Tag Archives: Juridique

Justice : deux jugements encourageants

« Du côté de Confi-ANC-e »  6  . Justice : deux jugements encourageants … C’est dans des régions géographiquement opposées que viennent de se concrétiser, à quelques semaines d’intervalle, des raisons d’espérer de notre détermination à porter devant la justice, lorsque c’est nécessaire, la défense des usagers et de l’environnement. Tout récemment, le 26 avril, le tribunal de… Read More »

Action de désobéissance civile : Quels risques pour les usagers qui s’engagent ?

« Du côté de Confi-ANC-e » 4. Action de désobéissance civile : Quels risques pour les usagers qui s’engagent en s’opposant à l’entrée d’un agent du SPANC sur leur propriété privée ? NB : Cet article fait suite à notre action nationale décrite ici :   http://reseauconfiance.org/usagers-passent-a-laction Un usager peut-il juridiquement s’opposer à l’entrée de sa propriété à un agent… Read More »

Confirmation d’interdiction des coupures d’eau.

« Du côté juridique » 3. Le Conseil Constitutionnel confirme l’interdiction des coupures d’eau ! … Une victoire, après un long combat de la fondation France Liberté et de la Coordination Eau Ile-de-France. Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la… Read More »

Collectivité au tribunal pour contrôle défaillant

« Du côté juridique » 2. Une collectivité au tribunal pour un contrôle d’ANC défaillant. Ignorant, lors de l’achat d’une habitation, que des travaux seraient à réaliser, un couple breton, saisit le tribunal administratif de Nantes pour avoir été « induit en erreur » par un contrôle du SPANC. Au moment des transactions immobilières, le contrôle des installations d’ANC… Read More »

La France à nouveau épinglée par la C.E.

« Du côté juridique » 1. La France se fait à nouveau épingler par la Commission européenne pour sa gestion de la pollution diffuse de l’eau. Cette fois la menace d’une amende porte sur le traitement défectueux des eaux urbaines. Pour rappel, avant cette nouvelle menace, « la France a été condamnée par la Cour de justice de… Read More »