FNCCR : Nouveau guide de l’élu local

By | 25/01/2016

« Du côté des collectivités »  3.

Eau et assainissement : la FNCCR publie une nouvelle version du guide de l’élu local.

La FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) publie une nouvelle version du guide de l’élu local et intercommunal, consacré aux services d’eau et d’assainissement. Elle tient compte des évolutions règlementaires telles que la loi NOTRe ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide de l’élu local et intercommunal décliné sous quatre compétences : l’eau et l’assainissement, l’énergie, les déchets et les communications. Il vise à accompagner l’élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique. Le guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités et des entreprises délégataires.
Pour l’édition 2015-2016, la partie consacrée à l’eau a été complètement actualisée pour aborder les nouvelles dispositions prévues par la loi NOTRe, la mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.
Pou télécharger le guide de l’élu sur la thématique eau
http://www.fnccr.asso.fr/fnccr_guide-elu-eau_2015-16/

Rappel : L’excellent « Cahier du réseau » N°15, consacré à « La commune et l’assainissement non collectif », publié par la FNCCR et l’AMF (Association des Maires de France) est toujours en ligne, en version téléchargeable.
http://www.fnccr.asso.fr/cahier-du-reseau-n15-la-commune-et-lanc/

 

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