Tag Archives: Réhabilitation

Une Com-Com répond à une administrée ..

«Du côté des collectivités»  5. La danse des butors : quand le président d’une communauté de communes répond à une de ses administrés… Madame Jeanine H. qui n’est pas équipée en informatique, nous adresse une lettre manuscrite ; elle est concise mais elle dit l’essentiel ; à savoir qu’après un contrôle par un agent de Véolia, son ANC… Read More »

Obligation de travaux : rétropédalage du ministère

« Du côté des ministères »   1. Obligations de travaux en ANC : le rétropédalage du ministère Vous êtes équipés d’un ANC pour lequel vous avez une obligation de travaux ; votre habitation est située dans une zone où sont engagés (ou prévus) des travaux de réseau collectif de collecte, cette réponse, pour le moins surprenante, du ministère… Read More »

Les obligations de travaux

« Du côté des usagers » 1. Les obligations de travaux. Comme nous l’avons évoqué dans une chronique précédente, le contrôle technique d’assainissement non collectif est le seul des huit diagnostics immobiliers qui entraîne une obligation de travaux. Cette obligation devrait questionner toute personne douée d’un minimum de sens commun ou de la justice… législateur compris ! Alors… Read More »

Réhabilitation des ANC lors des ventes

« Du côté des industriels » 1. Réhabilitation des installations d’ANC lors des ventes immobilières …un marché qui patine ! On voyait le coup arriver … nous y sommes ! Selon le déroulé habituel, les grandes manœuvres sont déclenchées au sujet des travaux d’assainissement non collectifs non exécutés, sous 1 an, en cas de vente … Mises en place… Read More »