Guide AMF de gestion des Services d’eau

By | 02/03/2016

« Du côté des collectivités »  4.

La gestion des services d’eau délégué au privé : un nouveau guide publié par l’AMF

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En ces temps où les collectivités s’interrogent sur le choix du mode de gestion de leur service d’eau, l’Association des Maires de France (AMF) publie un guide consacré aux délégations de service public (DSP) en eau potable.

Ce numéro 19 des « Cahiers du réseau » qui se veut « un outil d’aide à la décision », est :

« un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ». (Document téléchargeable ci-dessous).

Il a été élaboré par les services de l’AMF en coopération avec les principaux acteurs du secteur, représentant les ministères, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), des régies et de syndicats intercommunaux et, bien évidemment, de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), le lobby des industriels, concerné au premier chef par cette entreprise. On notera avec intérêt que les usagers ne sont pas représentés dans l’aréopage ; ils ne doivent censément pas compter parmi les « principaux acteurs du secteur » !

Ce document est censé répondre « à de très nombreuses questions que peuvent se poser maires, présidents d’EPCI ou de syndicats sur la gestion déléguée de la distribution d’eau potable – compétence dévolue aux communes depuis la loi sur l’eau de décembre 2006, et qui sera transférée aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomération) le 1er janvier 2020. Pour les communautés urbaines et les métropoles, le transfert est effectif depuis le mois d’août dernier ».

A vu du caractère « essentiel » du service de l’eau potable, François Baroin, le président de l’association des Maires de France, écrit en introduction à l’ouvrage, « il paraissait nécessaire de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité ou de syndicats, ainsi qu’à leurs services, de disposer d’un outil d’aide à la décision élaboré de manière objective et partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels des services publics d’eau potable qui synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable ».

Tel qu’il est présenté, ce guide est donc censé répondre à « toutes les questions que peuvent se poser les élus en la matière : quand et pourquoi se poser le problème d’un changement de mode de gestion, quel mode choisir – gestion directe ou gestion déléguée ? quelles sont les règles en matière de publicité, comment organiser la consultation, comment monter le dossier, sur quels critères choisir son délégataire, comment assurer le suivi de la délégation de service public »  et comment …la reconduire.

Les amateurs de paradoxe noteront que c’est précisément en cette période où de nombreuses collectivités font le choix d’un retour en régie, que l’AMF, la FP2E et la FNCCR éditent un guide exclusivement consacré aux modalités de délégation à des sociétés privées … de là à penser qu’il donne un bienfaisant coup de pouce aux multinationales de l’eau !

A moins que nous soit réservée la divine surprise d’un prochain « Cahier du réseau », tout aussi « objectif » qui « synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion » publique et qui serait un « outil d’aide à la décision » des collectivités pour un retour en maîtrise publique des services de l’eau potable et de l’assainissement.

Ces mêmes esprits chagrins nuanceront les louanges adressées par le président de l’AMF aux sociétés privées pour leurs « bonnes pratiques reconnues », en rappelant qu’il est tout aussi reconnu que Véolia et la Saur pratiquent allègrement des coupures d’eau ou des réductions de débit, au nez et à la barbe du Conseil Constitutionnel qui a validé l’interdiction de ces pratiques scandaleuses, pour lesquelles elles sont régulièrement condamnées en justice !

Pour télécharger le guide.

<http://www.maire-info.com/upload/files/guide_DSP_eau.pdf>

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Dernière minute :

Le collectif de l’Eau-Usagers d’Avignon informe qu’il vient de remporter sa 3ème victoire contre Véolia au TI d’Avignon. Au cours d’une conférence de presse, les représentants des usagers se sont interrogés « sur l’inertie de la collectivité G. Avignon et de Mme le Maire d’Avignon qui reste la grande muette devant les pratiques illicites du délégataire ». On ne saurait trop conseiller à cette édile de se procurer urgemment …le guide de l’AMF et de la FP2E !

Voir :

La conférence de presse de ce collectif Eau d’Avignon

Le jugement du Tribunal d’Instance d’Avignon

 

CR – 2 mars 2016

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