Business & Entreprise

Qui prend en charge un dommage corporel et comment fonctionne l’indemnisation ? Reseau Confiance

Qui prend en charge un dommage corporel et comment fonctionne l’indemnisation ?

Lorsqu’on parle de dommage corporel dans le domaine juridique, il s’agit de toute atteinte à l’intégrité physique et psychique. Elle peut être temporaire ou permanente selon le cas. Pour les victimes, une indemnisation peut être prévue, conformément au Code civil. Pour cela, des conditions doivent être préalablement réunies. Quel est le mode de fonctionnement en […]

Qui prend en charge un dommage corporel et comment fonctionne l’indemnisation ? Lire la suite »

Pourquoi choisir une SAS au lieu d’une SARL ?

Pourquoi opter pour une SAS au lieu d’une SARL ?

Dans le processus de création d’entreprises, plusieurs choix s’offrent à vous en ce qui concerne les statuts juridiques. Parmi les nombreuses possibilités se trouve la Société par Actions Simplifiées (SAS). Cette dernière est aujourd’hui très appréciée au détriment de la SARL ou encore de la SA. Pour quelles raisons choisir la SAS ? Les explications dans

Pourquoi opter pour une SAS au lieu d’une SARL ? Lire la suite »

Rupture conventionnelle CDD : comment procède t-on ?

La rupture conventionnelle CDD : de quoi s’agit-il ?

La rupture conventionnelle est l’un des moyens de rompre un contrat de travail avant son terme. Elle vous permet ainsi de mettre fin à l’engagement qui vous lie à une entreprise dans les meilleures conditions. Toutefois, son utilisation requiert la connaissance de certains indispensables. De même, il convient de faire la différence entre ce dispositif

La rupture conventionnelle CDD : de quoi s’agit-il ? Lire la suite »