Résultats de l’ Opération Transparence (SPANC)

By | 31/03/2016

« Du côté de Confi-ANC-e »  2.  

Résultats de l’Opération Transparence : les SPANC entre inégalités et illégalité.

Débutée en juin 2015, l’Opération Transparence sur les SPANC vient de s’achever. Ses résultats dressent un bilan inquiétant du fonctionnement des services. Ils révèlent le niveau de mécontentement, voire de rejet, des usagers qui leur sont assujettis.

C’est à l’occasion d’une conférence de presse organisée dans les locaux de l’Institut National de la Consommation, que nous avons rendus publics les résultats de notre étude des règlements de service et des réponses des usagers à notre questionnaire.

Sur les 4 000 SPANC contactés, seuls 200 nous ont envoyé leur règlement de service, ce qui est déjà le signe manifeste d’un manque de transparence ! L’analyse de ces documents a permis de déceler de nombreuses clauses qui peuvent être jugées abusives ou qui sont carrément illégales ; comme le paiement annualisé de la redevance avant service rendu, la globalisation du montant de la redevance, le contrôle des installations intérieures, le calcul de la redevance sur le volume d’eau consommé ou la possibilité de couper l’eau en cas d’impayés !

Lorsque le règlement de service existe, il ne donne pas aux usagers les renseignements pourtant prescrits par la réglementation comme la périodicité des contrôles, les modalités de paiement de la redevance ou les mesures de pénalités pour ne citer que ces éléments. Il arrive fréquemment que le règlement ne soit pas actualisé en fonction de l’évolution de la réglementation. Certains règlements qui nous ont été fournis datent de …2003 !

Le manque d’information est la première cause de mécontentement des usagers qui s’est largement exprimé par les usagers dans leurs réponses qui se montaient à 509 (lorsqu’il a bien fallu se résoudre à arrêter le compteur). A cela s’ajoute des tarifs qui varient parfois de 1 à 20, des pratiques disparates et parfois illégales, des obligations de travaux (de 10 000€ en moyenne) prescrites après des contrôles trop souvent mal faits.

Qu’il s’agisse du degré d’information, des relations avec le SPANC ou avec les élus responsables du service, comment devant un constat aussi calamiteux, s’étonner que 70% des particuliers interrogés se disent insatisfaits ?

Peu convaincus par l’argument environnemental présenté par les pouvoirs publics comme le fondement des SPANC, les usagers s’interrogent sur les finalités de ce service censément public et sur ses réels enjeux. Avec le sentiment d’être « pris en otage » au cœur d’un « marché captif » et de subir « une violation légale de la propriété privée », ils expriment doute, colère et se montrent manifestement tentés par une position de rejet et de refus.

Jusqu’à quand les pouvoirs publics laisseront-ils perdurer cette situation de désorganisation ?

Quelle autorité régulatrice fera-t-elle enfin le constat que le marasme dans la mise en œuvre actuelle des SPANC engendre une perte de confiance dans la parole publique, dans les institutions et qu’il constitue un inquiétant incubateur de dommage démocratique ?

CR 29 mars 2016

Voir ici  le compte rendu des enquêtes, rédigé conjointement par 60 Millions de Consommateurs, France Libertés et ConfiANCe.

Voir l’enquête « Fosses septiques. Le vrai coût des contrôles » dans le magazine 60 Millions de Consommateurs, en vente dans les kiosques dès le 24 mars 2016.

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Complément : Reprises de cette opération dans la Presse :

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6 thoughts on “Résultats de l’ Opération Transparence (SPANC)

  1. CLOAREC

    Mon prochain contrôle d’assainissement doit avoir lieu dans 6 ans. Pour le moment, je refuse de payer la redevance annualisée, le portail du ministère de l’écologie en 2015, rubrique SPANC indiquait que le fondement de la redevance était la contrepartie d’un service rendu et donc nécessairement liée à l’accomplissement du contrôle du bon fonctionnement, donc la facturation doit intervenir après le contrôle. Le service SPANC de ma commune (Douarnenez) ne veut rien entendre et a recouvré sa créance de l’an passé par voie d’huissier. La facture de cette année prend le même chemin. Que peut-on faire pour se faire entendre ? Merci de votre aide. Mme Cloarec

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  2. Chris

    Bonjour,mes parents sont actuellement en procédure avec le spanc.ils ont pris un avocat.il risque 75000 euros d’amende et deux ans de prison. …. ou va t-on???? Mon père a refusé plusieurs fois les contrôles. .. cela me rassure de lire que ce service n’a pas tout les droits!! Mes parents ne polluent pas: de beaux légumes dans le jardin,des volailles ,lapins… tout fonctionne parfaitement. .. n’est ce pas aussi une histoire de personne??? Tribunal le 15 novembre. .. affaire à suivre…

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  3. LAMBERT C.VICTOIRE

    Le SPANC m’impose des travaux difficilement réalisables du fait de le petite superficie du terrain (250 M²)de ma résidence secondaire à 1500 m d’altitude. Notre maison mesure 50 M² habitable.
    Notre filière autonome minima (fosse toutes eaux) fonctionne sans qu’aucune résurgence n’ait été constatée lors du dernier contrôle.
    D’autre part, les travaux imposés pour la création du réseau ne respectent pas les distances à respecter, soit :
    – Distance minimale de l’habitation : 5 m
    – Distance aux limites de propriétés : 3m
    – Distance aux arbres centenaires au pied de l’épandage : 3m
    Nous avons demandé une dérogation nominative de la mise en conformité par arrêté municipal, dans l’attente que la ville dont je dépends créé un réseau de collecte d’eaux usées.
    Nous sommes toujours en attente de la réponse de la mairie.
    qui peut nous aider ?
    MERCI !

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