Nos actions

Les actions que nous entendons mener

– Mener des campagnes d’information et de sensibilisation auprès du grand public, des élus, des pouvoirs publics et des médias, en faisant valoir notre expertise.

– Assurer une présence permanente pour répondre aux demandes des particuliers, singulièrement ceux rendus vulnérables par leur isolement, leur âge ou leur situation financière.

– Favoriser et valoriser l’engagement associatif des citoyens isolés.

– Coordonner, soutenir et valoriser les actions de terrain initiées par nos membres

– Renforcer l’action en partenariat avec d’autres organisations ayant les mêmes objectifs.

– Organiser des mobilisations et des actions d’envergure afin d’infléchir les politiques publiques dans une perspective équitable et soutenable.

– Mener un combat juridique pour stopper les dérives avérées des SPANC ; faire reconnaître les préjudices subis par les usagers et sanctionner les responsables à tous les niveaux de la chaîne de décision.

– Être une force de proposition dans un débat transparent et démocratique, avec les décideurs politiques pour faire reconnaître et admettre la nécessité d’un changement radical de modèle ; à savoir refondre l’organisation des SPANC pour en faire un véritable service d’intérêt général, susceptible d’apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable, dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l’eau … dans un contexte de profonde crise sociale et économique qui affecte au premier chef les plus démunis.

 

 

8 thoughts on “Nos actions

  1. Reynaud

    Bonjour,
    Je suis actuellement en train de vendre ma maison à la locataire occupante dans le pas de calais. J’ai fait réalisé un diagnostique assainissement par la SPANC qui émet un avis défavorable sur notre installation. La SPANC était déjà venue en septembre 2011 pour réaliser cet état des Lieux : Avis FAVORABLE, Priorité 3 (réhabilitation pas indispensable) Le seul point faible était « Pollution non démontrée en cas d’une infiltration.
    Le nouvel état des lieux « défavorable » nous impose donc des travaux de mise en conformité sous 1 an. Pourriez vous nous conseiller d’un bureau d’étude indépendant dans le pas de calais vu la somme qui pourrait faire une préconisation sur cette mise au normes ? Je reste très méfiant quand au bureau référencé par la SPANC et ceux présent sur internet qui sont essentiellement des vendeurs/installateurs de matériel.
    Avons nous un recours face à un changement en 5 ans de l’avis du contrôleur sur une installation qui n’a pas été modifiée ?
    Merci pour votre aide.
    LR

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    1. fedeconfiance Post author

      Bonjour ,

      Nous ne pouvons vous recommander un B.E. , navré ..
      Il nous est difficile de répondre objectivement à votre problème sans connaître précisément les éléments de conclusion des 2 rapports de visite.
      En effet, pourquoi une « conformité » en 2011 qui se transforme en « réhabilitation » obligatoire en 2016 ?
      Et la mention « pollution non démontrée » ne veut pas dire grand chose tout en reconnaissant qu’un éventuel problème n’est pas avéré !
      Quelles sont les conclusions du dernier rapport de contrôle qui justifient une réhabilitation ?
      Et vous parlez de « B.E. référencé par le SPANC » au singulier .. , le SPANC vous aurait-il orienté directement et délibérément vers un B.E. en particulier ?? (illégal aussi)

      Cordialement

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  2. karine conceicao

    bonjour
    nous avons acheté notre maison il y a 8 ans maintenant elle et equipee d’une fosse septique avec epandage dans mon terrain a l’ancienne elle fonctionne tres bien ma commune a decidé d’amener le reseau collectif et m’a declaré raccordable bien que je suis en denivelle il faudrait mettre le tabouret a 80 metre de profondeur pour pouvoir me raccorder sans pompe de refoulement hors ma commune a posé le tabouret a 0.80 cm du coup m’oblige a mettre une pompe de refoulement qu’elle m’offre .
    outre le fait que nous sommes en contrebas du reseau nous avons a peu pres 80 à 85 metres de la fosse au tabouret ! nous n’avons pas encore eu la possibilite de voir l’enqueteur publique et ma commune nous met la pression pour effectuer les travaux la dans les 5 jours sinon leurs offre en ce qui concerne la pompe ne tiendras plus. le devis de l’entreprise me reclame 1600 euro d’acompte et leurs devis total sans le raccordement edf et de 3600 euro ma question et ma commune a t’elle le droit de m’imposer cette pompe ? et est ce normal que les travaux soit fini sur la partie communale alors que nous n’avons pas vue l’enqueteur public ? nous avons vraiment l’impression qu’ont nous met la pression ! nous avons deja une facture edf tres elevee et ce malgre les travaux energetique effectuer le cout de cette pompe que se soit en consomation ou en entretien nous parrait tres elever pour notre budget, quel recourt pouvons nous avoir ? merci de votre reponse

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    1. fedeconfiance Post author

      Bonjour ,

      Nous ne pouvons que vous inviter à lire très attentivement notre article à ce sujet : http://reseauconfiance.org/raccordement-au-reseau-collectif-pas-dobligation-systematique/

      Et la priorité pour vous est de faire chiffrer le plus précisément possible TOUS les coûts liés à ce raccordement (pompe + travaux + branchement + taxe afférentes au raccordement ..) par divers devis, et d’évaluer alors le coût total en correspondance au coût d’un ANC neuf ou du coût estimé par la jurisprudence décrite dans l’article ..
      Si ce coût total est excessif en rapport, alors vous êtes en droit de demander l’exonération définitive de raccordement !

      Bonne continuation
      Cordialement

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  3. remy

    Une habitation non relié au réseau collectif doit avoir un système d’assainissement qui ne met pas en danger (ou en gêne manifeste), les habitants ou les voisins, et qui ait l’effet le plus faible sur l’environnement.
    Les habitants concernés par les ANC ont construit des installations, aux normes de l’époque de la maison.
    Lorsqu’il y a un problème, l’usager s’en aperçoit de fait avant les éventuels contrôles, et a tout intérêt à résoudre le problème (à ses frais )…
    Ils n’ont donc pas à subir les contraintes à des normes postérieures, dans la mesure où leur installation fonctionne.
    Le principe de non rétro-activité doit pleinement s’appliquer.

    D’autres part la plus grande partie des pollutions des eaux et des milieux aquatiques (objet de la loi du 30/12/2006) n’est pas due aux ANC, mais aux assainissements collectifs mal faits, aux rejets industriels, etc …
    Quant il y a un problème, il est LOCAL, et concerne d’ailleurs plus la santé que l’environnement.

    Les « pollutions  » qu’il peut y avoir sont disséminées et cette caractéristique les rend beaucoup moins graves que les autres évoquées.

    Cette loi de 2006 prend prétexte de problèmes finalement assez mineurs, et qui étaient habituellement directement traités par les communes, pour imposer à toutes les habitations isolés un contrôle inefficace, parfois à la limite du ridicule, des remises aux normes parfois injustifiées, des tracasseries administratives, …

    La très grande majorité des gens concernés se retrouve obligés de payer une taxe variable, pour un contrôle qu’ils n’ont pas demandé sur une installation engénéral fonctionnelle.

    C’est encore une loi scélérate.
    Le double but : encaisser une taxe, occuper et placer quelques personnes…
    contrôler un peu plus la vie des gens …
    Si on laisse faire, demain ce sera des contrôles sur les installations électriques, les matériaux des maisons, (il peut y avoir d’apparentes bonnes raisons), puis ce que vous mangez, buvez, fumez (pas trop évidemment, cf les détecteurs …), puis des aspects encore plus intimes.

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  4. EXERTIER ROGER

    A l’attention de Claude Réveillault.
    Madame la Présidente,
    J’ai bien lu l’article paru dans Ouest-France sur le Vent de colère autour des fosses sceptiques.
    Vous auriez lancé un appel pour que les usagers des §Services publics d’assainissement non collectif refuse l’accès de leurs propriétés.
    J’étais absent lors de la visite de contrôle, et je n’ai pas répondu à la mise en demeure de leur fixer un nouveau rendez-vous.
    J’ai reçu une facture d’un montant de 3 18,00 € pour pénalité de refus, et une lettre de relance de la Direction générale des finances publiques.
    Quels conseils pouvez-vous me donner pour pouvoir continuer mon combat contre cette absurdité de nos syndicats intercommunaux?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse circonstanciée.
    Bien respectueusement.
    Roger EXERTIER

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  5. Evelyne Paraud

    Il y a deux ans, nous avons été invités à une réunion à la salle des fêtes de notre commune pour nous informer sur le SPANC. Dans les 5 premières minutes de la réunion, nous avons appris que nous étions assujettis )à un SPANC et on nous a très rapidement expliqué le rôle de ce « service » public . Ensuite on nous a appris que le contrôle allait être payant (60 € je crois). La réunion a été houleuse tant il était choquant de ne pas avoir été informés plus tôt et d’être rackettés ainsi . je n’ai pas accepté que la personne qui faisait le contrôle entre dans ma maison mais mon mari l’a laissée examiner la fosse septique.Est-ce pour cette raison que nous avons reçu il y a un mois une note à payer sur 5 ans 2 fois plus élevée que celle d’autres personnes ? Je refuse de payer cette somme. Je passe sur les détails…
    J’aimerais rejoindre une association d’usagers et savoir si d’autres personnes de ma commune ou de la communauté de communes l’ont fait.

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