Suivi in situ : La manœuvre des industriels…

By | 24/09/2017

Suivi in situ des installations d’ANC… La manœuvre des industriels…

Le syndicat des industriels de l’ANC a tenté d’empêcher la publication de l’étude scientifique, commandée par le ministère de l’Ecologie, mettant en cause des pratiques commerciales qui affectent plusieurs milliers de foyers français. La manœuvre a échoué…

L’étude de lInstitut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), sur le suivi in situ des installations d’ANC, a violemment contrarié un syndicat professionnel des industriels de l’ANC qui hystérise depuis quelques années, dans des proportions inconnues jusqu’à présent, son discours et ses actions.

Pour les protagonistes bien informés, l’incertitude a duré plusieurs semaines avant les Assises de l’ANC qui se sont tenues à Limoges les 13 et 14 septembre 2017, et jusqu’au moment de la restitution de l’étude lors de la plénière d’ouverture : les résultats tant attendus de l’étude, seraient-ils rendus publics, comme cela avait annoncé ?

Pourtant, le « Groupe National Public » chargé de son pilotage, avait rempli sa mission, l’équipe de scientifiques de l’IRSTEA, avait achevé le traitement des quelque 75 000 données recueillies pendant les 7 années de l’étude, les documents rendant compte de cet énorme travail étaient fin prêts et les intervenants, annoncés sur la plaquette du programme des Assises…

Mais, c’était sans compter avec le syndicat professionnel IFAA (Industriels Français de l’Assainissement Autonome) !…

Par l’envoi de mises en demeure en rafales, assorties de menaces extravagantes, adressées à l’IRSTEA et à l’AFB (Agence Française de la Biodiversité qui a financé le suivi), ce syndicat prétendait tout simplement empêcher la publication des résultats de l’étude, rien moins !

Selon les règles qui ont habituellement cours dans un débat public, toute autre organisation professionnelle, estimant que ses intérêts étaient mis à mal par une étude, aurait fait paraître une contre analyse critiquant la méthodologie et les résultats de l’étude impie, sans pour autant manoeuvrer pour la faire censurer… Tel n’a pas été le choix des dirigeants de l’IFAA…

Le retour du refoulé, une expérience douloureuse.

Depuis nombre d’années, déni et tabou régnaient à tous les étages dans le « petit monde de l’ANC ». Du Plan national d’action pour l’assainissement non collectif (PANANC) installé au coeur du ministère de l’Ecologie, aux Services publics de l’ANC (SPANC) gérés par les collectivités locales ; du ministère jusque dans le jardin de Madame Michu, tout le monde savait que des installations d’assainissement, de types microstations agréées, étaient commercialisées malgré leurs performances pour le moins problématiques. Mais silence dans les rangs ; pas d’ombre trop visible au tableau…« business as usual » ! Les ventes ont donc pu continuer comme si de rien n’était (…avec combien de milliers de particuliers comme potentielles victimes collatérales?), jusqu’à ce qu’une équipe de quelques personnes (toutes issues d’instances publiques) décide, avec une pugnacité et une endurance exemplaires, de passer à l’action pour que soit constitué un groupe de travail national ad hoc, sous l’aile du ministère MAIS à l’abri de toute porosité avec le milieu des industriels.

Ce faisant, cette équipe se conformaient à ce que prescrivait l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), dans son rapport d’avril 2009, dans lequel on pouvait lire en page 28 :

« 2.4.1 Principe de la procédure d’évaluation in situ

La procédure d’évaluation in situ est coordonnée par une commission indépendante d’évaluation (CIE) pilotée par un organisme public, composée d’experts ne présentant pas de lien d’intérêt avec les industriels du domaine de l’ANC ».

Grâce à cette poignée de valeureux, le Groupe National Public de pilotage de l’étude de suivi in situ, voyait le jour et se mettait à l’ouvrage… non sans remous au PANANC, où les représentants des industriels exigeaient, avec véhémence (doux euphémisme) mais en vain, la prise en compte de leur avis sur l’affaire.

Car le fait que des représentants de l’IFAA aient été (doublement) associés à l’élaboration du protocole initial d’évaluation technique pour la délivrance des agréments des installations d’ANC, qu’ils participent aux commissions et aux comités techniques français et européens sur la rédaction et sur la révision des normes, qu’ils siègent (en nombre!) au PANANC, qu’ils aient participé à la rédaction et à la révision des arrêtés, qu’ils soient les grands ordonnateurs des assises nationales, ne saurait satisfaire leur insatiable appétit d’omnipotence.

Le syndrome de la coucourde

Contrarié d’avoir, cette fois, été laissé sur la touche, estimant que certaines informations rendues publiques, étaient susceptibles de déranger le bel ordonnancement de leurs troupes et persuadés de l’importance déterminante et de la seule exemplarité de leurs propres paroles, ils ont semblé débordés par leur volonté d’en découdre. Ils ont ainsi déroulé, au moment de la présentation publique de l’étude, sur des flyers posés sur toutes les chaises de la salle, les conditions, selon eux nécessaires à la validation de la démarche et des résultats de l’étude de l’IRSTEA.

Qu’on en juge…

« Si tous les professionnels de l’ANC avaient été consultés pour cette étude…

Si elle avait été correctement coordonnée et cadrée au niveau du PANANC …

Si elle avait ainsi été menée en respectant les règles de l’art techniques et scientifiques

Si elle n’avait pas été en partie motivée par la volonté de justifier des préjugés infondés sur certains types de filières

Alors nous aurions reçu une étude représentative et fiable, à la hauteur des attentes de tous les acteurs de l’ANC et nous aurions évité de gaspiller l’argent public ».

C’est là qu’un retour en arrière s’impose…

C’était en 2011, au niveau du PANANC, alors que tous les acteurs de l’ANC avaient été consultés pour coordonner et cadrer l’élaboration d’un guide d’« Aide au choix des filières pour les usagers ». Malgré des palabres interminables, les représentants de l’IFAA ont obstinément refusé que soient publiées des fourchettes de prix pour aider les futurs acquéreurs à orienter leur achat ; ce qui nous aurait pourtant permis de produire un document représentatif et fiable, à la hauteur des attentes des usagers, en valorisant au mieux l’argent public alors investi. (Il est à noter que ces fourchettes ne concernaient, non pas des dispositifs particuliers, ni même des filières, encore moins des marques mais bien seulement et plus largement, les grandes « familles » de traitement). Rien n’y a fait, la publication des « fourchettes » fut proscrite . Nous étions alors à quelques jours des Assises nationales de l’ANC de Metz ; l’enjeu était donc d’éviter tout risque de clash public.

Puis en 2016 le même syndicat assignait au tribunal, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dont les instances avaient voté la priorisation de certaines familles de traitement pour l’attribution de ses aides financières  (en résumé, il était reproché à l’agence de favoriser les filières « traditionnelles », à savoir les fosses sceptiques ou toutes eaux avec traitement par le sol, au détriment …des filières agréées !), dans un silence assourdissant du côté de la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie !

Les mêmes, toujours, déplorent aujourd’hui la dégradation du climat de dialogue au PANANC (ceux qui connaissent l’exquise civilité et la sérénité de certains échanges au PANANC apprécieront), dénigrent es qualité, les acteurs qui ne se résignent pas à leurs diktats, entonnent le couplet du complot et du procès d’intention… Cette réaction qui tient du viral, a effaré bon nombre de professionnels de l’ANC. Ces derniers qui ne se reconnaissent pas dans un tel comportement, confient qu’ils craignent qu’il ébranle l’image de tout le secteur, alors qu’une période de turbulences s’annonce.

Grisé par sa position dominante et son omnipotence autoproclamée, l’IFAA a voulu poussé son avantage, mais cette fois le coup a raté…

Les confidences de celles et ceux qui ont osé défendre l’intérêt général laissent pantois : pressions, menaces, intimidations… Un marché annuel d’un milliard d’euros justifierait-t-il des pratiques que l’on souhaiterait voir disparaître à jamais ?

Muflerie n’est pas débat

Le ton d’un débat peut être d’autant plus âpre ou rugueux que ses enjeux sont importants pour les protagonistes mais rien ne peut justifier, comme on l’a vu à Limoges, les larmes qu’une scientifique ne peut pas retenir, au moment de remercier publiquement son équipe…

Ces larmes humainement insupportables pour ceux qui en ont été les témoins nous ont révoltés  et disons-le, touchés au coeur…

Révélatrices de la brutalité des assauts qui les ont provoquées en coulisses, elles ont signé, outre leur prétention au monopole de la connaissance scientifique objective (!), la muflerie de leurs auteurs qui, perdant leur droit au titre d’opposants ou de débatteurs, ce sont comportés comme des goujats.

Cet épisode est indigne… La politique de l’assainissement non collectif, avec ses enjeux sociétaux, mérite mieux que ça.

Aux dernières nouvelles, ces vaillants révoltés exigent un « droit de réponse » à la radio publique France Inter ; la façon dont elle a rendu compte de cette étude les aurait indisposés…

C R 24 septembre 2017

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