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Guide juridique de l’usager de l’ANC

A.N.C. : Droits & obligations de l’usager. Stéphane BERNHARD, docteur en droit et consultant, publie un guide juridique à l’intention des usagers.   Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien… Read More »