La rupture d’un contrat de travail est une situation complexe qui soulève de nombreuses questions, notamment celle de l’accès aux allocations chômage. Lorsqu’un licenciement pour faute grave est prononcé ou qu’un salarié décide de faire un abandon de poste, les implications ne sont pas les mêmes. Depuis 2023, la procédure concernant l’abandon de poste a été considérablement modifiée, assimilant cette situation à une présomption de démission, ce qui change la donne pour l’indemnisation. Il convient donc de bien distinguer ces deux cas de figure pour connaître précisément l’étendue de vos droits au chômage et les démarches à suivre.
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Le licenciement pour faute grave ouvre-t-il droit au chômage ?
La réponse est oui ! Même prononcé pour une faute grave, un licenciement est considéré par l’assurance chômage comme une privation involontaire d’emploi. À ce titre, le salarié concerné peut prétendre à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) s’il remplit les conditions d’éligibilité générales. Pour cela, il faut notamment avoir travaillé une période minimale d’au moins 130 jours ou 910 heures (environ 6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
Cependant, il est important de souligner que la reconnaissance de la faute grave par l’employeur a des conséquences financières directes pour le salarié. Ce dernier ne percevra ni son indemnité de licenciement ni son indemnité compensatrice de préavis.
Abandon de poste : pourquoi conduit-il à une présomption de démission ?
La situation est radicalement différente en ce qui concerne l’abandon de poste. Auparavant, un salarié qui ne se présentait plus à son travail pouvait attendre un licenciement pour faute et ainsi toucher le chômage. Désormais, un abandon de poste non justifié déclenche une procédure spécifique.
L’employeur doit d’abord adresser au salarié une mise en demeure par lettre recommandée pour lui demander de justifier son absence et de reprendre son travail sous un délai d’au moins 15 jours. Si le salarié ne répond pas ou ne reprend pas son poste dans le délai fixé, il est alors présumé démissionnaire.
Cette présomption de démission est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail, ce qui prive le salarié de ses droits aux allocations chômage.
Comment contester la rupture du contrat après un abandon de poste ?
Même si la présomption de démission est la nouvelle règle en cas d’abandon de poste, elle n’est pas absolue et peut être contestée par le salarié. Pour renverser cette présomption, il est impératif d’apporter la preuve que l’abandon de poste était justifié par un motif légitime. La loi reconnaît plusieurs situations qui peuvent légitimer une absence et ainsi faire échec à la qualification de démission :
- des raisons médicales ou des problèmes de santé attestés par un certificat médical ;
- l’exercice du droit de retrait face à une situation de travail présentant un danger grave et imminent ;
- le non-respect par l’employeur de ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, par exemple).
Pour mener à bien cette contestation, il est nécessaire de saisir le conseil de prud’hommes. Le juge examinera les faits et pourra, si le motif est jugé légitime, requalifier la rupture du contrat. Selon le cas, elle pourrait être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou même à une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Une telle décision ouvrirait alors droit non seulement au chômage, mais aussi à des indemnités de rupture.
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