Mentions légales

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2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire reconnu pour son expertise dans l’hébergement web et la gestion technique de plateformes en ligne.

Informations sur l’hébergeur :

  • Nom : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

En tant qu’hébergeur, o2switch assure la sécurité des données, la performance des serveurs, ainsi que leur disponibilité 24/7. Toute anomalie technique peut être signalée directement via les contacts précisés ci-dessus.

3. Utilisation du Site

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Voici les principaux points à retenir :

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  2. Toute reproduction ou diffusion de nos contenus sans notre autorisation est strictement interdite.
  3. Si vous rencontrez des soucis techniques, contactez-nous à l’adresse : webmaster@reseauconfiance.org.

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4. Droits de Propriété Intellectuelle

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L’ensemble de ces éléments constitue la propriété exclusive de RESEAU CONFIANCE, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée de ces contenus, qu’elle soit partielle ou totale, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales.

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5. Données Personnelles et Confidentialité

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9. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, technologiques ou aux besoins du Site. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.

La dernière mise à jour de ce document a été effectuée le 17 janvier 2025.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de Clermont-Ferrand, sauf disposition contraire prévue par la loi.

11. Nous Contacter

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