est le niveau d’acceptabilité sociale des SPANC ?

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l’année 2016 que nous abordons avec détermination et …confiance, 

  • pour une répartition équitable des responsabilités en matière d’assainissement

  • pour une politique et une réglementations nationales de l’assainissement égalitaire entre TOUS les usagers de l’eau

Et, pour reprendre le sujet d’une conférence de la philosophe Cynthia FLEURY en octobre 2013 …

« Faire de la justice environnementale un pilier de l’égalité sociale »

.

Marc A. dans le 78 (coût d’un projet d’ANC)

Je suis actuellement en train de ferrailler avec le SPANC de la CC de H… qui m’a conçu un projet pharaonique (23 000 euros avant subventions), ne me fournit aucune justification technique et refuse de me rencontrer. Je suis donc à la recherche d’une association qui pourrait me conseiller, et fédérer les mécontents car je ne suis sans doute pas le seul dans ce cas. Auriez vous un contact dans le 78 ?

Après une prise de contact avec notre réseau

Les choses ont évolué depuis mon mail. Sur ma demande insistante l’ingénieur du bureau d’étude auquel le SPANC a délégué la conception, est passé me voir la semaine dernière. Il m’a proposé une autre solution qui serait sans doute moins chère en investissement et en entretien… Maintenant j’hésite à continuer avec eux (le SPANC et ses acolytes).

Martine B. (litige suite à une vente)

J’ai un litige avec le nouvel acquéreur de ma  maison, qui est connectée partiellement au tout à l’égout. Le nouveau propriétaire veut me faire supporter cette dépense, alors qu’il a acheté la maison bien en dessous de son prix, et qu’il y a eu défaut de conseil de la part du notaire – aucune vérification de branchement, aucun certificat d’assainissement malgré la loi sur le contrôle des assainissements de janvier 2011, et aussi défaut de conseil par l’agence immobilière. Que dois-je faire?

Ginette H. dans le 84

Nous avons créé un  collectif qui concerne le sujet sous rubrique, suite à un nombre important d’anomalies sur le SPANC :

prix élevé, TVA erronée, pénalités avec courrier du Trésor Public, réglement du SPANC ne prenant pas en compte les modifications de 2012 etc..

J’ai répondu à votre  appel a témoignages.

Comment pourrait-on  adhérer à votre réseau ?

Nous restons à votre disposition pour + de renseignements

Merci à l’avance

Liliane D. dans le 71 (redevance avant service rendu)

(…) Par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2013, prise à l’unanimité, la Com. Com. de notre canton impose à chaque foyer, de payer une redevance d’assainissement non collectif, annuelle de 20.00 € pour un service qui ne sera rendu que dans 4 ans maintenant.
Le 1er contrôle a eu lieu en 2014 avec une redevance de 65 €. Le second interviendra en 2018 avec une redevance de 100 € (donc avec une augmentation très importante).
Cette décision a été prise en souhaitant offrir une facilité de paiement et afin que cette dépense conséquente ne pèse pas inopportunément sur le budget des usagers (…)

Cela fait 2 courriers en R.A.R. que nous adressons à la Com. Com., les informant que nous refusions de payer par anticipation. Mais à chaque fois on nous répond que la nouvelle tarification du SPANC a été certifiée conforme et qu’elle était maintenant exécutoire.
Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer comment nous pouvons nous opposer.

Mme et M R dans le 28 (déclassement d’un ANC par un …bureau d’étude)

Ces personnes nous exposent leur situation par téléphone

Après un contrôle par Suez en 2012, ils reçoivent (1 an et 4 mois après !) un rapport de contrôle portant un avis « non conforme », avec une obligation de travaux en cas de vente.

Sans projet de vendre leur habitation, Madame qui a quand même l’intention de faire réaliser les travaux, remplit une « convention relative à l’exécution d’une étude de réhabilitation »

S’en suit la visite d’un salarié d’un bureau d’étude, chargée par la collectivité de réaliser les dossiers de conception pour les particuliers. Après avoir demandé à être seul pour visiter les lieux, il leur fait signer un document qui leur est présenté comme une simple « attestation de visite ». Alors que le salarié se trouve encore chez un voisin, ils se rendent compte qu’ils ont signé une « fiche de visite d’un système d’ANC » qui déclasse leur installation en « priorité 1 », avec une « mise en conformité obligatoire » sous 4 ans.

L’étude de conception reçue 4 mois plus tard, fait apparaître, après subvention de l’agence de l’eau, un restant dû, à leur charge de 13 943, 45€. Le montant des travaux de 17 800€, ne représente pas moins que 10% de la valeur évaluée de leur habitation.

Mme et M R qui contestent le nouveau « classement » de leur ANC par le bureau d’étude, ont pris la décision de renoncer aux travaux.

Jean-François E. dans le 50  (rapport de contrôle jugé « non conforme »)

Extrait d’un courrier que cet usager a envoyé aux élus

Objet : Réponse à votre courrier du XX 2015 faisant suite à notre demande d’un nouveau « rapport de visite du contrôle de l’existant » dû à l’annulation de l’original par le TGI de X.

Comme nous vous l’avions écrit, nous nous sommes informés sur la légalité du contrôle complémentaire que vous voulez nous imposer. Pour cela nous avons d’abord réétudié les textes législatifs puis nous avons pris conseil auprès de la confédération confi-ANC-e.

Il en résulte que nous avions l’obligation de vous laissez pénétrer une fois sur notre propriété pour la visite initiale, que nous n’avons pas fait obstacle à cette mission de diagnostic (…), que n’ayant pas interdit l’accès de notre propriété aux agents du Spanc, nous n’avons donc aucune obligation légale de vous laisser pénétrer à nouveau sur notre propriété pour cette même mission.

De votre coté à l’issue de cette mission de contrôle, vous avez , vous , l’obligation de nous remettre un rapport de visite, (…) qui comportant des erreurs et des irrégularités à été annulé par le TGI de X. Pour respectez votre obligation de nous fournir ce rapport de visite, vous devez maintenant nous refaire ce document en bonne et due forme, c’est à dire sans erreurs ni suppositions .

(…) Si vous avez commis des erreurs ou omissions lors de cette visite, c’est votre responsabilité qui est en cause, pas la notre (…). Le fait de refuser cette 2ème visite, même gratuite (…)

Annie L. dans le 42 (absence de règlement de service)

Je viens vers vous pour quelques renseignements. Les contrôles des anc recommencent (…) Le Syndicat Mixte du X a donc envoyé un avis de passage il y a à peu près une semaine mais aucun règlement n’accompagne cet avis de passage ; il y a seulement une lettre stipulant que les contrôles se font tous les cinq ans car ceci a été décidé par des  élus afin  » d’éviter que les fosses septiques ne s’engorgent trop ». (…) Peut-on dire que nous sommes dans l’illégalité si nous refusons ces contrôles  puisque selon la loi les contrôles peuvent s’effectuer tous les dix ans. Que peut-on faire devant une telle aberration? Nous ne connaissons pas le règlement nous ne savons pas qui est le président du Syndicat ; ils peuvent dire ce qu’il veulent. Comment se défendre ?

La suite laisse rêveur…

Comme vous nous l’avez suggéré j’ai téléphoné au Syndicat pour demander le règlement du SPANC mais aujourd’hui je n’ai toujours pas de réponse ; en effet lorsque j’ai demandé de m’envoyer le règlement, la personne que j’ai eue au téléphone m’ a répondu que c’était le trésor public qui envoyait le règlement …ce qui m’a fait réagir (…); il m’a passé M. L. qui effectue les contrôles dans notre secteur… ce monsieur avait l’air surpris que je lui demande ce fameux règlement
Il a commencé par me demander ce que j’entendais par règlement je lui ai expliqué (…) et là il me répond qu’il faut qu’il en parle à son chef. Depuis silence radio.
j’ai l’impression qu’ils étaient bien gênés ;  je me demande moi aussi si ce règlement existe car j’ai également cherché sur internet et ne l’ai pas trouvé
Je pense qu’il y a beaucoup de choses à dire sur ce spanc.

Yvette M dans le 64 (contrôle incomplet)

Bonjour,
J’habite dans une maisonnette construite en 1977 en milieu rural. Maison construite  dans le respect des normes de l’époque mais qui ne conviennent plus à nos gouvernants aujourd’hui.
Grâce à internet, j’ai enfin trouvé une possibilité d’exposer mon ressenti en ce qui concerne le contrôle de mon assainissement que j’ai subi en Juin dernier et surtout au résultat de ce contrôle que je viens de recevoir ces derniers jours.
En effet, depuis ce contrôle, je suis désemparée, isolée et impuissante par rapport à un situation imposée ;  mon entourage qui a subi ces même contrôles se dit résigné à effectuer les travaux  et ne voit pas la possibilité de se rebeller, ce qui n’est pas mon cas.
Voici donc la situation :
16 Juin, 8h30, visite de l’agent contrôleur après prise de rendez-vous . (la visite s’effectue sous une pluie battante).
Visite rapide de la boîte à graisse (couvercle facile à soulever).
Pour la fosse septique, je lui précise que je vis seule et que mon état de santé ne me permet pas de soulever moi-même le poids de la dalle : j’ai été opérée en 2014 d’un cancer du colon.
Elle me dit ne pas posséder le matériel nécessaire, nous en restons donc là, après contrôle des évacuations des eaux pluviales.
Elle rédige le compte rendu de visite sur place (…) Devant mon refus d’apposer ma signature sur ce document elle exerce un chantage et une pression inadmissibles, me disant que cela équivaut à refuser le contrôle et que je serai donc soumise à des pénalités financières supplémentaires (facture doublée alors que pour cette mascarade, on me présente une facture de 139 € tout de même). Sous la contrainte, je signe donc le document tout en émettant des réserves et je demande des analyses des rejets sortie évacuations prouvant, comme elle le dit, que je constitue un risque majeur (…)
Je compte sur vous pour m’éclairer et me dire si je dois accepter passivement ce contrôle abusif, si je peux le contester, même si je suis consciente et prête à respecter la réglementation pour le respect de l’environnement.
De plus, je suis consternée de l’obligation supplémentaire de faire intervenir un expert désigné par le SPANC pour l’analyse du sol, prestation qui me coûtera encore la somme de 500 €.
J’ai la nette impression que nous sommes pris pour des pigeons  et que nous ne sommes plus dans un état de démocratie.

Ce qui me révolte le plus c’est l’attitude dictatoriale du SPANC et le sentiment de violation de l’espace privé
Merci de bien vouloir me répondre et excusez-moi d’avoir été un peu longue.

Monsieur Patrick P. dans le 28 (demande de raccordement)

(…) Nous souhaitons former un collectif avec le soutien et conseils de votre association, concernant de très gros dysfonctionnements du SPANC de notre Communauté de Communes. Actuellement St P… comporte une station d’épuration depuis 2008 qui fonctionne à 50 % (disproportionnée d’ailleurs par rapport au nombre d’habitants). Suite d’une mauvaise gestion, la commune ne peut continuer les branchements et nous impose un assainissement individuel, alors que la totalité de notre collectivité est raccordable.
La mairie nous affirme que si nous faisons ces travaux, une période d’amortissement de 5 ans sera garantie (sans réelle assurance).
Ce qui semble à la majorité des personnes concernées, complètement absurde, car aucune garantie réelle  dans ces délais et par ailleurs frais inutiles, destruction des jardins, des arbres, tout ça pour dans 5 ans nous faire repasser sur un branchement collectif (ou bien avant..)La Mairie est en train de refaire un plan de zonage en catastrophe, car l’agence de l’Eau leur a signifié : « pas de plan de zonage, pas de subvention ! ». A savoir qu’ils ont « perdu » le précédent (qui avait été fait par la précédente équipe).
Nous sommes 50 personnes environ déjà et nous venons juste de commencer à en parler ! Nous souhaitons faire circuler un document avec une pétition, et nous avons besoin d’un support ainsi que de conseils ».
NDLR : Depuis ce premier message, la pétition a été signée par plusieurs centaines de personnes ; une réunion publique a été organisée, une demande de documents ainsi qu’une lettre ouverte ont été adressées aux élus et le collectif qui a été créé a adhéré à ConfiANCce.

Dans le 27

J’Attends toujours mon dossier de conformité depuis 3 ans

Sophie M dans le 31

Nous sommes locataires, et avons été prévenus du contrôle par la propriétaire, et nous étions présents. Le technicien n’a pas regardé les factures de l’installation, a repéré la fosse et l’a ouverte sans aucune protection (gants). Très pressé il commençait à faire sa conclusion de système incomplet avec rejet direct au fossé, il a fallu insister sur l’existence d’un drain d’épandage (avec facture à l’appui). Ensuite nous l’avons informé que nous avions mis en place des toilettes sèches et avons souhaité lui montrer l’installation et l’aire de compostage, mais vraisemblablement il n’était pas formé et n’avait aucune connaissance sur le sujet. Il s’est énervé, nous disant qu’il voulait nous obliger à enlever les toilettes sèches parce que nous détournions un système, et que la prochaine fois il reviendrait avec un fusil. Ben voyons ! (…) Nous nous sommes nous mêmes procuré le RS (règlement de service du SPANC-NDLR) en le téléchargeant.

Dans le 62

Je regrette l’absence de participation de la commune aux frais de l’ANC, sachant que l’assainissement collectif présent sur d’autres secteurs a été financé par les impôts communaux lors de sa mise en place.

Gérard S dans le 74 (classement d’un ANC)

Résultat de contrôle: « non conforme » Avis défavorable pollutions et nuisances, risque sanitaire élevé. Alors que le contrôleur nous avait indiqué à l’issue de sa visite qu’il n’y avait pas d’obligation de travaux sauf en cas de revente de la maison et en avait informé la mairie (…).

Jean-René L dans le 29 (absence de règlement de service)

Je ne connaissais pas à l’époque (avant la lecture du questionnaire NDLR) l’obligation d’un règlement de service. Je n’en ai pas eu connaissance ni avant ni après le contrôle. J’ai assisté à une réunion de présentation, il n’en a pas été fait part (…)

Gérard C. dans le 71

Le fabricant de la fosse préconise la prise des gaz en sortie de fosse pour ne pas avoir de colmatage. Or le SPANC m’a obligé à faire cette prise en entrée de fosse ! S’il y a colmatage, qui est responsable ???

Frédéric C ; dans le 29

Pour le contrôleur, au vu de l’âge de la maison (1971), il fallait absolument refaire tout l’assainissement. Il n’a pas cherché à savoir si le système fonctionnait correctement ou pas, aucun outil, aucun test physique. Que du vent !!!

Dans le 14

Rien n’est clair, quand aurons-nous le contrôle, qu’est-ce qu’on sera obligé de faire, comment allons-nous payer (je n’ai pas d’argent d’avance), qui s’occupe de quoi ( le spanc nous a dit qu’il contrôle mais ne conseille pas, alors qui nous conseillera, à part ceux qui vendent les fosses (pour moi, il y a conflit d’intérêt). On a lu dans le journal que le spanc ne peut traiter que 30 dossiers par an ???

Dans le 73

NOTRE CC nous offre beaucoup de services de qualité mais NE SAIT PAS COMMUNIQUER avec les administrés ….Pas simplement le SPANC, l’ensemble des services est concerné

Jean-Yves B 29

Encore de l’argent. Devis à 300 euros pour une vidange de fosse, que je reporte faute de budget.

Yannick G. dans le 84

premier rdv (une matinée sans précision d’heure) non honoré, ni excusé, (société privée sdei assainissement et distribution d’eau, en charge du controle), aucune réponse a mes lettres par les élus ; amande de 130 euros pour refus alors que j’avais perdu ma matinée de travail ; après visite initiée par mes soins, la demoiselle effectuant le controle me signale que sa collègue a pour habitude de ne pas honorer ses rdv, pas de compte rendu ni quittance a ce jour (2ans)

Dans le 83

JE NE COMPRENDS POURQUOI CE SERVICE EST PAYANT

Noël D. dans le 37 (refus de conformité après travaux)

a la suite de mon obligation de travaux, je les ai fait réaliser par mes propres moyens alors que j’avais droit à une aide de 50%.C’est une micro station car je ne peux faire d’épandage compte tenu que j’ai un puits à 20 m de mon assainissement et un ruisseau . la vérification faite par le spanc me dit que mon assainissement fonctionne très bien mais ils ne veulent pas me donner de certificat de conformité (…) Pourquoi ? Parce qu’ils n’ont pas suivi le chantier, qu’il n’ont pas fait d’étude de terrain et des vérifications avant travaux et après travaux. C’est à dire qu’ils se passent d’une manne financière d’environ 200 € +90€ +90€ = 380€. je suis donc obligé de tout démolir, et profiter de l’aide de 4 000 euros et faire vérifier par le SPANC pendant les travaux. c’est de l’argent public gaspillé !!! De plus le SPANC passe chez leurs « clients » par ordre alphabétique… que de temps donc d’argent gaspillé en temps de trajet sur les routes par le technicien (…)

Ariane C. dans le 24 (phytoépuration)

Le spanc a un apriori sur les toilettes sèches et déclare un défaut de sécurité sanitaire alors que la zone n’est pas en enjeux sanitaire. Nous avons dû nous débrouiller avec le seul organisme présent sur le secteur. Aquatiris , qui est très long a réagir. Le spanc m’a recommander de regarder dans les pages jaunes le nom d’une entreprise pouvant reprendre la phytoepuration. Cela relève de la provocation, puisque le spanc souligne encore qu’il doute qu’un terrassier puisse faire le travail. On se sent démuni et en marge puisque la phytoepuration n’est pas assez généralisée. Quant aux toilettes sèches , nous apparaissons carrément pour des extraterrestres si nous ne compostons pas sur une dalle étanche. (…) Aucune relation avec un élu du spanc. Il faudrait passer son temps à chercher le nom et les coordonnées des interlocuteurs (…)

Gervais D. dans le 87

Travaux absurdes, malgré une ventilation haute existante il m’est recommandé d’en faire une autre. Pour mes voisins et moi ce contrôle est un impôt déguisé. Je suis au milieu d’une propriété de 2 hectares comment puis-je polluer? Alors que les paysans déversent des quantités de purin dans les champs sans contrôle.

Dans le 28 (travaux mal réalisés)

Nous avons constaté le manque de technicité du technicien à qui nous avons soumis nos gros problèmes avec notre assainissement suite à mauvaise réalisation (affaissement sur fosse la rendant plus basse que l’épandage, alimentation électrique de l’alarme des pompes de relevage défectueux etc…). Les travaux ont été réalisés par une entreprise choisie par la Commune (rurale) avec les conseils du Satanc et d’un bureau détude, lesquels n’ont pas su faire remarquer que l’entreprise n’était pas assurée pour ce type de travaux ! Elle a d’ailleurs fait rapidement faillite par la suite…

Malika M. dans le 38

Je ne comprends rien à leurs diagnostique et on nous a dit qu’on avait pas le choix et qu’on ne peut rien contester. De toute façon je n’ai pas l’argent nécessaire….. Je n’ai que 3 000€ sur mon livret et ma priorité est de nourrir ma famille

Fabienne B. dans le 44 (absence de choix par l’usager)

J’ai rencontré des difficultés lors de l’installation de mon système en 2007. Je me suis heurté à un organisme qui ne se remet pas en cause sur les aspects des évolutions techniques des systèmes qui sont sur le marché. En effet, je voulais installer une micro station qui m’a été refusée du fait que j’avais 1 400 m2 de terrain. Résultat il a fallu que je défonce tout mon terrain et refaire toute ma pelouse par le paysagiste alors que l’installation de la micro station permettait d’engager moins de frais. (…) Techniquement j’ai bataillé pour faire installer à l’époque un filtre à zéolithe, étant donné que je ne voulais pas de filtre à sable vertical..

Mélanie M. dans le 58

Nous avons acheté une maison en 2012. Le vendeur et le notaire nous ont affirmé qu’il y avait le tout à l’égout. Malheureusement, nous avons eu un dégât des eau suite aux évacuations « tout à l’égout » bouchées. Il s’est avéré que nous avions une fosse. Nous avons contacté la mairie, le SPANC …. Personne n’était au fait de savoir qui était ou non relié au tout à l’égout ou à une fosse ou autre …

Dans le 21

Etude de sol avant travaux réalisé par une entreprise non compétente. Résultat un filière d assainissement non adaptée. Etude entièrement refaite. Délai rallongé de 2 mois.

Nadia D. dans le 38

depuis 10 ans que je vie dans ma maison je n ai jamais rien vu ; spanc pour moi c est inconnu.

C. L. dans le 84

J’ai pris les devants voilà 8 ans pour m’informer sur la législation, les aides. Je me suis heurtée à une administration rigide, prête à encaisser l’argent des contrôles, pas à aider les citoyens. (…) je savais que je serai déclarée non conforme. Mais je n’ai disposé d’aucun conseil, d’aucune info. On me refusait à priori d’implanter une Micro station, il a fallu que je prouve qu’elles étaient homologuées. J’ai trouvé une réponse du préfet, je me suis bagarrée et on m’explique que je ne peux prétendre à aucune aide car mon dispositif ne risque pas de contaminer une zone sensible (ruisseau)

Christophe O. dans le 62

Aucune relation avec le SPANC !!

E. F. dans le 87

A la lecture de votre questionnaire, je comprends qu’il y a un grand défaut d’information. Je me rappelle seulement que c’est une personne habilitée par la mairie qui nous a été envoyée. Est-ce le même correspondant que celui du SPANC ?

Dans le 38

Grâce à ce questionnaire, j’ai appelé le SPANC qui doit venir faire un contrôle de mes équipements dans les prochains jours. Très bon contact téléphonique avec la personne responsable des contrôles.

André P. dans le 11

Pour l’instant nous n’avons aucune info sur ce service dans notre commune de 540 habitants

Dans le 74

Notre installation fonctionne très bien, nous l’avions remise aux normes il y a environ 10 ans. La conduite des égouts passe dans toutes les rues sauf la nôtre car il y aurait trop de frais pour la commune afin de mettre aux normes 5-6 maisons. Trop de problèmes aussi car il s’agit d’une rue ou passent plus de 10’000 véhicules/jour. Alors ce serait à nous de nous conformer à une législation concernant des maisons isolées, bien que nous soyons en agglomération.

Dans le 27

Jamais reçu aucune information, ni aucune visite, ni rien.

Valérie C. dans le 59

Nous avons contacté la DDTM qui est venue faire une enquête terrain avec l’ONEMA pour signaler que le quartier compte plus de 20 maisons qui ont un assainissement autonome à changer. Il ne s’agit plus d’un dispositif pour habitat diffus ou dispersé mais d’une zone NB passée en zone UC. Par ailleurs, nous avons signalé que nous devons nous mettre aux normes environnementales alors que l’exploitation agricole qui rejette dans le même fossé (ou cours d’eau?) que nous, via la station d’épuration des usines des vaches, n’est soumis à aucun contrôle.

Bertrand M. dans le 41

Contrôle fait sur un équipement que j’avais prévu de remplacer (le dossier était en cours d’étude) La nouvelle installation était réalisée lorsque le rapport à été édité (et donc caduc)

Dans le 27

Nous n’avons jamais eu de contrôles du SPANC. Nous ne connaissons pas cet organisme et tout ce qui en découle. Et pourtant notre installation n’est pas aux normes.

Antoine T. dans le 69

Je réclame au maire l’installation de l’assainissement collectif depuis longtemps. Il serait facilement réalisable. Et de + en + de permis de construire sont délivrés dans mon secteur (sur de petites parcelles, 700 m²). Les gens installent souvent des micro-stations. L’installation puis leur entretien sont coûteux. Tout cela ne nous met pas en égalité avec ceux qui bénéficient de l’assainissement collectif. Certes, nous payons le m3 d’eau moins cher, mais si l’on ajoute l’amortissement des installations, l’entretien, les charges de contrôle… nous dépassons les clients du collectif. Il faut voir, dans notre secteur, comment sont installés maintenant les services du spanc : nouveaux locaux « grand luxe » (salle de réunion, nombreux bureaux). Les services finissent par défendre davantage le confort de leurs systèmes que les intérêts de ses administrés.

Dans le 85

Contrôle assez méticuleux, mais le rapport final ne m’a pas été envoyé, j’ai du le demander à la mairie, je l’ai eu un an après. Le rapport final est faux sur au moins deux points. Il préconise des travaux qui ne sont pas obligatoires…

Dans le 49

En tant que retraités, ne pas nous obliger à faire des travaux qui demandent trop de transformations dans la maison. Laissez-nous finir notre vie tranquillement !

Dans le 36

Nous n’avons été contactés que par la SAUR, qui serait en charge d’effectuer ces contrôles. Aucun justificatif de cette mission de la SAUR, au titre du SPANC, ne nous a été remis.

Dans le 28

Je devais avoir un controle de la fosse à domicile, ils ne sont jamais venus mais m’ont fait payer 59 euros pour une soit disant visite ! je n’ai jamais pu prendre rendez vous avec eux et ils ne sont jamais venu mais j’ai du payer car sinon poursuite !

Dans le 26

Contrôles de bonne installation faite uniquement sur dossier photos envoyé par l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Joël M.. dans le 27

Aucune démarche, jusqu’à présent. J’ai supprimé le by pass. Par contre je n’ai pas payé la redevance (annualisée NDLR) de SPANC 35 €. Je viens de recevoir une mise en demeure avec des frais supplémentaires. Je vais contacter une aide juridique.

Philippe N. dans le 70

les démarches effectuées on été des devis a des entreprises indépendantes car le Spanc me propose de grouper les demandes pour obtenir un prix et me permettre d’avoir droit à la subvention de 3 000€. Coût par le Spanc : 11 000€ . Devis indépendant : 7 500€ !!!!! Où va la subvention? les appels d’offres sont orientés. Plusieurs sociétés sont écartées de l’appel d’offre d’une façon nébuleuse… J’attendrai d’y voir plus clair pour m’engager.

Nadine G. dans le 79

Quand j’ai dit au premier contrôle (après l’achat) que je ferai une phyto, la personne m’a répondu « ce n’est pas conforme, ça sera refusé par la DDASS ». Je l’ai donc fait sans déposer de dossier, sous couvert de l’association « EAU VIVANTE ». Je n’avais pas envie de faire de la paperasse, mais plutôt quelque chose d’utile. Quand j’ai mis la maison en vente, le contrôleur est revenu par 2 fois parce que visiblement il était incapable de contrôler une phyto. La SAM a préféré me « condamner » à payer une amende de 240 € pour non dépôt de dossier plutôt que de chercher à analyser l’eau de la mare terminale. J’ai dit que je refusais ce procédé. Que nous avons obligation de résultat mais pas obligation de moyen. Je me suis heurtée à un mur d’incompréhension. Depuis, j’ai vendu mais les acheteurs sont dans le processus « phyto » eux aussi et ils ont des soucis avec le SPANC. J’ai refusé de payer les 240 € et je viens de recevoir récemment une mise en demeure de régler. Je continue à refuser de payer ce que je considère comme une amende puisque le contrôle apparemment est gratuit !

Gérard S. dans le 74

le contrôle a été effectué par une personne qui était en CDD (licenciée depuis) A l’issue du contrôle cette personne m’a dit que je n’avais pas de travaux à faire sauf installer une ventilation. Dans le rapport reçu un an après il est mentionné :  » Non conforme avis défavorable pollutions et nuisances, risque sanitaire élevé » Je précise que mon habitation est complètement isolée sans voisin au milieu de prairies. Je conteste un injustice car je précise que dans un rayon de 500 m autour de mon habitation il y a des dizaine de décharges de lisiers en pleine nature d’ou s’écoule un jus nauséabond et qui ne sont nullement inquiétées.

Jean-Yves M dans le 44

Les contrôles périodiques sont trop fréquents (4 ans). Le règlement de service n’est toujours pas mis à jour, malgré les engagements, 3 ans après les arrêtés de 2012. J’ai réalisé la mise aux normes de mon installation d’ANC (micro station, 8.000 €). Pour moi, le contrôle des installations neuves n’est pas nécessaire, puisque contrat de maintenance privé, avec visite annuelle. Je refuse donc tout nouveau contrôle SPANC inutile. Mais selon les élus, il faut, je cite, « multiplier le nombre de contrôles, pour équilibrer le budget du service ». C’est le signe que ce soi-disant « service public » fonctionne comme une entreprise privée, une « pompe à phynances » à la père Ubu (A.Jarry).

Jean-Claude L dans le 83

Motifs d’insatisfaction : Redevance de controle exorbitante : 61€ par an pour un contrôle tous les 6 ans soit 366 € ; pétition en cours

Bérangère G. dans le 74

le contrôle a été fait en mon absence , le contrôleur étant arrivé 2 heures avant le rendez-vous. Je ne sais pas ce qui a été fait, ni comment il a remplit son rapport

Damien M. dans le 77

Le contrôle ne m’a pas désigné en non conformité, mais aujourd’hui j’ai la volonté de procéder à la réhabilitation de mon assainissement car ma fosse est trop petite pour notre famille et je me retrouve confronté à un 2eme avis défavorable avec des demande de frais supplémentaire mais sans explication claire ni d’aide. L’ingénieur qui a procédé à mon étude de sol est en opposition avec la responsable du spanc. Qui croire, comment savoir ce que je dois faire afin de pouvoir réhabiliter mon assainissement ?

Christine G dans le 18

La mairie a considéré que mon installation était dangereuse pour la santé sans aucune analyse de l’eau. Je vais faire procéder à une analyse par un laboratoire agréé en vue d’une rencontre avec le maire.

Sébastien G . dans le 26

Impôts déguisé : j’ai une maison qui a moins de 10 ans avec une installation surdimensionnés par rapport à la loi et on me demande de payer pour me dire que je suis au norme…. On est des bonnes vaches à lait encore une fois

Dans le 78

Le contrôle s’est effectué de façon visuelle. Aucune possibilité de voir quoi que ce soit sur une installation enterrée… Travaux de réhabilitation faits en 2010 qui ont duré plus de 10 jours avec engins de chantier et ouvriers, remis en cause par simple déduction en fonction de l’age de la maison et de la topographie du terrain sur la filière secondaire de traitement.. Montant des travaux probablement ahurissants et insupportables pour une famille. Venant de recevoir le rapport ultra succinct; je compte répondre à la mairie qui est le premier interlocuteur de mise en demeure.

Catherine R. dans le 38

1er contrôle en 2010 correct pour constater une absence d’ANC individuel car toute les habitations du hameau à 1000m d’altitude (15 habitations) sont reliées a un collecteur commun qui va ensuite dans la nature. 2ème controle rapide en 2014 avec le même constat. Pas de possibilité de faire un assainissement individuel car pas de terrain. Pas d’écoute du coté de la mairie de notre commune. Envoi d’une requête auprès du SPANC , Mairie et Conseil General.

Roger P. dans le 64

Ai contesté le rapport de contrôle, le contrôleur est revenu remesurer afin de rectifier. N’a pas voulu rectifier la date ni le schéma, faux. Ai demandé les règles de contrôle du SPANC, par plusieurs LAR, mais le SPANC n’a jamais répondu à mes questions.

Dans le 67

aucune transparence quant au montant de la redevance qui varie d’un lieu à un autre. Bien conscient que certaines installations sont complètements à revoir dans certains foyers ; ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt supplémentaire. Par ailleurs le montant de la vidange de la fosse est multiplié par 4 chez nous depuis les controles obligatoires

Patrick G. dans le 21

Les conseils de travaux et surtout du type de matériel a installer sont orientés (filtre par exemple, marque et type de filtre). Premier contrôle, validation d’une installation non conforme qu’il a fallu entièrement reprendre : travaux d’une semaine nécessitant un déménagement temporaire faute de pouvoir utiliser l’installation en place. Vidange de fosse septique tous les ans voire 2x l’an en rapport avec le dysfonctionnement de l’installation. Problème rencontré: pompe de relevage out au bout d’un an, filtre changement des sacs filtrant…etc + les vidanges à répétitions et les inconvénients type de remontées des eaux usées jusque dans la baignoire !!!

Jean-Luc O. dans le 37

Contrôle baclé : le controleur jette un coup d’oeil à l’installation, ne touche à rien il faut soi-même lever les couvercles (si on en est encore capable physiquement…) etc… 84€ pour 10 mn maxi à cliquer sur la tablette, je vais changer de métier…

Annie L. dans le 42

Tout est fait sans concertation, aucun usager n’ a le règlement nous ne savons pas qui est le président du SPANC

Hélène M. dans le 71

Notre installation neuve a eu son premier contrôle il y a 4 ans, avec mention conforme sans réserve de la part du SPANC. Or, il s’avère que l’installation ne fonctionne plus en raison de mauvais raccord et d’une mauvaise implantation dans le sol… Eléments non repérés lors de la visite du SPANC. Nous sommes en cours de négociation avec eux.

Marc M. dans le 83

Violation « légale » de la propriété privée

Marcel F. dans le 56

J ai refusé car je n’ai signé aucun contrat. Il faut payer sur la facture d’eau pendant 8 ans (imaginez payer un repas de cette façon) La SAUR m’a coupé l’eau en 2010 (eau payée). Je veux choisir mon contrôleur. J’ai eu des menaces d’huissier et je dois 432€ 30. une arnaque et c’est pas peu dire. Il n’y a pas de mois ou je reçois une lettre de menaces. Que font nos édiles? Je tiens à disposition tous les courriers et croyez-moi, il y a de quoi être inquiet

Irène S. dans le 89

« controle » visuel. même pas une paire de gant pour ouvrir un regard. aucun plan en dehors du cadastre. aucune information sur le positionnement du réseau pluvial. Le controleur prend pour argent comptant ce qu’on lui dit et retranscrit approximativement sur le plan cadastral. Aucune prise de cote, aucun carrotage, et hop, il faut une micro-station… 20 000 euros. merci au revoir. ah si ! un détail… la maison est classée insalubre…

Valérie G. dans le 49

Le controle s’est bien effectué mais j’avais moi même appelé le spanc avant le controle car j’avais une pénalite d’assainissement ; je suis tombée sur une personne obtue qui était incapable de répondre a ma question.  » Que dois je faire pour vous montrer mon installation? » n’en connaissant pas les détails puisque les anciens propriétaires étaient décédés. Pour seule réponse j’ai eu « Vous devez nous montrer votre installation ». Dois je donc labourer mon terrain a la recherche de drains ou autres ???

Jean-François L. dans le 50

Contrôle initial des installations par Veolia (…) 90 € ! Dans notre cas il n’y avait aucun dispositif d’assainissement existant: la personne est entrée, a fait un carottage du terrain alors que la configuration de celui-ci ne permet aucune filtration, puis est repartie. 3mn en tout et nous n’avons jamais eu le résultat de son carottage. Nous avons fait installer une micro station par un professionnel agréé. Le dossier de demande préalable a été transmis au Spanc : coût 85 € pour entériner les documents du professionnel. A l’issue des travaux il a fallu 4 demandes en 15 j pour solliciter la venue d’un « contrôleur » avant de recouvrir la micro station (…) Un contrôleur est venu sans aucun outillage dans son véhicule pour dévisser l’écrou du couvercle (une simple clé à pipe de 14 que nous avons dû fournir). Il a griffonné sur un carnet le schéma des lieux qui figurait très exactement sur les documents en sa possession. Nous avions un prêt pour ces travaux et il a fallu réclamer le rapport puis le faire modifier par 2 fois car il mentionnait des erreurs graves comme le fait que l’équipement n’était pas « en eau » au moment de la visite! ce qui était faux et pouvait se voir très facilement. Coût : 90 €. Nous avons contesté auprès de la Communauté de communes le contrôle initial qui pour nous n’était pas un contrôle puisqu’il n’y avait rien à voir et que nous n’avions eu aucun résultat. (…) Plusieurs courriers sont restés sans réponse et dans les quelques mois suivants une retenue sur la pension de mon mari a été ordonnée! Résultat (…) nous nous sommes mis rapidement en conformité et cela nous a coûté 265 € de redevances injustifiées puisque le service rendu par Veolia est inexistant (…)

Catherine R. dans le 79

Ce qui me gêne est surtout ce qui se passe depuis la rentrée 2015. (…) il nous est imposé une entreprise de vidange assez éloignée géographiquement de chez nous ( bonjour l’empreinte carbone) avec dans le discours un dénigrement économique des acteurs locaux. En clair les controleurs sont devenus des agents commerciaux pour une filiale de VEOLIA. « elle seule agrée sur notre secteur » . Or lorsque je vais sur le site internet de notre préfecture, ce n’est pas le cas. Ce qui est gênant aussi dans le contrôle, c’est qu’au final en 2014, la feuille A4 du rapport m’a couté 60.00€ alors que techniquement il ne s’est rien passé puisque c’est un contrôle avec les yeux puisque tout est enterré !!!!

Caroline M. dans le 01

Travaux contrôlés 2 fois, le rapport n’était pas très bon, ; le contrôleur a dit favorable avec réserves et la présidente a signé le rapport. Il s’avère que le dispositif ne fonctionne pas, la fosse est plus basse que le filtre à sable et le dispositif n’est pas conforme. Le SPANC s’est déplacé pour constater mais n’ont rien fait de plus. Nous avons dû faire appel a un expert et aller au tribunal contre l’entreprise. L’entreprise a été condamnée à rembourser les travaux, les pompages, l’expert etc…. Le dossier est actuellement chez un huissier. Les travaux ont été finis juin 2012 et nous en sommes au 4eme pompage. Je trouve que le SPANC a été laxiste, nous avons réglé 200 euros au trésor public pour pas de suivi ni de renseignements.

.

Brigitte C. dans le 63

j ai pris rdv avec le spanc, ou l’on m’a demandé de faire les travaux obligatoires suite a une loi européenne en me menaçant du droit de police du maire ou de classement de mon domicile en insalubrité. Suite a cela j ai fait faire une dizaine de devis allant de 7 500€ a 15 000€ .

Je suis en invalidité et j’ai de faible revenu , pas droit au crédit et les élus ne donnent aucune réponse a mes appels tel, je ne sais plus où me tourner !! J aimerai pouvoir vous contacter pour connaitre si il existe une solution et mes droits . Merci

.

Bruno B. dans le 50

Pas de choix de l’organisme de contrôle. Tarif de la prestation très élevé. Quel recours pour un contrôle d’installation satisfaisant en 2010 et une installation non conforme en 2015 réalisé par le même organisme? Aucune proposition raisonnable de remise en état de l’installation.

 

5 thoughts on “Farandole de témoignages d’usagers ..

  1. blanloeil

    je demande une subvention qui m’est refusée car je ne pollue pas mais on me controle tous les 4 ans car on voit pas bien lafosse depuis je leur interdit de mettre les pied sur mon terrain violation de proprieté spanc egale bisness avec les entreprises tp

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  2. Guélennoc

    Je vais acheter un terrain pour construire un garage . Dans ce terrain il y a un ancien wc (cabine avec un grand trou en dessous).
    L’ancien propriétaire est-il dans l’obligation de le détruire et le boucher ? .
    Merci de votre réponse .

    Reply
  3. Zocolini

    Help Svp ..litige avec la Premiere ..visite douteuse ..en2008 personne de la Spanc .. butee venue juste dans l idee de me mettre hos norme …depuis harcèlement de la Panc devenue la Anc veux me refaire faire toute mon installation datant de 1998 pourtant aux normes a l epoque sur la commune de Saint verain 58310 Nièvre …je suis a bout avec ce HARCELEMENT ..ILS NE ME LACHE PAS …ET SURTOUT QUE JE N EST PAS LES MOYENS DE TOUT REFAIRE …AVEC DEUX POMPES DE RELEVAGES ETC ….JE DEVRAIT TOUT CHANGER …C EST SOIT JE ME MET UNE CORDE POUR ME PENDRE …FACE A CE HARCELEMENT ..AUCUN MOYEN DE LEUR FAIRE ENTENDRE RAISON …LEUR SEUL BUT EST DE REFZIRE TOUTE L INSTALLATION CA JE NE PEUT PAS …
    SI QQUN A DES REPONSES MERCI
    Y A T IL DES ASSOCIATIONS QUI LUTTENT CONTRE CES ABUS ..MERCIIIII

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  4. claude REVEILLAULT

    Merci pour cette idée !
    Notre confédération va décider d’un certain nombre d’actions nationales qui seront rendues publiques au moment de notre assemblée générale des 23 et 24 avril prochains.
    Encore un peu de patience …

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  5. SYLVAND Gérard

    A l’intention de la confédération ConfiANCe,
    Pourquoi ne pas faire signer une pétition sur internet comme pour la loi Travail ?

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