Dans le processus de création d’entreprises, plusieurs choix s’offrent à vous en ce qui concerne les statuts juridiques. Parmi les nombreuses possibilités se trouve la Société par Actions Simplifiées (SAS). Cette dernière est aujourd’hui très appréciée au détriment de la SARL ou encore de la SA. Pour quelles raisons choisir la SAS ? Les explications dans cet article.
Sommaire
La légèreté dans les procédures
En se basant sur la création, la SAS peut être mise sur pied par un seul individu contrairement à d’autres statuts juridiques qui nécessitent beaucoup plus de fondateurs. Ainsi, en optant pour une Société par Actions Simplifiées, vous êtes la seule personne en mesure de décider de l’organisation de l’entreprise. Toutefois, il est possible que des investisseurs prennent part à l’évolution de l’entreprise. Il en est de même pour des associés. Vous pouvez en savoir plus en consultant les plateformes spécialisées.
En ce qui concerne la gestion d’une SAS, tout se décide entre les associés et les conditions peuvent évoluer en fonction du temps et des activités. Cependant, il faut retenir qu’en matière de gestion, si vous êtes président de l’entreprise, vous devez absolument représenter la société à l’égard des tiers.
La souplesse dans la gestion
Le rêve de tout entrepreneur, c’est que son entreprise puisse se constituer, être dissoute ou liquidée très simplement. Si la Société Anonyme offre déjà ces possibilités, la SAS prend également les mêmes caractéristiques. Mais ce qui la différencie des formes juridiques qui la précèdent, c’est que tout se fait suivant la volonté de celui ou ceux qui ont mis en place la structure. Autrement dit, les décisions ne s’appuient pas sur la loi, mais plutôt sur l’accord commun des membres. Ainsi, une certaine souplesse paraît et permet d’éviter toutes les formes de procédures contraignantes. Par exemple, pour les rassemblements, un procès-verbal ne sera pas fait, mais le message sera passé oralement ou même par d’autres moyens comme :
- Le fax ;
- L’e-mail ;
- La correspondance.
Un allègement des obligations financières
Généralement, la mise sur pied d’une entreprise nécessite un capital minimum. Le montant varie en fonction du statut juridique. Dans le cas de la Société par Actions Simplifiées, il n’y a pas de capital minimum. Il est possible de la mettre en place avec 1 euro. Un autre avantage de ce statut juridique, c’est que vous avez la possibilité de ne libérer que 50 % du capital (en numéraire) à la création de l’entreprise. Le pourcentage restant peut être libéré progressivement sur les 5 prochaines années.
Un véritable avantage fiscal avec diverses possibilités
Décider de choisir une SAS, c’est faire le choix d’être soumis à l’impôt des sociétés. Vous pouvez également faire un autre choix, celui de payer des impôts sur le revenu pendant 5 années. Toutefois, pour y arriver, il faut remplir certaines conditions :
- L’entreprise ne gère pas son propre patrimoine immobilier ou mobilier ;
- L’entreprise doit compter moins de 50 employés ;
- Le chiffre d’affaires annuel de la société est de moins de 10 millions d’euros ;
- La moitié des actionnaires doivent être des personnes physiques ;
- Une ou plusieurs personnes doivent détenir 34 % des actions de l’entreprise.
En respectant ces conditions, les actionnaires peuvent bénéficier des avantages de l’impôt sur le revenu. Par exemple, le taux d’imposition peut être réduit dans le cas où l’entreprise ne réaliserait pas d’énormes profits.
En somme, il existe plus d’une raison de choisir une Société par Actions Simplifiées (SAS). Les avantages sont nombreux comparativement aux autres statuts juridiques comme la SARL.