L’assurance vie est souvent présentée comme la solution idéale pour préparer sa succession et transmettre un capital à ses proches. Son principal atout réside dans le fait que, dans la plupart des cas, les sommes versées aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de l’actif successoral classique. Elles échappent donc aux règles de la réserve héréditaire et aux droits de succession standards. Cependant, des règles fiscales spécifiques s’appliquent principalement en fonction de l’âge du souscripteur au moment où il a effectué les versements sur son contrat. Pour savoir combien vous allez réellement toucher en tant que bénéficiaire, il faut donc comprendre ce mécanisme et appliquer les bons abattements et taux d’imposition.
Sommaire
Assurance vie : quelle fiscalité pour les primes versées avant 70 ans ?
Pour toutes les primes versées par le souscripteur sur son contrat d’assurance vie avant son 70ème anniversaire, chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement personnel de 152 500 euros. Cela signifie que vous ne payez aucun impôt sur la part du capital que vous recevez jusqu’à ce montant.
Au-delà de ce montant, une taxe de 20 % est appliquée sur la tranche du capital comprise entre 152 501 euros et 852 500 euros. Le surplus, c’est-à-dire tout ce qui dépasse 852 500 euros, est taxé à 31,25 %.
Par exemple, si vous êtes l’unique bénéficiaire d’un capital de 250 000 euros issu de versements faits avant 70 ans, le calcul est le suivant : après l’abattement de 152 500 euros, la base taxable est de 97 500 euros. Vous paierez donc un impôt de 19 500 euros (20 % de 97 500 euros) et toucherez réellement 230 500 euros.
Quel impôt pour les versements effectués après 70 ans ?
Le régime fiscal de l’assurance vie change radicalement pour les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans. L’abattement est beaucoup plus faible et devient global. Il s’élève à 30 500 euros et doit être partagé entre tous les bénéficiaires désignés (sauf le conjoint).
Toutes les sommes versées au-delà de cet abattement unique de 30 500 euros sont réintégrées à l’actif de la succession. Par conséquent, ce capital sera soumis aux droits de succession classiques, selon votre lien de parenté avec le défunt.
Il y a toutefois un avantage non négligeable : la totalité des gains (intérêts et plus-values) générés par ces primes est totalement exonérée d’impôt. Seul le capital versé est pris en compte pour le calcul.
Quels sont les cas d’exonération totale d’impôt sur l’assurance vie en succession ?
Il existe des situations où le bénéficiaire d’une assurance vie est entièrement exonéré de fiscalité, peu importe le montant reçu ou l’âge du souscripteur au moment des versements. Le cas le plus courant est celui du conjoint ou du partenaire de PACS du défunt. S’il est désigné dans la clause bénéficiaire, il reçoit l’intégralité du capital sans avoir à payer le moindre impôt.
En outre, une exonération totale s’applique également aux frères et sœurs du défunt, mais sous des conditions très précises :
- ils doivent être âgés de plus de 50 ans ou en situation de handicap ;
- ils doivent avoir vécu avec le souscripteur pendant les 5 années précédant le décès.
En dehors de ces cas, la fiscalité précédemment expliquée s’applique. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux de 17,2 % qui sont dus sur les gains du contrat et généralement prélevés par l’assureur avant le versement du capital.
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Rédactrice spécialisée en business, Chloé partage des contenus inspirants pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise.