Souscrire une assurance emprunteur est une condition incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Cependant, beaucoup d’emprunteurs ignorent que l’assurance groupe proposée par la banque n’est pas une obligation. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, vous avez la liberté de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette démarche appelée délégation d’assurance permet de mettre en concurrence les offres pour trouver une couverture moins chère et souvent mieux adaptée à votre profil. Il convient néanmoins de suivre une procédure précise pour que votre demande de changement soit acceptée par l’établissement prêteur.
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Quand peut-on changer d’assurance de prêt immobilier ?
Avant 2022, changer d’assurance de prêt n’était possible qu’à partir de la date anniversaire du contrat. La loi Lemoine a totalement changé la donne en instaurant la résiliation infra-annuelle pour les emprunteurs. Concrètement, que vous ayez signé votre offre de prêt il y a 6 mois ou plus de 1 an, vous pouvez initier un changement d’assurance à n’importe quel moment.
Cette avancée majeure offre aux emprunteurs le pouvoir de renégocier leur contrat et d’ajuster leur couverture tout au long de la vie de leur prêt. L’objectif du législateur est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages et de stimuler la concurrence entre les assureurs.
Quelle condition pour changer d’assurance à tout moment ?
Le succès de votre changement d’assurance emprunteur repose sur une condition non négociable : le principe d’équivalence du niveau de garantie. Votre nouveau contrat doit impérativement proposer une couverture au moins égale à celle de votre contrat actuel.
Pour cela, la banque vous a remis lors de la souscription de votre prêt immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui liste ses exigences minimales parmi une liste de 18 critères. Les garanties les plus courantes sont :
- le décès ;
- la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
- l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
- l’Invalidité Permanente (totale ou partielle).
Avant de souscrire une nouvelle offre d’assurance emprunteur, il est donc essentiel de comparer point par point les garanties proposées avec celles exigées par votre banque pour vous assurer de leur conformité.
Quelle est la procédure à suivre pour changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance de prêt immobilier est une démarche administrative qui se déroule en plusieurs étapes. Pour mettre toutes les chances de votre côté, une bonne préparation est recommandée. Voici comment réussir cette opération :
- comparer les offres : la première étape consiste à utiliser un comparateur en ligne pour solliciter plusieurs devis. Cela vous donnera une vision claire du marché et des potentielles économies à réaliser ;
- souscrire le nouveau contrat : une fois l’offre la plus intéressante identifiée et l’équivalence des garanties vérifiée, vous pouvez adhérer au nouveau contrat pour obtenir votre certificat d’assurance ;
- informer la banque : vous devez ensuite adresser une demande de substitution à votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou via votre espace client. N’oubliez pas d’y joindre le nouveau contrat et ses conditions générales ;
- attendre la réponse : la banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vous notifier sa décision. Tout refus doit être explicitement motivé par écrit en se basant sur la non-équivalence des garanties ;
- confirmer la résiliation : une fois l’avenant de la banque reçu, votre nouvel assureur se chargera de finaliser la résiliation de votre ancien contrat d’assurance emprunteur.
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Rédactrice spécialisée en business, Chloé partage des contenus inspirants pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise.