Le contrat d’apprentissage permet à l’employé d’acquérir des connaissances professionnelles dans une entreprise. À l’exemple de tout acte de travail, ce type d’accord peut être annulé à tout moment. Toutefois, cette rupture est faisable dans des cas précis. Découvrez-les dans cet article ainsi que leurs implications.
Sommaire
Dans quels cas peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage peut être rompu à des moments donnés, soit :
- Sur décision du salarié ;
- Sur décision de l’employeur ;
- Sur décision de l’administration.
Rupture du contrat décidée par le salarié
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible pour l’apprenant de décider de la rupture du contrat dans certaines conditions.
Quand l’employeur est en cause
Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez demander au conseil d’administration de rompre votre contrat. La résiliation peut se faire entre autres en cas de non-paiement des sommes dues selon les dispositions réglementaires prévues, de conditions inappropriées d’hébergement, de violences physiques, de manquements répétés aux dispositions réglementant l’heure de travail…
Quand il s’agit d’une rupture anticipée du contrat après diplôme
Après l’obtention du diplôme, vous pouvez réclamer cette rupture. Ceci est prévu par le Code du travail en son article L115-2. Cependant, vous devez expliquer votre intention dans une lettre à votre employeur au moins 1 mois en avance. Ensuite, dans votre demande, vous devez préciser la date à laquelle va prendre effet la rupture du contrat et la raison. Vous devez également informer votre établissement de formation ainsi que la chambre consulaire ayant connaissance du contrat.
Rupture du contrat décidée par l’employeur
En cas de faute grave ou d’inaptitude pour l’exercice du métier, l’employeur peut décider de la rupture du contrat. On entend ici par faute grave entre autres, le refus d’exécution des consignes, l’embauche par un autre employeur… En cas d’inaptitude, cela doit être confirmé à la suite d’un examen médical ou par un centre d’orientation et d’information sur demande de l’employeur ou ordonnance du juge.
Rupture du contrat décidée par l’administration publique
Lorsque la vie de l’apprenti est mise en danger ou que l’employeur ne respecte pas ses obligations, l’administration publique peut choisir de suspendre le contrat d’apprentissage. Ainsi :
- L’employeur devra rembourser l’indemnité bénéficiée de la région et les autres frais dont il jouit de la part de l’État ;
- L’apprenti peut réclamer ses droits liés à cette rupture anticipée de l’accord ;
- L’employeur peut perdre son titre de maître.
En outre, pour les contrats d’apprentissage faits dès le 1er janvier 2019, la loi « Avenir professionnel » a prévu que le Centre de Formation des Apprenants permettra à tout apprenti de poursuivre sa formation théorique sur une durée de 6 mois, quel que soit le cas de rupture. Si cela est dû évidemment à son employeur.
La rupture d’un contrat d’apprentissage est soit décidée par l’employé, l’employeur ou l’administration. Dans un cas comme dans l’autre, cela n’est pas sans implications, notamment quand il s’agit d’une rupture pour fautes.