Témoignage d’usager ..

By | 20/05/2015

« Du côté des usagers » 4. 

Témoignage: Un particulier raconte son contrôle d’ANC.

Un particulier de l’Yonne qui avait eu l’excellente idée de noter le déroulement du contrôle de son installation, écrit à Confi-ANC-e. Il témoigne…

« Il faut dire qu’avant la visite, j’étais bien alerté par une personne qui habite une commune voisine. Pendant le contrôle, elle a dit à la contrôleuse que la fosse septique se trouvait quelque part sous la pelouse ; ce qui fut accepté par la contrôleuse, sans vérification. Il me semblait que ce n’était pas une façon de faire ces diagnostics ; je me suis donc proposé de suivre de près les actions chez nous et de noter tous les détails. Ce que j’ai fait.

La technicienne s’est présentée le jour prévu à 9h26 et elle est partie à 9h3. L’inspection de notre installation a donc pris 11 minutes, la partie administrative comprise.

Elle a pris une photo de notre fosse septique (les couvercles au niveau du sol étaient ouverts, mais d’autres couvercles, deux mètres plus bas n’avaient pas été enlevés) et depuis notre terrasse elle a pris une photo de notre jardin à travers les arbres et les arbustes sur place, en supposant que la sortie des eaux se faisait quelque part dans le jardin. La sortie aurait tout aussi bien pu se faire plus loin, en-dehors de la limite de notre jardin, dans un petit ruisseau, qui alimente le lavoir du bourg et le plan d’eau qui se déverse dans un cours d’eau … Elle n’est pas descendue pour vérifier !

Sa conclusion un an et demi plus tard : « Absence d’impact sanitaire et/ou environnemental », et « Stagnation d’effluents : non ». «  Présence de nuisances olfactives : non ». Elle n’est pas descendue pour vérifier!

Elle m’a demandé où se trouvait le bac à graisse (…) Elle a accepté ma réponse sans vérification. Sa conclusion un an et demi plus tard : « Bac dégraisseur accessible », « État de la fermeture : bon état » (bien qu’en réalité le couvercle soit cassé et qu’il manque un coin !) ; « l’Écoulement se fait-il correctement ? Oui  » ; « Volume du bac dégraisseur : 250 L », « Estimation du niveau de boue : 60% ». Elle n’a pas vu le bac !

Et que penser du constat suivant ? « Dispositif de prétraitement non accessible, volume 1,5 m3 ; estimation de niveau de boue 60% ».

(…) Ce jour, j’avais oublié l’existence du bac eaux de pluie, donc il a échappé au contrôle, voire à sa localisation, puisque son existence n’a pas été vérifiée. La conclusion de la contrôleuse un an et demi plus tard : « (Il existe une) Séparation des eaux de pluie » ; » Rejets des EP : réseau de surface (fossé). »

Ces fantasmes n’ont pas eu lieu uniquement chez moi: notre voisine, Mme N. A., a deux fosses septiques, toutes les deux enterrées (donc pas accessibles) ; sur son rapport elle a pu lire : estimation du niveau de boue : pour l’une 60%, pour l’autre 15% !

Il me semble absurde de se déplacer de soixante kilomètres ou plus (comme la contrôleuse l’a fait) pour estimer un niveau de boue sans ouvrir la fosse, voire, en certains cas, sans vérifier si elle est vraiment là !

Vous pouvez imaginer que je suis très mécontent de cette prestation. Je vous invite à m’indiquer un seul élément dans le rapport de diagnostic qui n’est pas une supposition, qui n’est pas une « estimation », mais qui est le résultat concret et direct du contrôle. Il n’y en a pas ! Par conséquence, les conclusions de cette visite sont inacceptables : « L’installation est incomplète ou inadaptée  et « doit être rénovée à terme »… Merci !

(…)

La contrôleuse, sans aucun instrument, n’a pas fait des vérifications techniques, ni chez moi, ni chez (au moins) deux autres personnes. Elle a simplement accepté les indications données par les personnes contrôlées, ce que réduit le diagnostic à un simple questionnaire, qui aurait pu être rempli par courrier (ce qui nous aurait coûté moins cher).

(…)

Je proteste fortement contre ce procédé ».

Cette personne qui a exprimé sa juste protestation par un courrier envoyé, dès la réception du rapport (1 an et demi après la visite !), à l’élu responsable du SPANC (avec copie au maire de sa commune), attend toujours une réponse.

Son courrier date de …septembre 2014 !

Comme on l’aura compris, ce rapport de contrôle prescrit des travaux sous 1 an, en cas de vente… avec, à la clé, une moins value de son bien.

Décidé à ne pas lâcher l’affaire, Monsieur O. a demandé l’appui de Confi-ANC-e pour faire reconnaître le bien fondé de sa protestation… Il est assuré de l’avoir.

Si vous êtes dans le cas de cet usager, n’hésitez pas à témoigner directement dans la case « commentaire » sous ce billet ou, mieux, en écrivant à : contact&@reseauconfiance.org

Ces espaces sont les vôtres.

Cl. R. 5 mai 2015

contrôle_ANC

3 thoughts on “Témoignage d’usager ..

  1. GEORGES

    et que dire d’un contrôleur, sur place et en ma présence, qui me donne le volume de la fosse toutes eaux et du bac dégraisseur 3000l et 500l

    et qui sur son rapport écrit dans les 2 cas volume « inconnu »
    bien entendu……………..conclusion : non conforme !
    ???? que faire ?

    Reply
    1. Guillaume

      Bonjour.
      Vous pouvez attester du volume de vos installations de diverses façons :
      – factures
      – bordereaux du vidangeur agréé
      Si vous n’avez ni l’un ni l’autre, vous devrez temporiser jusqu’à la prochaine vidange : un courrier à la mairie attestant du volume de vos installations bien formulé, dans l’attente du bordereau qui confirmera votre déclaration devrait être suffisant.

      Reply
    2. So

      Que faire ?
      Peut être contester le paiement du contrôle vu le manque total de cohérence, voir de compétence et si pas de réponse, témoigner sur le site de la médiation de l’eau.
      Plus il y aura de convergences vers le ministère à propos des dysfonctionnements, plus ils devront répondre aux lobby « ben non çà passe pas, les usagers n’en veulent pas et le font savoir ».
      Temporiser c’est accepter de payer et se taire, et pendant ce temps la comédie continue : les caisses vident les porte monnaie.

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