Tag Archives: Règlement de Service

Services d’eau : Guide sur les clauses abusives

« Du côté des usagers »  11. Les services de l’eau : attention aux clauses abusives ! la DGCCRF édite un guide précieux pour les consommateurs La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite un guide pédagogique qui pointe les clauses abusives ou illicites dans les règlements de service… Read More »

Le SPANC de « La Vallée du Job »

« Du côté des SPANC » 1. Le SPANC de « La Vallée du Job » : un territoire où le temps s’est arrêté … Le privilège de cette première « citation» revient sans conteste, au SPANC du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la Vallée du Job, dans le département de la Haute Garonne. Le règlement de service… Read More »