Vous avez certainement entendu parler du forfait jour du cadre. Il s’agit d’une disposition du milieu professionnel qui permet à certains cadres d’aménager leur temps de travail sur l’année. Que représente-t-il ? Quel est son fonctionnement ? Les explications, dans cet article.
Sommaire
Que représente le forfait jour du cadre ?
Par forfait jour, il faut comprendre qu’il s’agit d’un dispositif qui permet au salarié de décompter son temps de travail en jours. Il est généralement mis en place par un collectif d’établissement ou d’entreprise. Le forfait jour peut également être mis en place par un accord de branche ou une convention. Dans tous les cas, il ne peut s’établir sans le travailleur. Ce dernier doit donner son accord à travers la signature d’un contrat de forfait jour.
Quels sont les cadres qui peuvent bénéficier du forfait jour ?
Il faut garder à l’esprit que tous les cadres d’une entreprise ne peuvent pas bénéficier du forfait jour du cadre. Les premiers bénéficiaires, ce sont les cadres dirigeants. Ils ont la capacité d’organiser leur propre emploi du temps. De plus, leur fonction ne les oblige pas à suivre l’horaire collectif au sein d’une entreprise (finance, assurance, communication) dans laquelle ils travaillent.
Il est par ailleurs possible à certains salariés de bénéficier d’un forfait jour du cadre. Cependant, ils doivent pouvoir disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour les différentes tâches qui leur sont confiées.
Quels sont les avantages et inconvénients du forfait jour pour le cadre ?
Au sein de l’entreprise, un forfait jour pour un cadre peut présenter des avantages, mais aussi des inconvénients.
Tout d’abord, le cadre n’a pas d’horaires imposés. Il travaille en fonction de son emploi du temps. C’est le principal avantage du forfait jour du cadre.
L’inconvénient majeur, c’est que l’employeur n’aura pas la possibilité de s’assurer de l’accomplissement des tâches confiées au cadre. Selon l’article L. 6321-1 du Code du travail, il est nécessaire que le chef d’entreprise s’assure régulièrement que les travaux confiés au salarié sont raisonnables et qu’il les réalise dans le temps accordé.
Forfait jour pour les cadres : quelles sont les durées accordées ?
Pour un travailleur ne bénéficiant pas du forfait jour, il est soumis à la durée légale de travail qui est de 35 heures par semaine. Dans le cas d’un cadre profitant des forfaits jours, il faut savoir qu’il n’est pas soumis à cette loi et à un plafonnement à 218 jours dans son contrat. Il n’y a donc pas un horaire minimum dans le contrat. Cependant, les cadres doivent rester dans certaines marges. En effet, ils doivent :
- Avoir une durée minimale de repos quotidien qui est de 11 heures consécutives entre chaque journée de travail,
- Avoir un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
La loi donne le plein droit à l’employeur de s’assurer de ces différentes dispositions.
Durée de travail dans le cadre d’un forfait jour du cadre : comment faire le décompte ?
Le décompte de la durée de travail des cadres bénéficiant d’un forfait jour se fait annuellement. Le calcul se fait sur la base du nombre de journées ou demi-journées travaillées par eux. Il faut également retenir qu’en plus de l’employeur, l’inspecteur du travail à un regard sur les documents comptabilisant le nombre de jours travaillés sur trois années.
En résumé, le forfait jour du cadre est un moyen qui lui permet de disposer de son temps tout en accomplissant son travail. Il a un emploi du temps plus souple comparé aux autres salariés. De même, son temps de travail est évalué en jour. Le forfait jour du cadre est bien encadré par des textes malgré son avantage principal.