Action en justice contre les SPANC

By | 21/11/2015

« Du côté de Confi-ANC-e »  1.

Action en justice contre les SPANC 

De nouvelles dispositions sont prises par notre fédération ; voir le communiqué ci-dessous

Action sur l’assainissement non collectif:

Rupture de partenariat entre la Fondation France Libertés et la coordination nationale d’associations d’usagers

Au nom de nos deux organisations (le réseau d’usagers Confiance confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable– et l’association des Usagers de l ‘Eau des Pyrénées Orientales), nous nous sommes résolus à mettre un terme au projet rendu public, de conduire des actions en justice contre des SPANC (services publics d’assainissement non collectif), en partenariat avec la fondation France Libertés.

Cette décision s’est imposée après que nous ayons pris acte d’une inflexion vers un désengagement de la fondation qui juge que la faisabilité de telles actions est trop aléatoire au vu de la complexité du sujet et du manque d’angles d’attaque pertinents.

Convaincus qu’il faut une forte volonté politique pour s’engager dans un tel combat aux côtés d’associations de terrain comme les nôtres et loin de renoncer à envisager la voie juridique, nous nous sommes tournés vers d’autres partenaires pour conduire une action d’envergure contre ces services “publics”, vécus par les 12 millions de citoyens qui leur sont assujettis comme un marché captif (“un business”pour les industriels) et une véritable violence institutionnelle (“un racket”).

Claude Réveillault

Dominique Bonnard

A l’issue des deux rencontres qui ont déjà eu lieu, le nouveau cabinet d’avocats auquel nous avons fait appel, a exprimé tout l’intérêt qu’il porte à notre demande. Nos dossiers sont en cours d’expertise.

CR – 19 novembre 2017

 

2 thoughts on “Action en justice contre les SPANC

  1. Sebastien

    Bonjour suis actuellement en négociation de vente et suite au contrôle obligatoire la micro station installé en 2008 n est pas considérée conforme. Je me retrouve face au mur SPANC qui m impose une analyse de sol alors que je n ai pas de terrain. J ai réellement l impression d être dans un mauvais gag avec un interlocuteur qui refuse de venir sur site avec le maire.

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