Tag Archives: Guide

Services d’eau : Guide sur les clauses abusives

« Du côté des usagers »  11. Les services de l’eau : attention aux clauses abusives ! la DGCCRF édite un guide précieux pour les consommateurs La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite un guide pédagogique qui pointe les clauses abusives ou illicites dans les règlements de service… Read More »

Guide AMF de gestion des Services d’eau

« Du côté des collectivités »  4. La gestion des services d’eau délégué au privé : un nouveau guide publié par l’AMF En ces temps où les collectivités s’interrogent sur le choix du mode de gestion de leur service d’eau, l’Association des Maires de France (AMF) publie un guide consacré aux délégations de service public (DSP) en eau… Read More »

FNCCR : Nouveau guide de l’élu local

« Du côté des collectivités »  3. Eau et assainissement : la FNCCR publie une nouvelle version du guide de l’élu local. La FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) publie une nouvelle version du guide de l’élu local et intercommunal, consacré aux services d’eau et d’assainissement. Elle tient compte des évolutions règlementaires telles que la loi… Read More »

Guide juridique de l’usager de l’ANC

A.N.C. : Droits & obligations de l’usager. Stéphane BERNHARD, docteur en droit et consultant, publie un guide juridique à l’intention des usagers.   Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien… Read More »