Tag Archives: SPANC

Le SPANC de Sablé-sur-Sarthe .. et ses châtelains

«Du côté des collectivités»    6. Dans la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, le SPANC ménage ses châtelains. Une règle générale qui s’impose à tous … mais des dispositions particulières au profit de quelques-uns, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe illustre, jusqu’à la caricature, l’iniquité admise et assumée qui sévit dans la mise en œuvre du… Read More »

Le ministère réagit à notre manifeste

«Du côté des ministères»   2. Le ministère de l’environnement réagit à notre manifeste : éléments de langage et calendes grecques … Informé de notre manifeste par le président d’une association adhérente à ConfiANCe, le Sénateur Daniel RAOUL, a interpellé la ministre de l’environnement qui répond sur les «trois exigences » de notre confédération. Sur la formation des… Read More »

Résultats de l’ Opération Transparence (SPANC)

« Du côté de Confi-ANC-e »  2.   Résultats de l’Opération Transparence : les SPANC entre inégalités et illégalité. Débutée en juin 2015, l’Opération Transparence sur les SPANC vient de s’achever. Ses résultats dressent un bilan inquiétant du fonctionnement des services. Ils révèlent le niveau de mécontentement, voire de rejet, des usagers qui leur sont assujettis. C’est à… Read More »

Souriez … v’la l’contrôleur !

« Du côté des collectivités » 1. Souriez … v’la l’contrôleur ! Or donc, on nous annonce l’arrivée d’un tout nouvel outil « ludique », pour « aider les SPANC à parler aux usagers de l’ANC » … Il aura fallu s’y mettre à plusieurs et pour tout dire, constituer un groupe de travail qui ne comptait pas moins que des représentants du Conseil… Read More »

Appel à témoignages d’usagers de l’ANC !

« Du côté des usagers » 6. Appel à témoignages sur le service public d’assainissement non collectif ! « Opération transparence » les usagers témoignent … France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC et leurs ratés. L’Opération Transparence invite… Read More »

L’opération « Transparence » est lancée !

Du côté du réseau ConfiANCe L’opération « Transparence » sur les SPANC est lancée. La fondation France Libertés, 60 Millions de Consommateurs et Confi-ANC-e, ont organisé le 16 juin, une conférence de presse pour annoncer le lancement de l’opération « Transparence ». Les trois partenaires associés pour promouvoir un service public de l’assainissement digne de ce nom,… Read More »

Collectivité au tribunal pour contrôle défaillant

« Du côté juridique » 2. Une collectivité au tribunal pour un contrôle d’ANC défaillant. Ignorant, lors de l’achat d’une habitation, que des travaux seraient à réaliser, un couple breton, saisit le tribunal administratif de Nantes pour avoir été « induit en erreur » par un contrôle du SPANC. Au moment des transactions immobilières, le contrôle des installations d’ANC… Read More »

Conseils pour un bon usage du SPANC (2)

« Du côté des usagers » 3. Conseils pour … un bon usage du SPANC ! (2). Les contrôles. Souvent ignorants de la réglementation en vigueur, nous avons comme usagers des SPANC, le sentiment de n’avoir que des devoirs ; nous avons pourtant des droits et des garanties à faire valoir. Ces quelques conseils ont pour but de nous… Read More »