L’A.N.C en quelques chiffres

By | 21/11/2015

L’ ANC en quelques chiffres …

Quelques données pour se repérer (un peu) dans le grand charivari de l’assainissement non collectif …

Plus de 12 millions de Français sont équipés d’un système de traitement autonome de leurs eaux usées domestiques ; soit 15 à 20% de la population, vivant principalement en milieu rural.

On compte 5 millions d’installations d’ANC pour l’ensemble du parc national.

4000 SPANC (services publics d’assainissement non collectif).

Placés sous la responsabilité des élus locaux, ces services « publics » sont gérés en régie directe ou délégués à des entreprises privées (principalement Véolia, Saur et Suez).

À ce jour, 3000 communes resteraient non couvertes par un SPANC ( !)

L’état du parc

– Selon des données CIMAP (établies à partir des diagnostics, effectués par les SPANC, avec la fiabilité que l’on sait !), 63% d’ANC seraient non conformes : 46% des installations seraient incomplètes ou fonctionnant mal ; 17% représenteraient un risque sanitaire ou environnemental.

– Selon l’observatoire des données sur les services de l’eau et de l’assainissement (SISPEA), 40% sont jugées conformes.

– Selon un porte-parole des industriels de l’assainissement autonome, citant une étude du ministère (sic) : 84% des installations « présentent des non conformités et nécessitent des travaux »

– Selon le chef du service de l’eau et de l’assainissement de la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) : « …les installations qui posent un véritable problème de pollution ou de nuisances …représentent environ 10% des cas » (Le journal de l’Eau 2007)

… De l’art d’évaluer l’état du parc national …au doigt mouillé.

L’impact des ANC sur le milieu

– 2%, selon certaines sources ; 5% de la pollution diffuse de l’eau, selon le ministère de l’environnement qui juge que l’ANC « n’est pas un enjeu environnemental majeur au regard de la qualité des masses d’eau imposée par la directive cadre sur l’eau européenne (DCE) »

Source : Mission dévaluation pour le MEDDE et le ministère de la santé – avril 2014

– 40% ! … c’est le pourcentage entendu lors d’une séance plénière du Comité National de l’Eau en 2014 (NDLR)

– « Très peu de données sont disponibles concernant l’impact des ANC au plan sanitaire et environnemental (…) Il apparaît donc important, pour asseoir l’évolution des textes réglementaires ou des pratiques, d’accélérer la constitution d’une base de données nationale sur l’ANC»

Source : Mission d’évaluation pour le MEDDE et le ministère de la santé – avril 2014

Il serait en effet grand temps, de mobiliser de saines énergies pour « accélérer » la constitution de cette base de données, les premiers SPANC fonctionnant depuis …2005 !

Le marché de l’ANC et son impact sur les …finances des usagers

« Le coût à supporter par installation d’ANC à réhabiliter pour les particuliers est d’en moyenne de 5 000 à 10 000 euros, ce coût pouvant aller jusqu’à 15 voire 17 000 euros dans les cas extrêmes ! Peu nombreux sont les dispositions réglementaires ayant un tel impact obligatoire sur le budget des foyers français. »

Rapport ONEMA 2009

En terme « d’extrême », un usager nous informe que le coût de ses travaux, évalué par un bureau d’étude (avec la fiabilité que l’on sait !) s’élevait à 23 000€ (hors subventions) … avant d’être revu à la baisse à la suite de ses récriminations.

> Perspectives d’activité par les industriels du secteur 

Les 5 millions d’ANC sont à réhabiliter

Annonce de M Hubert Willig, président de l’IFAA – Industriels Français de l’Assainissement Autonome – Assises de l’ANC ; Nice -octobre 2010

Chiffrage 2007 : « Sur 20 à 25 ans, des millions d’installations et un marché qui oscillera entre 50 et 70 milliards d’euros»

http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-36-l

> Les contrôles

Sur la base d’un coût unitaire moyen entre 70 et 100 euros, le premier contrôle effectué par les SPANC représente entre 350 et 500 millions d’euros.

A ce premier contrôle s’ajoutent les contrôles périodiques, pour un coût unitaire moyen entre 150 et 200 euros, soit entre 750 millions et 1 milliard d’euros (sur 10 ans).

Les réhabilitations et travaux à entreprendre après contrôle

Si on se base sur le pourcentage avancé par les industriels du secteur, ce sont un peu plus de 80%, des installations d’ANC, soit plus de 4 millions, qui nécessiteraient des travaux. Le coût de ces travaux est extrêmement variable, de quelques milliers à 20 000 euros et plus. Sur la base d’une moyenne de 10 000 euros, cela représente ainsi plus de 40 milliards d’euros de travaux !

Il faut ajouter à ces travaux les prestations des bureaux d’études par les SPANC, de plusieurs centaines d’euros à chaque fois, soit plus de 2 milliards d’euros au total.

L’entretien

Sur la base d’un prix moyen de 225 € HT, soit 270 € TTC (source : professionnels) et une périodicité moyenne de 4 ans selon le type d’installation du logement, l’entretien représente une dépense annuelle de l’ordre de 300 à 350 millions d’euros par an. Pour certains particuliers, hélas, l’entretien doit se faire beaucoup plus souvent, jusqu’à plusieurs fois par an (pour certains modèles de micro stations- NDLR) .

Dossier de presse juin 2015- Confiance/ Fondation France Libertés / 60 Millions de consommateurs

Sur le marché, coexistent 3 grandes « familles » de filières d’assainissement autonome : les filières traditionnelles, avec traitement par le sol (80% du parc) ; les filières agréées, de type « micro stations » dont les modalités d’agrément ont été fixées par arrêté ; les toilettes sèches.

Entre octobre 2010 et octobre 2015, le nombre de dispositifs agréés par le ministère, est passé de 7 à plus de 300 !

Tout autre commentaire semble superflu pour nous convaincre que ce business éhonté de l’ANC n’a qu’un très lointain et fumeux rapport avec les enjeux sanitaires et environnementaux claironnés à tous vents.

CR – octobre 2015

 

 

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