Tag Archives: Réglementation

Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique !

Vu l’intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article .. « Du côté des usagers »  10.  Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! L’obligation de branchement à l’assainissement collectif prend parfois les airs d’une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d’ANC… Pourtant cette obligation s’efface lorsque le coût du branchement… Read More »

Le SPANC de Sablé-sur-Sarthe .. et ses châtelains

«Du côté des collectivités»    6. Dans la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, le SPANC ménage ses châtelains. Une règle générale qui s’impose à tous … mais des dispositions particulières au profit de quelques-uns, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe illustre, jusqu’à la caricature, l’iniquité admise et assumée qui sévit dans la mise en œuvre du… Read More »

Les travaux sur ANC : « l’arbre » qui cache la forêt !

« Du côté des usagers »  9 . Les travaux sur les installations d’ANC : « l’arbre » qui cache la forêt ! Après un contrôle, les installations sont classées en fonction des dangers présumés qu’elles représentent pour l’environnement ou pour la santé. Comment ces classements – qui déterminent les obligations de travaux – sont-ils effectués par les SPANC ? Voilà une… Read More »

Conseils pour un bon usage du SPANC (2)

« Du côté des usagers » 3. Conseils pour … un bon usage du SPANC ! (2). Les contrôles. Souvent ignorants de la réglementation en vigueur, nous avons comme usagers des SPANC, le sentiment de n’avoir que des devoirs ; nous avons pourtant des droits et des garanties à faire valoir. Ces quelques conseils ont pour but de nous… Read More »

Les obligations de travaux

« Du côté des usagers » 1. Les obligations de travaux. Comme nous l’avons évoqué dans une chronique précédente, le contrôle technique d’assainissement non collectif est le seul des huit diagnostics immobiliers qui entraîne une obligation de travaux. Cette obligation devrait questionner toute personne douée d’un minimum de sens commun ou de la justice… législateur compris ! Alors… Read More »

Qualification professionnelle des contrôleurs

« Du côté réglementaire » 1. Quelle qualification professionnelle des contrôleurs en ANC ? Par un étonnant tour de passe-passe, les contrôles des installations d’assainissement non collectif, sont exclus du cadrage réglementaire des autres diagnostics techniques immobiliers ! Que l’on ait une rage de dents ou un problème de remontée d’huile dans le reniflard de notre voiture, nous avons… Read More »